art. 21 al. 4 LPGA
300 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/6
Comme norme- 9C_754/201316.04.2014Révision de la rente · Appréciation des preuves · Force probante des expertises médicales
- 8C_70/201407.04.2014obligation de diminuer le dommage · Révision de la rente · Droit d'être entendu
- 9C_11/201401.04.2014Protection de la confiance en droit public · obligation de diminuer le dommage
- 8C_836/201327.03.2014Traitement médical · Amélioration notable de l'état de santé · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 9C_819/201320.03.2014Révision de la rente · obligation de diminuer le dommage
- 8C_662/201306.01.2014Préjudice irréparable · Causalité naturelle et adéquate · Causalité de l'accident
- 9C_940/201212.12.2013Question de la réadaptation lors de la révision de la rente · Révision de la rente · Force probante des expertises médicales
- 9C_497/201330.11.2013Droit d'être entendu · Révision de la rente · Réinsertion autonome
- 9C_370/201322.11.2013arrêt de renvoi · Dommage irréparable · Procédure probatoire de grande envergure
- 8C_545/201312.11.2013Révision de la rente · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- ATF 139 V 58507.11.2013Art. 17 al. 1, art. 21 al. 4, art. 28 al. 2 et art. 43 al. 3 LPGA ; art. 55 al. 1 OLAA ; durée de la suspension du droit à prestations dans la procédure de révision de la rente en cas de refus temporaire de collaborer. Lorsque l'assureur-accidents met en oeuvre d'office, dans le
- 8C_481/201307.11.2013Obligation de collaborer en droit des assurances sociales · Révision de la rente · Principe de la proportionnalité
- 9C_254/201330.10.2013Obligation de se réadapter · Atteinte à la santé invalidante · Facteurs de stress psychosociaux
- ATF 139 V 39903.07.2013Art. 7 al. 2 et art. 17 al. 1 LAI ; art. 21 al. 4 et art. 28 al. 1 LPGA ; interruption d'une mesure de reclassement d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité. En l'absence d'un motif pertinent tel que, par exemple, une violation de l'obligation de collaborer, l'assurance-in
- 9C_81/201303.07.2013Mesures de reclassement professionnel · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Protection de la bonne foi
- 8C_221/201204.04.2013Droit d'être entendu · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves
- 9C_82/201320.03.2013Suspension de la rente pour violation de l'obligation de réduire le dommage · Exigibilité d'un traitement neuroleptique · schizophrénie paranoïde
- 9C_368/201228.12.2012assurance-invalidité · Révision de la rente · Mesures de réadaptation
- 8C_510/201117.10.2012Réinsertion autonome · Décision attaquable · Préjudice irréparable
- 8C_461/201204.09.2012Réinsertion autonome · Procédure de sommation et de délai de réflexion · Rente d'invalidité
- 8C_338/201228.08.2012Révision de la rente · Réinsertion autonome · Force probante des expertises médicales
- 4A_79/201227.08.2012Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire
- 9C_162/201210.08.2012Rente d'invalidité · Début de la rente · obligation de diminuer le dommage
- 9C_924/201103.07.2012Invalidité · Changement d'activité professionnelle · Obligation de diminuer le dommage
- 9C_326/201202.07.2012Revenu hypothétique · Revenu abandonné · activité adaptée exigible
- 9C_537/201128.06.2012Invalidité · Épuisement professionnel · Facteurs psychosociaux
- 9C_551/201110.02.2012Obligation de diminuer le dommage · Indemnités journalières de l'assurance-maladie · Capacité de travail résiduelle
- 8C_747/201109.02.2012Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_569/201126.01.2012obligation de diminuer le dommage · Suppression de prestations · Décision incidente
- 9C_314/201113.12.2011Réduction des prestations pour non-suivi d'un traitement · Appréciation des preuves et valeur probante des rapports médicaux · Libre appréciation des preuves
- 8C_542/201106.12.2011Décision incidente · Assistance judiciaire et défense d'office · Caractère futile des conclusions
- 8C_632/201102.12.2011assurance-invalidité · Capacité de travail · Force probante des expertises médicales
- 9C_254/201115.11.2011débats publics · Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité
- 9C_602/201124.10.2011Revenu abandonné · Exigibilité d'une activité lucrative · Revenu hypothétique
- 9C_679/201119.10.2011Objet du recours · Procédure de sommation et de délai de réflexion · obligation de diminuer le dommage
- 8C_735/201010.08.2011Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- 9C_648/201010.08.2011Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Revenu sans invalidité et revenu d'invalide
- 9C_412/201114.07.2011Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office
- 9C_878/201028.03.2011Trouble somatoforme douloureux persistant · Exigibilité de l'exercice d'une activité · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_717/201026.01.2011Revenu abandonné · activité adaptée exigible · obligation de diminuer le dommage
- 9C_842/201026.01.2011obligation de diminuer le dommage · Sanction en cas de violation d'obligation · Exigibilité des mesures de réadaptation
- 9C_914/201002.12.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Mesures de réadaptation
- 9C_675/201030.11.2010Révision de la rente d'invalidité · Question de la réadaptation · Réinsertion autonome
- 8C_657/201019.11.2010Évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- 9C_270/201018.10.2010Droit aux prestations d'invalidité · Fibromyalgie · Comorbidité
- 9C_765/201018.10.2010Obligation légale de collaborer · Exigibilité d'une mesure de réadaptation · Mesures de réadaptation
- 9C_768/200910.09.2010Révision de la rente d'invalidité · Réadaptation avant rente · Réinsertion autonome
- 9C_581/201002.09.2010Rente d'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Sanction pour refus de prestations
- 8C_311/201011.08.2010Recours en matière de droit public · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Établissement des faits
- 4A_111/201012.07.2010recours en matière civile · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie