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art. 21 al. 2 LAI

114 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. I 246/0613.04.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Monte-rampes d'escalier · Pouvoir de substitution
  2. ATF 133 V 25721.03.2007Art. 21 al. 1 et 2 LAI ; art. 2 OMAI ; ch. 9 annexe à l'OMAI: Fauteuils roulants. Un assuré a droit exceptionnellement - en fonction de ses besoins personnels qui doivent être examinés dans chaque cas particulier - à la remise de plus de deux fauteuils roulants (consid. 6).
  3. I 136/0621.03.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Directive administrative · Fauteuil roulant électrique
  4. I 133/0615.03.2007Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Efficacité de l'intégration · Interdiction de la discrimination
  5. I 829/0516.08.2006Droit aux moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Chauffage stationnaire comme moyen auxiliaire · Pouvoir d'examen
  6. ATF 132 V 21510.04.2006Art. 8 al. 1, 2 et 3 let . d, art. 21 al. 1, 2 et 3 LAI ; art. 2 al. 1, 2 et 4 OMAI ; ch. 1.01 annexe à l'OMAI (dans leur teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002): Remise de moyen auxiliaire comme mesure de réadaptation. Examen du caractère approprié, nécessaire et adéquat d'un poi
  7. I 712/0413.10.2005Fourniture de moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  8. I 390/0511.10.2005Moyens auxiliaires · directives administratives · Protection de la bonne foi
  9. ATF 131 V 16713.07.2005Art. 21 al. 2 LAI ; OMAI Annexe chiffre 10.05: Prise en charge des frais de transformation d'un véhicule Mercedes classe V 230 pour conducteur tétraplégique. Le chiffre 10.05.4 de la circulaire de l'Office fédéral des assurances sociales concernant la remise de moyens auxiliaires
  10. I 244/0313.07.2005Moyens auxiliaires · Critères de simplicité et d'adéquation · Principe de proportionnalité
  11. ATF 131 V 10719.04.2005Art. 43ter al. 1 [dans sa teneur en vigueur jusqu'à la fin 2002] et 3 LAVS; art. 66ter RAVS ; art. 2 al. 1 et 2 OMAV ; chiffre 9.51 de l'Annexe à l'OMAV: Contribution au coût d'acquisition d'un fauteuil roulant motorisé dans le cadre du droit à la substitution de la prestation. L
  12. H 384/0019.04.2005Pouvoir de substitution · Principe de la proportionnalité · Droit aux moyens auxiliaires
  13. I 419/0411.01.2005Contributions d'amortissement pour moyens auxiliaires · Efficacité de l'intégration · Tenue du ménage
  14. I 788/0316.12.2004Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Prise en charge des frais de remise en état · fauteuil roulant
  15. I 253/0306.10.2004Remise de moyens auxiliaires · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Scolarisation spécialisée
  16. ATF 131 V 930.09.2004Art. 8 al. 1, 2 et 4 Cst. ; art. 21 al. 2 LAI en relation avec art. 2 al. 1 OMAI et ch. 15.02 de l'annexe à l'OMAI; art. 12 et 13 LAI ; art. 19 LAI en relation avec l' art. 8ter al. 2 let . c et art. 10 al. 2 let . c RAI: Prise en charge par l'assurance-invalidité d'un appareil d
  17. I 250/0330.09.2004Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
  18. H 23/0213.09.2004Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Appareillage auditif
  19. I 170/0422.06.2004Pouvoir de substitution · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Couvre-chef comme moyen auxiliaire
  20. I 566/0301.06.2004Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Adaptation de moyens auxiliaires · égalité de traitement
  21. I 467/0218.05.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Mesures de réadaptation
  22. I 511/0218.05.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Moyens auxiliaires
  23. I 446/0328.04.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Application d'un tarif dans le cas d'espèce
  24. I 844/0212.03.2004Moyens auxiliaires · Participation aux frais · fauteuil de la marque Rybo Aim
  25. I 11/0304.03.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Application d'un tarif dans le cas d'espèce
  26. I 326/0204.03.2004Litige tarifaire · Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires
  27. I 516/0204.03.2004Litige tarifaire · Recours de droit administratif · Appareillage auditif
  28. I 557/0204.03.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · assurance-invalidité
  29. I 588/0204.03.2004Litige tarifaire · Recours de droit administratif · Appareillage auditif
  30. I 87/0204.03.2004Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires · Appareils auditifs
  31. I 281/0209.01.2004Recours de droit administratif · Litige tarifaire · Mesures de réadaptation
  32. I 514/0216.12.2003Droit aux moyens auxiliaires · Mesures médicales en cas d'infirmités congénitales · Pouvoir de substitution
  33. I 333/0309.09.2003Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Austauschprinzip (pouvoir d'échange) · Fédération suisse de consultation en moyens auxiliaires pour personnes handicapées et âgées
  34. I 346/0309.09.2003Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Nécessité du moyen auxiliaire · Efficacité de l'intégration
  35. I 768/0228.07.2003Moyens auxiliaires · casque de protection de la tête · paralysie cérébrale
  36. I 551/0228.04.2003Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Exécution simple et appropriée · Droit de choix de l'assuré
  37. I 854/0221.03.2003Invalidité · Moyens auxiliaires · Proportionnalité
  38. I 792/0124.05.2002Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Mesure d'intégration simple et appropriée · obligation de diminuer le dommage
  39. I 298/0115.02.2002Droit aux moyens auxiliaires · Fauteuil roulant électrique · Révision
  40. I 71/0104.01.2002Moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · égalité de traitement · Droit d'être entendu
  41. H 293/0016.10.2001Moyens auxiliaires dans l'assurance vieillesse et survivants · Garantie de la situation acquise · Compétence pour rendre une décision
  42. I 489/0004.10.2001Droit aux moyens auxiliaires · Accessoires nécessaires · poignées de poussée
  43. I 193/0017.07.2001Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Pouvoir de substitution · Interdiction de la reformatio in peius
  44. ATF 127 V 12116.05.2001Art. 21 al. 1 et 2 LAI ; ch. 13.05* et ch. 14.05 de l'annexe à l'OMAI; art. 8 al. 1 et 2 Cst. : Droit à la substitution de la prestation. - Résumé de la jurisprudence concernant le droit à la substitution de la prestation dans le domaine des moyens auxiliaires et en relation avec
  45. I 385/9916.05.2001Pouvoir de substitution · Droit aux moyens auxiliaires · Interdiction de la discrimination
  46. I 393/0005.04.2001assurance-invalidité · Moyens auxiliaires · égalité de traitement
  47. I 509/9915.02.2001Moyens auxiliaires · Aménagement d'un véhicule automobile pour cause d'invalidité · syndrome post-poliomyélitique
  48. I 267/0015.01.2001Moyens auxiliaires · Travaux de construction · Liste des moyens auxiliaires
  49. I 528/9923.08.2000assurance-invalidité · Mesures de réadaptation · Moyens auxiliaires
  50. ATF 126 V 7022.05.2000Art. 21 al. 2 et art. 21bis al. 1 LAI ; art. 2 al. 1 OMAI ; ch. 10.05 de l'annexe à l'OMAI (dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 1997); art. 8 al. 1 et 2, art. 11 al. 1, art. 35 al. 1 et 2, art. 36 al. 1 à 3 Cst.: Transformation de véhicules à moteur nécessitée par