Règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants · SR 831.101
art. 21 al. 1 RAVS
Barème dégressif des cotisations des personnes exerçant une activité indépendante
1 Si le revenu provenant d’une activité indépendante est d’au moins 10 100 francs par an, mais inférieur à 60 500 francs, les cotisations sont calculées comme suit:
Revenu annuel provenant d’une activité lucrative · Taux de la cotisation en pour-cent du revenu
d’au moins fr. · mais inférieur à fr.
10 100 · 17 600 · 4,35
17 600 · 23 000 · 4,45
23 000 · 25 500 · 4,55
25 500 · 28 000 · 4,65
28 000 · 30 500 · 4,75
30 500 · 33 000 · 4,85
33 000 · 35 500 · 5,05
35 500 · 38 000 · 5,25
38 000 · 40 500 · 5,45
40 500 · 43 000 · 5,65
43 000 · 45 500 · 5,85
45 500 · 48 000 · 6,05
48 000 · 50 500 · 6,35
50 500 · 53 000 · 6,65
53 000 · 55 500 · 6,95
55 500 · 58 000 · 7,25
58 000 · 60 500 · 7,55
2 Si le revenu à prendre en compte en vertu de l’art. 6quater est inférieur à 10 100 francs, l’assuré doit acquitter une cotisation de 4,35 %, mais au plus la cotisation minimale.
état au 1 janvier 2026 · Dans l’acte entier · Fedlex ↗
Versions antérieures · 1
art. 21 aRAVS (jusqu’en 1997) · état au 31 décembre 1947 · RS 8 510
Cotisations des personnes exercent une activité lucrative indépendante dont le revenu est Inférieur à 3000 francs
Pour les revenus provenant d'une activité lucrative indépendante inférieurs à 3600 francs, les cotisations annuelles sont les suivantes:
Revenu annuel provenant d'une activité lucrative indépendante Cotisation annuelle d'au moins mais inférieur à fr. 12 18 24 36 48 60 72 84 102 120 fr. 600 900 1200 1500 1800 2100 2400 2700 3100 fr. 600 900 1200 1500 1800 2100 2400 2700 3100 3600