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art. 21 al. 1 LAI

169 arrêts portant exactement sur cette disposition · 171 y compris alinéas et lettres · Page 3/4

Comme norme
  1. I 588/0204.03.2004Litige tarifaire · Recours de droit administratif · Appareillage auditif
  2. I 594/0204.03.2004Recours de droit administratif · assurance-invalidité · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  3. I 87/0204.03.2004Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · Appareils auditifs
  4. ATF 130 V 16309.01.2004Art. 21 al. 1, art. 27 al. 1 LAI ; art. 14 al. 1, art. 24 al. 2 RAI ; art. 2 al. 4 OMAI , chiffre 5.07 annexe OMAI: Portée de la convention tarifaire conclue entre l'Office fédéral des assurances sociales et les fournisseurs de prestations pour les appareils auditifs, applicable
  5. I 281/0209.01.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Mesures de réadaptation
  6. I 827/0203.12.2003Invalidité · Comparaison des revenus · Moyens auxiliaires
  7. I 504/0306.11.2003assurance-invalidité · Moyens auxiliaires · sourd depuis l'âge de deux ans
  8. I 226/0310.10.2003Moyens auxiliaires (assurance-invalidité) · Circulaire (ordonnance administrative) · appareils auditifs
  9. I 333/0309.09.2003Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Austauschprinzip (pouvoir d'échange) · Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées
  10. I 346/0309.09.2003Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Nécessité du moyen auxiliaire · Efficacité de l'intégration
  11. I 198/0307.07.2003Moyens auxiliaires · Traitement de la maladie en soi · Syndrome d'apnée du sommeil
  12. I 804/0207.07.2003assurance-invalidité · Réadaptation professionnelle · Interprète en langue des signes
  13. I 181/0328.05.2003Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Sièges et supports individuels adaptés au handicap · Plans de travail individuellement adaptés au handicap
  14. I 137/0309.05.2003Infirmité congénitale · Mesures de réadaptation médicale · Opération de la cataracte
  15. I 551/0228.04.2003Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Exécution simple et appropriée · Droit de choix de l'assuré
  16. I 84/0221.02.2003Droit aux moyens auxiliaires · Mesure de réadaptation médicale · Participation aux frais
  17. ATF 129 V 6730.12.2002Art. 8 al. 1 et 2, art. 21 al. 1 LAI ; art. 2 al. 1 et 2 OMAI ; ch. 13.05* de l'annexe à l'OMAI; ch. 1019 et ch. 13.05.5* de la Circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité (CMAI): Efficacité de la r
  18. I 90/0230.12.2002Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration · Rapport d'enquête
  19. I 108/0209.12.2002assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Mesures de réadaptation médicale
  20. I 621/0229.11.2002Moyens auxiliaires · Chaussures orthopédiques · Validité de la pratique administrative
  21. I 187/0222.08.2002Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Verres de contact
  22. I 55/0215.07.2002Moyens auxiliaires · obligation de diminuer le dommage · monte-escaliers
  23. I 298/0115.02.2002Droit aux moyens auxiliaires · Fauteuil roulant électrique · Révision
  24. I 594/0129.01.2002obligation de diminuer le dommage · Exigibilité · ascenseur extérieur
  25. I 427/0008.11.2001Rejet du recours manifestement infondé · canton de Zurich · appareil auditif
  26. I 418/0129.10.2001Mesures de réadaptation médicale · Moyens auxiliaires · Prestations de tiers
  27. I 489/0004.10.2001Droit aux moyens auxiliaires · Accessoires nécessaires · poignées de poussée
  28. I 433/0006.08.2001Mesures médicales · Infirmité congénitale · Réadaptation professionnelle
  29. I 105/0124.07.2001Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Mesures médicales de réadaptation · Prothèses dentaires
  30. I 193/0017.07.2001Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Pouvoir de substitution · Interdiction de la reformatio in peius
  31. ATF 127 V 12116.05.2001Art. 21 al. 1 et 2 LAI ; ch. 13.05* et ch. 14.05 de l'annexe à l'OMAI; art. 8 al. 1 et 2 Cst. : Droit à la substitution de la prestation. - Résumé de la jurisprudence concernant le droit à la substitution de la prestation dans le domaine des moyens auxiliaires et en relation avec
  32. I 385/9916.05.2001Pouvoir de substitution · Droit aux moyens auxiliaires · Interdiction de la discrimination
  33. I 33/0008.03.2001Droit aux moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Intégration · sclérose en plaques
  34. I 509/9915.02.2001Moyens auxiliaires · Aménagement d'un véhicule automobile pour cause d'invalidité · syndrome post-poliomyélitique
  35. I 342/0012.02.2001Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation médicale de l'assurance-invalidité · Infirmités congénitales et séquelles
  36. I 539/9907.02.2001Frais de voyage dans le cadre de mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · Infirmité congénitale
  37. I 267/0015.01.2001Moyens auxiliaires · Travaux de construction · Liste des moyens auxiliaires
  38. I 389/9915.12.2000reconsidération · Moyens auxiliaires · Mesures de réadaptation
  39. I 450/9828.11.2000Droit aux moyens auxiliaires · Directive administrative · Nécessité liée à l'invalidité d'un véhicule automobile
  40. I 335/0006.10.2000Recours de droit administratif manifestement infondé · inégalité de longueur des membres inférieurs · semelles
  41. I 528/9923.08.2000assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires
  42. I 359/9902.03.2000débats publics · Moyens auxiliaires · assurance-invalidité
  43. I 8/0025.02.2000Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Mesure de réadaptation médicale · Complément essentiel
  44. H 230/9927.01.2000Moyens auxiliaires de l'assurance vieillesse et survivants · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Recours de droit administratif
  45. I 479/9917.01.2000Décision de renvoi en tant que décision finale attaquable · Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Simplicité et adéquation de la fourniture
  46. ATF 124 V 716.03.1998Art. 21 al. 1 LAI ; art. 2 al. 1 et 2 OMAI ; ch. 7.02* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version applicable à partir du 1er mars 1996). Le ch. 7.02* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version applicable à partir du 1er mars 1996) est conforme à la loi, dans la mesure où, à la différence
  47. ATF 124 V 1216.01.1998Art. 21 al. 3 et 4 LAI ; art. 14 RAI ; art. 7 al. 3 OMAI : Prise en charge des frais d'entretien et d'utilisation des appareils acoustiques par l'assurance-invalidité. - En prévoyant que l'assurance-invalidité ne prend pas en charge les frais d'entretien et d'utilisation des appa
  48. ATF 122 V 21210.06.1996Art. 21 al. 1 LAI , art. 2 al. 2 OMAI , art. 7 et 8 OMAI , ch. 10, phrase introductive, et 10.04* de l'annexe à l'OMAI. - L'activité lucrative et l'accomplissement des travaux habituels au sens de l' art. 27 al. 2 RAI sont placés sur un pied d'égalité, s'agissant de la remise de
  49. ATF 121 V 25821.12.1995Art. 21 al. 1 et 2 LAI , art. 2 al. 1 et 2 OMAI , ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI et ch. 10.05* de l'annexe à l'OMAI (dans sa version valable jusqu'au 31 décembre 1992), ch. m. 10.05.1 des Directives de l'OFAS concernant la remise des moyens auxiliaires par l'assurance-invalidité
  50. ATF 119 V 25530.12.1993Art. 21 al. 1 LAI , art. 2 al. 2 OMAI , ch. 10.05* de l'annexe à l'OMAI. Transformation de véhicules à moteur nécessitée par l'invalidité - prise en charge des frais de transformation; modification et précision de la jurisprudence ( ATF 106 V 217 consid. 4), selon laquelle un ch