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art. 22 al. 1 CP

448 arrêts portant exactement sur cette disposition · 450 y compris alinéas et lettres · Page 8/9

Comme norme
  1. 1B_254/201224.05.2012recours en matière pénale · Détention provisoire · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  2. 6B_777/201110.04.2012Principe de l'accusation · Tentative d'incendie intentionnel · Mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 6B_180/201105.04.2012Lésions corporelles graves manquées · Complicité · Dol éventuel
  4. 6B_116/201230.03.2012Complicité · Fixation de la peine · Tentative
  5. 6B_595/201116.03.2012Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Prescription de l'action pénale
  6. 6B_674/201113.02.2012Début de l'exécution · Interdiction de l'arbitraire · acquittement
  7. 6B_405/201124.01.2012Fausse monnaie · Tentative · Complicité
  8. 6B_383/201120.01.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  9. 6B_612/201114.12.2011Tentative · Interdiction de l'arbitraire · Intention délictueuse
  10. 6B_614/201114.12.2011Tentative · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  11. 6B_170/201110.11.2011Droit d'être entendu · Contrainte · Tentative
  12. 6B_87/201120.10.2011Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Libre appréciation des preuves
  13. 6B_623/201129.09.2011Audience publique · Tentative d'extorsion · Violation de domicile
  14. 6B_161/201123.06.2011Dol éventuel · Tentative · lésions corporelles graves
  15. 6B_241/201123.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  16. 6B_26/201120.06.2011lésions corporelles graves · Tentative · verre de bière
  17. 6B_889/201024.05.2011Arbitraire dans l'établissement des faits · Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine
  18. 6B_54/201126.04.2011Tentative de contrainte · Délimitation entre actes préparatoires et commencement d'exécution
  19. 6B_55/201126.04.2011Contrainte · Tentative · Complicité
  20. 6B_611/201026.04.2011Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Tentative
  21. 6B_973/201026.04.2011Qualité pour recourir · Notion de victime · Appréciation anticipée des preuves
  22. 6B_925/201018.04.2011Concours imparfait · Concours apparent · Tentative
  23. 6B_728/201001.03.2011présomption d'innocence · In dubio pro reo · Droit à un procès équitable
  24. 6B_741/201009.11.2010Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  25. 6B_523/201015.09.2010Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  26. 6B_105/201013.04.2010Capacité de discernement · Appréciation des preuves · Fixation de la peine
  27. 6B_47/201030.03.2010présomption d'innocence · Extorsion · Tentative
  28. 6B_99/201019.03.2010Établissement des faits · Tentative de meurtre · Élément subjectif
  29. 6B_238/200908.03.2010Fixation de la peine · délit d'omission improprement dit · Meurtre
  30. 6B_635/200919.11.2009Dol éventuel · Tentative de meurtre · Fixation de la peine
  31. 6B_491/200926.10.2009Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  32. 6B_544/200926.10.2009récusation · Préoccupation préalable · Force obligatoire du renvoi
  33. 6B_553/200926.10.2009Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Tentative
  34. 6B_395/200920.10.2009Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Allégation de faits portant atteinte à l'honneur
  35. 6B_485/200926.08.2009Contrainte · Tentative · Fixation de la peine
  36. 2C_455/200905.08.2009Détention en vue du renvoi · Motif de détention pour condamnation pour crime · Risque de disparition
  37. 6B_188/200918.06.2009Qualification de meurtre · Tentative · Milieu zurichois de la drogue et de la prostitution
  38. 1B_121/200905.06.2009Droit d'être entendu · Risque de fuite · Risque de récidive
  39. 6B_927/200802.06.2009Prescription des contraventions · Autorisation de mise sur le marché des moyens de production · Mise sur le marché
  40. 6B_928/200802.06.2009Prescription des contraventions · Prescription de l'action pénale · Contravention selon la loi sur l'agriculture
  41. 6B_1001/200825.03.2009Critique appellatoire · nova · excès de légitime défense
  42. 1B_322/200809.01.2009Détention provisoire · Forts soupçons de commission d'une infraction · Risque de collusion
  43. 6B_705/200813.12.2008Droit d'être entendu · Tentative d'escroquerie · Astuce
  44. 6B_402/200806.11.2008Entrave à l'action pénale · Dol éventuel · Corruption active d'agents publics étrangers
  45. 1B_272/200827.10.2008Détention provisoire · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  46. 6S.133/200711.09.2008Dol éventuel · Tentative · délit d'omission improprement dit
  47. 1B_204/200820.08.2008Détention provisoire · Risque de collusion · Risque de fuite
  48. 6B_422/200831.07.2008Dol éventuel · Mouvement affectif violent · Désistement de la tentative
  49. 6B_267/200809.07.2008Plainte pénale · Tentative de non-assistance à personne en danger · Tentative inapte
  50. 6B_190/200820.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine