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art. 23 al. 1 LACI

186 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/4

Comme norme
  1. 8C_290/201420.03.2015Assurance-chômage · Gain manqué · Salaire déterminant
  2. 8C_581/201416.03.2015Compétence du Tribunal fédéral · Recours pour déni de justice · Suspension de la procédure
  3. 8C_218/201409.02.2015Gain assuré · Périodes assimilées · Calcul du gain assuré en cas d'invalidité
  4. 8C_824/201330.09.2014Gain assuré · Réduction du gain assuré en cas d'atteinte à la capacité de gain due à la santé · Révision procédurale
  5. 8C_265/201427.08.2014Récupération d'indemnités de chômage indûment perçues · Gain intermédiaire · Activité accessoire
  6. 8C_921/201315.04.2014Gain assuré · Période de calcul · Renonciation au salaire
  7. 8C_524/201301.04.2014Indemnité de chômage · Gain assuré · Périodes assimilées
  8. ATF 140 V 8931.03.2014Art. 15 et 23 LACI ; art. 40b OACI ; gain assuré des handicapés. L' art. 40b OACI ne trouve pas application lorsque l'incapacité de gain est inférieure à 10 % (consid. 5.4).
  9. 8C_678/201331.03.2014Gain assuré · Incapacité de gain · Coordination des prestations sociales
  10. 8C_13/201420.03.2014Gain assuré · Renonciation au salaire · Preuve du paiement effectif du salaire
  11. 8C_75/201325.06.2013Indemnité de chômage · Durée de cotisation · Gain assuré
  12. 8C_83/201317.06.2013Gain assuré · Indemnité pour heures supplémentaires · Heures supplémentaires (dépassement)
  13. 8C_379/201213.02.2013Gain assuré · Heures supplémentaires · Surcroît de travail
  14. 8C_913/201110.04.2012Droit à l'indemnité de chômage · Gain assuré · appréciation des preuves
  15. 8C_823/201129.12.2011Gain assuré · Activité accessoire · Période de calcul
  16. 8C_104/201102.12.2011Assurance-accidents pour chômeurs · Calcul du gain assuré · Protection de la bonne foi
  17. 8C_736/201108.11.2011Gain assuré · Adaptation du salaire assuré · Période de calcul
  18. 8C_40/201104.03.2011Indemnité de chômage · Gain assuré · Degré d'invalidité
  19. 8C_472/201021.10.2010Imputation des éléments de salaire (prime de performance) · Égalité de traitement en droit des assurances sociales · Gain manqué
  20. 8C_212/201031.05.2010Aptitude au placement · Gain assuré · Réduction du gain assuré en cas d'invalidité
  21. 8C_1027/200808.09.2009Gain intermédiaire · Restitution d'indemnités de chômage · Décision de renvoi
  22. 8C_359/200924.08.2009Gain assuré · Heures supplémentaires · Convention tacite sur la durée du travail
  23. 8C_758/200824.04.2009Gain assuré · Coordination entre l'assurance-invalidité et l'assurance-chômage · Récupération de prestations journalières
  24. 8C_743/200809.02.2009Gain assuré · Risque d'abus · Sursis au paiement du salaire
  25. 8C_676/200828.11.2008Assurance-chômage · Gain assuré · Indemnité pour vacances non prises
  26. 8C_370/200829.08.2008Gain assuré · Indemnité pour temps de déplacement · Indemnité pour heures supplémentaires
  27. 8C_283/200827.08.2008rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Gain assuré · revenu sans invalidité
  28. 8C_20/200826.08.2008Période de cotisation dans l'assurance-chômage · Travail à temps partiel sur appel
  29. 8C_358/200726.05.2008Gain assuré · Principe de la survenance · Contrat de courtage
  30. 8C_824/200715.05.2008Gain assuré · Gain intermédiaire · Reconsidération
  31. 8C_569/200704.04.2008Recours en matière de droit public · Violation du droit · Établissement des faits
  32. 8C_455/200702.04.2008Aptitude au placement · Gain assuré · Indemnité de travail par équipes
  33. 8C_93/200729.02.2008Aptitude au placement · Rapport entre assurance-chômage et assurance-invalidité · Révision procédurale
  34. 8C_20/200717.01.2008Indemnités d'initiation au travail · Gain assuré · Assurance-chômage
  35. C 252/0628.11.2007Recours de droit administratif · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral · Gain intermédiaire
  36. C 271/0619.11.2007Aptitude au placement · Restitution de prestations indûment perçues · Gain assuré
  37. C 206/0625.09.2007Gain assuré · Gain intermédiaire · Période de calcul
  38. 8C_263/200714.09.2007Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral
  39. C 154/0614.09.2007Exemption de la période de cotisation · Gain assuré · Perte de travail à prendre en considération
  40. C 155/0603.08.2007Gain assuré · Salaire normalement obtenu · Part de bénéfice
  41. C 110/0618.07.2007Restitution de prestations indues de l'assurance-chômage · Capacité de placement de personnes handicapées · Gain assuré en cas d'atteinte à la santé
  42. C 79/0618.07.2007Gain assuré · Aptitude au placement · Coordination AC/AI
  43. C 170/0630.05.2007Gain assuré · Heures supplémentaires · Période de calcul
  44. C 232/0519.11.2006Calcul du gain assuré dans l'assurance-chômage · Salaire déterminant · Durée hebdomadaire moyenne du travail
  45. C 311/0517.11.2006Gain assuré · Période de référence pour le calcul du gain assuré · Assurance-chômage
  46. C 336/0507.11.2006Gain assuré · Montant forfaitaire comme gain assuré · Contrôle de constitutionnalité par le Tribunal fédéral
  47. C 239/0528.09.2006Reconsidération · Révision procédurale · Gain assuré
  48. C 88/0423.08.2006Restitution de l'indemnité de chômage · Droit intertemporel · Gain assuré en cas d'invalidité
  49. C 83/0618.08.2006Indemnité de chômage · Activité soumise à cotisation · Preuve du versement du salaire
  50. C 139/0526.06.2006Gratification · Salaire · Salaire déterminant