art. 2 al. 2 CPP
113 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3
Comme norme- 6B_889/201825.09.2018Retard injustifié (déni de justice) · Retrait du recours · Épuisement matériel des voies de recours
- 6B_161/201802.08.2018Établissement des faits · Arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1120/201730.07.2018Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir du plaignant · Droit à une enquête effective en cas d'allégations de mauvais traitements
- 6B_1354/201714.06.2018Droit d'être entendu · Principe de la légalité · État de nécessité justificatif de la sauvegarde d'intérêts légitimes
- 6B_1351/201718.04.2018Prétentions civiles dans la procédure pénale · Violation de l'art. 3 CEDH · Droit à une enquête effective
- 6B_683/201704.04.2018Principe in dubio pro duriore · Ordonnance de classement · Escroquerie
- 6B_730/201707.03.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Non-entrée en matière
- 6B_496/201724.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Faux dans les titres
- 6B_607/201730.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore · Classement de la procédure pénale
- 6B_1108/201617.11.2017Irrecevabilité de l'appel · Exigences de motivation du recours · Nullité des décisions
- 6B_306/201702.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Menace
- 6B_170/201719.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Obligation de protection de l'État
- 6B_535/201719.09.2017Droit d'être entendu · Objet de recours · Classement implicite de la procédure
- 6B_533/201706.09.2017Procédure pénale · Ordonnance de non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
- 6B_259/201621.03.2017Principe de l'oralité · Prétentions civiles dans le procès pénal · Droit de réplique
- 6B_721/201610.03.2017Qualité pour recourir · Principe in dubio pro duriore · Lésions corporelles par négligence
- 6B_1306/201517.11.2016in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles de la partie plaignante
- 6B_822/201612.09.2016Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1315/201509.08.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Gestion déloyale
- 6B_904/201527.05.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
- 6B_241/201615.04.2016in dubio pro duriore · Contrainte sexuelle · Abus de la détresse d'autrui
- 6B_1158/201516.03.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Établissement des faits · Arbitraire
- 6B_1208/201514.03.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Compétence territoriale · Reconnaissance implicite du for
- ATF 142 IV 7001.02.2016Art. 17 al. 1 et art. 311 al. 1, 2 e phrase, CPP; compétence pour réprimer les contraventions par ordonnance pénale. Les art. 17 al. 1 et 311 al. 1, 2 e phrase, CPP s'adressent au législateur cantonal. Lorsqu'un canton n'a pas fait usage de la faculté prévue par les art. 17 al. 1
- 6B_806/201501.02.2016in dubio pro duriore · Classement de la procédure · lésions corporelles par négligence
- 6B_1151/201416.12.2015Faux dans les titres · Établissement manifestement inexact des faits · Arbitraire
- 6B_270/201518.11.2015Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · escroquerie
- ATF 142 IV 3404.11.2015Art. 13 al. 1 Cst. ; art. 197 al. 2, art. 269, art. 270 let. b, art. 273 et art. 274 al. 1 let. b CPP . Transmission rétroactive de données accessoires relatives au raccordement du téléphone mobile d'une partie plaignante. Distinction entre la surveillance du contenu de la corres
- 6B_707/201418.12.2014Prétentions civiles dans la procédure pénale · Obligation de motiver · in dubio pro duriore
- 6B_154/201417.11.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Critique appellatoire · Non-entrée en matière en raison de l'absence manifeste d'éléments constitutifs
- 6B_300/201406.08.2014Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_7/201421.07.2014Conditions de recevabilité · Qualité pour recourir de la partie plaignante · in dubio pro duriore
- 6B_78/201414.07.2014Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Droit d'être entendu
- 6B_96/201430.06.2014Faux dans les titres · Classement de la procédure · Principe in dubio pro duriore
- 6B_234/201419.06.2014Qualité pour recourir · in dubio pro duriore · Négligence
- 6B_689/201319.06.2014Légitimation de la partie plaignante pour recourir en matière pénale · Principe in dubio pro duriore · Pacte successoral
- 6B_1200/201301.05.2014Qualité pour recourir · Critique appellatoire · Arbitraire
- 6B_797/201327.03.2014Principe in dubio pro duriore · Traitement pendant la détention provisoire · Lésions corporelles
- 6B_870/201327.02.2014Formalisme excessif · Principe in dubio pro duriore · Atteinte à l'honneur
- 6B_673/201331.10.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · Caractère non attaquable des actes de procédure
- 6B_596/201310.10.2013Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Appréciation anticipée des preuves
- 1B_571/201211.09.2013Recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Préjudice indirect
- 6B_618/201329.08.2013Recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable · Conditions de recevabilité
- 1B_751/201211.07.2013Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 1B_526/201224.06.2013Droit d'être entendu · Principe in dubio pro duriore · Qualité pour recourir de la partie plaignante
- 1B_429/201219.06.2013Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
- 1B_363/201204.06.2013Ordonnance de non-entrée en matière · in dubio pro duriore · Calomnie
- 1B_402/201227.05.2013Ordonnance de classement · Omission de prêter secours · in dubio pro duriore
- 1B_368/201213.05.2013Droit d'être entendu · Irrecevabilité · Diffamation
- 1B_288/201204.04.2013Classement de la procédure pénale · Prétentions civiles de la partie plaignante · Droit d'être entendu