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art. 22 al. 1 CP

448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 450 y compris alinéas et lettres · Page 2/9

Comme norme
  1. 6B_1175/202307.07.2025Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits et appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  2. 7B_270/202327.06.2025In dubio pro reo · Arbitraire · Contrainte
  3. 6B_74/202524.06.2025Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  4. 6B_211/202523.06.2025Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Déclarations contradictoires (parole contre parole)
  5. 6B_1368/202318.06.2025Droit de réplique · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Critique appellatoire
  6. 7B_1298/202416.06.2025Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Obligation de motiver
  7. 6B_149/202513.06.2025Vol · Vol de peu d'importance · Dol éventuel
  8. 6B_275/202526.05.2025Inexploitabilité des preuves · In dubio pro reo · Tentative
  9. 7B_791/202319.05.2025Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  10. 6B_123/202513.05.2025Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires · Voie de fait · Dol éventuel
  11. 6B_1000/202428.03.2025Contrainte · Tentative · Arbitraire
  12. 6B_1333/202326.03.2025Tentative · Acte d'ordre sexuel avec un enfant · Entraîner un enfant à commettre un acte d'ordre sexuel
  13. 7B_1056/202326.03.2025Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Établissement des faits
  14. 7B_426/202319.03.2025Illégalité · Exigibilité · Tentative
  15. 6B_354/202413.03.2025Légitime défense · Dol éventuel · Tentative de meurtre
  16. 6B_798/202410.03.2025Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples
  17. 6B_1148/202320.02.2025Renvoi pour vices de procédure essentiels · Principe de concentration · Principe de célérité
  18. ATF 151 IV 10518.02.2025Art. 223 ch. 1 cum art. 22 CP ; tentative d'explosion; condition objective de punissabilité. Éléments constitutifs objectifs et subjectifs de l'infraction d'explosion (consid. 1.1.1). Lorsqu'une condition objective de punissabilité fait défaut, l'infraction ne saurait être retenu
  19. 6B_852/202418.02.2025Condition objective de punissabilité · Tentative inapte · Droit pénal
  20. 6B_57/202424.01.2025Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Complicité
  21. 6B_1069/202321.01.2025Expulsion · cas de rigueur · Principe de non-refoulement
  22. 6B_525/202415.01.2025Contrainte · Tentative · Interdiction d'exploitation des preuves
  23. 7B_734/202315.01.2025Renvoi dans la procédure d'appel · Droit d'être entendu · Tentative de meurtre
  24. 6B_465/202408.01.2025tentative de meurtre (assassinat) · Arbitraire · In dubio pro reo
  25. 6B_690/202408.01.2025Dol éventuel · Mesure thérapeutique institutionnelle · Critique appellatoire
  26. 9C_342/202406.01.2025Tentative de soustraction fiscale · Dol éventuel · Interdiction de s'auto-incriminer
  27. 6B_20/202417.12.2024Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Gestion déloyale
  28. 6B_695/202420.11.2024Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  29. 6B_1371/202307.11.2024Tentative de brigandage · Expulsion au sens de l'art. 66a CP
  30. 6B_694/202404.11.2024Dol éventuel · Légitime défense · Responsabilité restreinte
  31. 6B_265/202421.10.2024Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Révocation du sursis
  32. 6B_1232/202318.09.2024Droit d'être entendu · Égalité des armes · Équité de la procédure
  33. 6B_271/202417.09.2024Jonction de procédures · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_999/202309.09.2024Lésions corporelles graves manquées · Dol éventuel · Légitime défense
  35. 7B_232/202222.07.2024Tentative · Pression psychique · Contrainte sexuelle
  36. 6B_1234/202311.07.2024Interdiction de l'arbitraire · Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave
  37. 7B_29/202310.06.2024Droit d'être entendu · Compétence de remplacement · Nihil obstat
  38. ATF 150 IV 38405.06.2024Art. 122, 128 et 22 al. 1 CP ; concours entre la tentative de lésions corporelles graves et l'omission de prêter secours. L'omission de prêter secours subséquente à la tentative de lésions corporelles graves est absorbée par cette dernière infraction lorsque l'auteur n'a pas, par
  39. 6B_1037/202305.06.2024Interdiction d'exploitation des preuves · Infraction grave · Droit d'être entendu
  40. 7B_263/202208.04.2024Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  41. 6B_386/202328.03.2024Tentative de violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Contrainte contre les autorités ou les fonctionnaires
  42. 7B_506/202328.03.2024présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_1104/202319.03.2024Expulsion selon l'art. 66a CP · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  44. 6B_1101/202318.03.2024Droit d'être entendu · Tentative · Tentative inapte
  45. 6B_1040/202306.03.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Complément d'accusation
  46. 6B_1039/202321.02.2024Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Tentative de contrainte
  47. 6B_1006/202316.02.2024Tentative de meurtre · Dol éventuel · Fixation de la peine
  48. 7B_704/202313.02.2024Dol éventuel · Tentative de meurtre · Désistement de la tentative
  49. 7B_284/202208.02.2024Jonction de causes · Recevabilité du recours en matière pénale · Conclusions
  50. 7B_53/202407.02.2024Détention pour des motifs de sûreté · Forts soupçons de commission d'une infraction · Droit d'être entendu