FR

art. 190 al. 1 CP

141 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 6B_1392/201914.09.2021Jonction de recours · Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Légitimation du défenseur d'office pour contester l'indemnité
  2. 6B_1271/202020.08.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Actes d'ordre sexuel avec des enfants
  3. 6B_1164/202010.06.2021Principe in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale · Contrainte sexuelle
  4. 6B_1444/202010.03.2021Principe in dubio pro reo · Crédibilité des déclarations · Contrainte sexuelle
  5. 6B_479/202019.01.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire · Droit d'être entendu
  6. 6B_619/202020.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Situation de contrainte situationnelle · Contrainte sexuelle
  7. 6B_1407/201903.06.2020Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  8. 6B_159/202020.04.2020Viol · Arbitraire · Droit d'être entendu
  9. 6B_1265/201909.04.2020Principe d'immédiateté · Déclarations contradictoires (parole contre parole) · Appréciation des preuves
  10. 6B_941/201914.02.2020Plainte pénale · Droit d'être entendu · Principe de l'instruction d'office
  11. 6B_145/201928.08.2019Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Crédibilité des déclarations
  12. 1B_378/201919.08.2019Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  13. 6B_217/201904.04.2019Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
  14. 1B_325/201806.08.2018Risque de récidive · Détention provisoire · Droit d'être entendu
  15. 6B_1070/201720.04.2018Expertise de crédibilité · Libre appréciation des preuves · présomption d'innocence
  16. 6B_502/201716.04.2018Viol · Contrainte sexuelle · Pression psychique
  17. 6B_149/201716.02.2018Irrecevabilité du recours · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  18. 6B_302/201725.10.2017Viol · Tentative de contrainte · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  19. 6B_968/201625.09.2017Arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  20. 6B_146/201727.07.2017Fixation de la peine · Peine d'ensemble · Principe de l'absorption
  21. 6B_17/201618.07.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Complicité
  22. 6B_1084/201518.04.2016Contrainte sexuelle · Viol · Indemnité pour tort moral
  23. 6B_624/201515.04.2016présomption d'innocence · In dubio pro reo · appréciation arbitraire des preuves
  24. 6B_959/201510.02.2016Droit d'être entendu · Procès équitable · Droit à la confrontation
  25. 1B_290/201516.09.2015Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Forts soupçons de commission d'une infraction
  26. 6B_1149/201416.07.2015récusation · Composition du tribunal · Principe de la sécurité juridique
  27. 6B_883/201423.06.2015Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  28. 6B_800/201424.11.2014In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  29. 6B_1040/201318.08.2014Contrainte sexuelle · Viol · Exigibilité de la résistance
  30. 6B_1124/201315.04.2014Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · présomption d'innocence
  31. 6B_210/201313.01.2014Principe de l'accusation · Établissement des faits · présomption d'innocence
  32. 1B_288/201312.09.2013Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de fuite
  33. 6B_678/201230.04.2013présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Viol
  34. 6B_494/201221.02.2013Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Contrainte sexuelle
  35. 6B_538/201218.02.2013Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · In dubio pro reo
  36. 6B_385/201221.12.2012Contrainte sexuelle · Viol · Arbitraire
  37. 6B_304/201208.11.2012Principe de l'accusation · Viol · Notion de violence
  38. 6B_303/201219.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  39. 6B_674/201113.02.2012Début de l'exécution · Interdiction de l'arbitraire · acquittement
  40. 6B_287/201103.11.2011Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  41. 6B_37/201119.10.2011In dubio pro reo · Viol · Appréciation des preuves
  42. 6B_150/201107.10.2011Principe in dubio pro reo · Responsabilité restreinte · expertise judiciaire
  43. 6B_253/201105.10.2011Expertise de crédibilité · Libre appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  44. 6B_964/201017.08.2011Droit d'être entendu · Réquisition de preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  45. 6B_311/201119.07.2011Droit d'être entendu · Viol · Contrainte
  46. 6B_278/201116.06.2011Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Autodétermination sexuelle
  47. 6B_540/201021.10.2010Fixation de la peine · Raisons atténuantes · Assistance judiciaire gratuite
  48. 6B_564/201021.10.2010Fixation de la peine · Tentative inapte · Acte unique / unité naturelle d'action
  49. 6B_287/200918.05.2010Fixation de la peine · Viol · Contrainte sexuelle
  50. 6B_912/200922.02.2010Viol · Contrainte sexuelle · Violence comme moyen de contrainte