art. 23 al. 4 RAVS
124 arrêts portant exactement sur cette disposition · 125 y compris alinéas et lettres · Page 2/3
Comme norme- H 50/0627.12.2006Estimation actuelle · Harmonisation entre l'AVS et le droit fiscal · Détermination du revenu d'une activité lucrative en cas d'exercice commercial d'une durée supérieure à douze mois
- H 185/0508.11.2006Fixation des cotisations des indépendants · Force contraignante des données fiscales pour la fixation des cotisations · Amortissements et double imputation
- H 121/0514.09.2006Recours de droit administratif · Force obligatoire de la communication fiscale · Taxation d'office
- H 132/0509.06.2006Cotisation spéciale sur les gains en capital · Déduction des intérêts sur le capital propre investi dans l'exploitation · Effet contraignant de l'annonce fiscale
- H 168/0507.04.2006Recours de droit administratif · Liaison à la constatation des faits · Maxime d'office
- H 20/0330.12.2005Calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative · Obligation des caisses de compensation de se conformer aux décisions fiscales · Force probante de la taxation
- H 17/0506.07.2005Revenu soumis à cotisation provenant d'une activité lucrative indépendante · Notion fiscale du revenu · Remise de dette comme revenu
- H 38/0510.06.2005Obligation de cotiser des personnes exerçant une activité lucrative indépendante · Lien à la taxation fiscale · Provision
- H 175/0420.05.2005Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Révision procédurale
- H 301/0129.03.2005Obligation de cotiser à l'AVS · Activité lucrative indépendante · gestion de fortune
- H 189/0415.02.2005Obligation de cotiser sur les revenus locatifs de biens immobiliers · Distinction entre fortune privée et commerciale · Commerce de biens-fonds à titre professionnel
- H 304/0306.01.2005Obligation de cotiser à l'AVS des personnes exerçant une activité lucrative indépendante · Décision de renvoi et force obligatoire des considérants · Dérogation à la communication fiscale
- H 108/0418.11.2004Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante · Procédure d'évaluation extraordinaire
- H 55/0405.11.2004Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante
- H 7/0423.09.2004Fixation des cotisations pour les indépendants · Zurich
- H 340/0314.06.2004Calcul des cotisations pour l'activité indépendante · Procédure ordinaire de fixation des cotisations · Procédure extraordinaire de fixation des cotisations
- H 36/0307.06.2004Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel · Gestion de fortune privée
- H 298/0310.05.2004Péremption des cotisations · Cotisations des personnes exerçant une activité indépendante · Interdiction de la reformatio in peius
- H 185/0324.03.2004Droit applicable · Distinction entre activité lucrative indépendante et gestion de patrimoine privé · Intention de gain
- H 56/0216.02.2004Recours de droit administratif · Faits nouveaux en procédure · Obligation de cotiser des indépendants
- H 327/0229.10.2003Fixation des cotisations · Activité lucrative indépendante · Caractère obligatoire des communications fiscales
- H 243/0104.09.2003Société en nom collectif · Provision · période de cotisation 1996/97
- H 384/0107.07.2003Recours de droit administratif · Faits et moyens de preuve nouveaux · Calcul des cotisations des personnes sans activité lucrative
- H 32/0228.05.2003Activité lucrative indépendante · Non-activité lucrative · Fixation de la cotisation
- H 246/0225.03.2003Recours de droit administratif · Obligation de cotiser · Activité lucrative indépendante
- H 329/0120.03.2003Revenu soumis à cotisation des indépendants · Cotisation spéciale sur les gains en capital · Caractère obligatoire de la taxation fiscale pour la caisse de compensation
- H 210/0205.02.2003Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel · Simple administration de biens
- H 211/0205.02.2003Activité lucrative indépendante · Négoces immobiliers à caractère professionnel · gestion de fortune
- I 305/0229.01.2003Rente d'invalidité · Évaluation du degré d'invalidité selon la méthode générale de comparaison des revenus · revenu sans invalidité
- H 20/0223.01.2003Assurance-vieillesse et survivants · Obligation de cotiser des indépendants · Force obligatoire de la taxation
- H 400/0023.12.2002Recours de droit administratif · Faits et moyens de preuve nouveaux · Activité lucrative indépendante
- H 122/0229.11.2002Recours de droit administratif · Assistance judiciaire gratuite · Revenu d'une activité lucrative indépendante
- H 288/0104.09.2002Objet du litige · Recours de droit administratif · Activité lucrative indépendante
- H 77/0202.09.2002Caractère contraignant de la taxation fiscale pour la caisse de compensation · Genève · Caisse interprofessionnelle d'AVS de la Fédération romande des syndicats patronaux
- H 352/0104.07.2002Activité lucrative indépendante · Distinction entre fortune privée et fortune commerciale · Obligation de cotiser à l'AVS
- H 381/0107.06.2002Force obligatoire de la taxation · Force probante de la déclaration d'impôt · Genève
- H 72/0102.05.2002Décision de renvoi en tant que décision finale · Autorité de la chose jugée formelle · Objet du litige
- H 88/0027.02.2002Recours de droit administratif · Droit des cotisations de l'AVS
- H 59/0122.02.2002Obligation de cotiser des indépendants · Frais d'acquisition du revenu · Recours de droit administratif
- I 210/0115.02.2002Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · nettoyeur de wagons CFF · services d'entretien et de nettoyage
- H 361/0004.10.2001Cotisations des indépendants · Motifs de nouvelle fixation · Changement de profession
- H 73/0004.10.2001Intérêt digne de protection · Obligation de cotiser à l'AVS · personnes exerçant une activité lucrative indépendante
- H 21/0110.08.2001Recours de droit administratif · Maxime d'office · devoir de collaboration
- H 226/0027.04.2001Recours de droit administratif au Tribunal fédéral des assurances · Novas en procédure fédérale · Principe inquisitoire dans la procédure administrative
- H 431/0020.04.2001Obligation de cotiser des agriculteurs indépendants · Fixation extraordinaire des cotisations · Fixation ordinaire des cotisations
- H 117/0030.03.2001Obligation de cotiser des indépendants · Procédure ordinaire et extraordinaire de fixation des cotisations · Imposition des époux
- H 380/9915.02.2001Obligation de cotiser à l'AVS · Liaison aux déclarations fiscales · canton de Thurgovie
- H 95/0015.12.2000Obligation de cotiser des personnes sans activité lucrative · Procédure extraordinaire de fixation des cotisations · Procédure ordinaire de fixation des cotisations
- H 15/0005.12.2000Fixation des cotisations personnelles AVS · Obligation des caisses de compensation de se conformer aux décisions fiscales · Principe de non-rétroactivité
- H 16/0005.12.2000Force obligatoire de la taxation · Principe de non-rétroactivité · Taxation fiscale comme base pour les cotisations AVS