art. 24 al. 1 LPP
119 arrêts portant exactement sur cette disposition · 126 y compris alinéas et lettres · Page 2/3
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- B 104/0521.03.2007Partage de la prestation de sortie en cas de divorce · Cas de prévoyance · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- ATF 133 V 6728.11.2006Art. 23 et 26 al. 3 LPP : Modification d'une rente LPP par la voie de la révision. Moment de la suppression de la rente. La modification ou la suppression d'une rente selon la LPP est soumise aux mêmes conditions matérielles que la révision d'une rente de l'assurance-invalidité (
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- B 14/0624.08.2006Objet du litige · appel en cause · droit intertemporel
- B 14/0509.08.2006incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI pour la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- B 120/0421.07.2006Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
- B 40/0528.04.2006Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Conditions de recevabilité
- B 83/0425.04.2006Effet contraignant de la décision AI · Survenance de l'incapacité de travail · Preuve de l'incapacité de travail
- B 100/0508.02.2006Prévoyance professionnelle obligatoire · Survenance de l'incapacité de travail · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit
- B 123/0413.10.2005Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Connexité entre incapacité de travail et invalidité
- B 121/0416.08.2005Notion d'invalidité · Lien temporel · Lien matériel
- B 30/0420.07.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Lien temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- B 134/0418.07.2005Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- B 88/0415.07.2005Droit d'être entendu · Prévoyance professionnelle · incapacité de travail
- B 2/0406.06.2005Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Effet contraignant de la décision AI
- B 33/0317.05.2005Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Risque assuré
- B 111/0412.05.2005Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Invalidité
- B 94/0411.04.2005Objet du litige · Recours de droit administratif · Prévoyance professionnelle
- B 105/0314.03.2005Prévoyance professionnelle · Incapacité de travail préexistante · Obligation de dénoncer
- B 28/0413.12.2004Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · Notion d'invalidité
- B 81/0309.11.2004Objet du litige · appel en cause · Effet contraignant de la décision AI
- B 49/0323.09.2004Prévoyance professionnelle · Lien à la détermination de l'invalidité de l'assurance-invalidité · incapacité de travail
- B 92/0302.09.2004Rente d'invalidité · Connexité matérielle et temporelle · Début de l'incapacité de travail
- B 90/0313.08.2004Prévoyance professionnelle · Prestations d'invalidité · incapacité de travail
- B 75/0318.06.2004Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail
- B 112/0328.05.2004prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien étroit entre l'incapacité de travail et l'invalidité · incapacité de travail
- B 63/0305.04.2004Prévoyance professionnelle · assurance-invalidité · Autorité de la chose jugée
- B 57/0326.01.2004Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Survenance de l'incapacité de travail
- B 31/0323.01.2004psychose · collaboratrice scientifique · projet de recherche
- B 89/0313.01.2004assurance-invalidité · Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité
- B 68/0316.12.2003Prévoyance professionnelle · Évaluation de l'invalidité · Lien avec les décisions AI
- B 110/0213.11.2003Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail
- B 67/0230.09.2003Prévoyance professionnelle · Responsabilité des institutions de prévoyance · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle
- B 57/0219.08.2003Aggravation de l'invalidité · Événement assuré · Prévoyance surobligatoire
- B 100/0226.05.2003Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit
- ATF 129 V 13218.02.2003Art. 2 LPP ; art. 1 al. 1 let . c OPP 2; art. 23, 24 et 46 al. 1 et 2 LPP : Assurance obligatoire auprès de plusieurs institutions de prévoyance. Celui qui exerce deux activités lucratives équivalentes à 50% et dépasse dans chacune d'elles le salaire minimum de l' art. 7 LPP est
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- B 87/0224.01.2003Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Force contraignante de la décision de l'assurance-invalidité
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- B 1/0202.12.2002Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien matériel et temporel
- B 26/0129.11.2002Liaison de l'institution de prévoyance aux constatations des organes de l'AI · Droit d'être entendu · Caractère manifestement insoutenable
- B 78/0021.11.2002Compensation · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Conséquences du retard de paiement des primes
- B 108/0116.10.2002Prévoyance professionnelle · Procédure intentée par malice · incapacité de travail
- B 55/0116.10.2002prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Caractère contraignant de l'évaluation de l'invalidité de l'AI pour l'institution de prévoyance · Rente de vie chère sur les rentes d'invalidité
- B 106/0104.07.2002Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Force obligatoire des constatations de l'AI pour la prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail
- B 62/0124.06.2002Droit aux prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien de connexité matérielle et temporelle étroit · incapacité de travail
- B 74/0129.05.2002Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Lien matériel et temporel entre l'incapacité de travail et l'invalidité