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art. 19 al. 2 CP

155 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4

Comme norme
  1. 6B_42/201522.07.2015Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · tentative de meurtre (assassinat)
  2. 6B_45/201424.04.2015Fixation de la peine · motivation de la fixation de la peine · Principe de célérité
  3. 6B_1208/201402.04.2015Arbitraire · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  4. 6B_1032/201408.01.2015Fixation de la peine · Sensibilité accrue à la peine · Responsabilité pénale restreinte
  5. 1B_379/201410.12.2014droit d'être entendu · Détention provisoire · Détention de sûreté
  6. 6B_434/201424.11.2014Autorité de l'arrêt de renvoi · Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte
  7. 6B_686/201430.10.2014Responsabilité pénale restreinte · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Obligation de motiver
  8. 6B_254/201418.08.2014Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  9. 6B_977/201304.07.2014Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  10. 6B_13/201403.06.2014Fixation de la peine · Internement · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_1101/201326.05.2014Responsabilité pénale restreinte · Expertise psychiatrique · Fixation de la peine
  12. 6B_345/201324.10.2013Droit à un tribunal indépendant et impartial · Meurtre · Mouvement affectif violent
  13. 6B_274/201305.09.2013Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Responsabilité pénale restreinte
  14. 6B_201/201320.06.2013Responsabilité pénale restreinte · escroquerie par métier · Astuce
  15. 6B_676/201210.05.2013Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Fixation de la peine
  16. 6B_55/201311.04.2013Brigandage qualifié · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  17. 6B_744/201209.04.2013Responsabilité pénale · Responsabilité pénale restreinte · droit d'être entendu
  18. 6B_532/201208.04.2013droit d'être entendu · Meurtre · Diminution de la responsabilité
  19. 6B_454/201205.02.2013Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Concours réel
  20. 6B_356/201201.10.2012Fixation de la peine · Diminution de responsabilité et fixation de la peine · Examen de l'arbitraire
  21. 6B_58/201210.09.2012Interdiction de la reformatio in pejus · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  22. 6B_103/201227.08.2012droit d'être entendu · Dol éventuel · Tentative
  23. 6B_164/201207.06.2012Fixation de la peine · Principe de l'absorption · Responsabilité pénale restreinte
  24. 6B_823/201122.05.2012Légitime défense · Irresponsabilité · Contrainte
  25. 6B_796/201121.02.2012Fixation de la peine · Brigandage commis avec arme · Responsabilité pénale restreinte
  26. 6B_515/201124.01.2012Responsabilité pénale restreinte · appréciation des preuves · Objet du recours
  27. 6B_524/201008.12.2011Présomption d'innocence · droit d'être entendu · Meurtre
  28. 6B_87/201120.10.2011Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Libre appréciation des preuves
  29. 6B_867/201019.07.2011Fixation de la peine · Concours d'infractions · Responsabilité pénale restreinte
  30. 6B_1096/201007.07.2011maltraitance d'animaux · Dol éventuel · Fixation de la peine
  31. 6B_107/201123.05.2011Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Mesure ambulatoire
  32. 6B_784/201002.12.2010Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Mesure thérapeutique institutionnelle
  33. 6B_741/201009.11.2010Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  34. 6B_570/201024.08.2010Interdiction de l'arbitraire · appréciation des preuves · Fixation de la peine
  35. 6B_275/201020.08.2010Dol direct · Dol éventuel · Responsabilité pénale restreinte
  36. 6B_105/201013.04.2010Responsabilité pénale · appréciation des preuves · Fixation de la peine
  37. ATF 136 IV 5508.03.2010Art. 19 al. 2, art. 47 et 50 CP ; fixation de la peine en cas de responsabilité restreinte; obligation de motiver. Le juge doit apprécier la culpabilité (subjective) de l'auteur à partir de la gravité objective de l'acte. Dans le cadre de cette appréciation, il doit (aussi) tenir
  38. 6B_238/200908.03.2010Fixation de la peine · Délit d'omission improprement dit · Meurtre
  39. 6B_715/200908.01.2010Principe de l'accusation · Responsabilité pénale restreinte · Atténuation de la peine
  40. 6B_744/200901.12.2009Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Brigandage commis en bande
  41. 6B_725/200926.11.2009Irresponsabilité · Responsabilité pénale restreinte · droit d'être entendu
  42. 6B_540/200805.02.2009Arbitraire · Fixation de la peine · Diminution de la responsabilité
  43. 6B_794/200801.12.2008Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Principe de l'absorption
  44. 6B_131/200812.08.2008Fixation de la peine · Choix du genre de peine · Obligation de motiver
  45. 6B_599/200714.05.2008Sursis partiel · Responsabilité pénale restreinte · Conclusions
  46. 6B_401/200708.11.2007Fixation de la peine · Responsabilité pénale restreinte · Droit intertemporel
  47. 6P.21/200720.04.2007In dubio pro reo · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
  48. 6S.12/200624.02.2006Pourvoi en nullité · Négligence · Erreur sur les faits
  49. 6P.62/200428.07.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Prescription de l'action pénale
  50. 6S.226/200204.04.2003Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité · Blanchiment d'argent