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art. 24 al. 2 LCR

103 arrêts portant exactement sur cette disposition · 128 y compris alinéas et lettres · Page 2/3

Comme norme
  1. 6A.62/200325.11.2003Recours de droit administratif · Procédure devant le Tribunal fédéral · Retrait du permis de conduire
  2. 6A.37/200305.11.2003Avertissement · Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse
  3. 6A.35/200316.10.2003Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Délai d'épreuve
  4. 6A.51/200315.10.2003Retrait du permis de conduire · Rechute · Fixation de la durée du retrait
  5. 6A.53/200306.10.2003Retrait du permis de conduire · Force de chose jugée · Excès de vitesse
  6. 6A.68/200226.05.2003Autorité de la chose jugée pénale · Retrait du permis de conduire · Durée excessive de la procédure
  7. 6A.25/200321.05.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Dépendance à l'alcool · Expertise
  8. 6A.16/200316.05.2003Retrait du permis de conduire · Avertissement · Excès de vitesse
  9. 6A.22/200305.05.2003Retrait du permis de conduire · Conducteur incorrigible · Retrait d'admonestation
  10. 6A.12/200302.04.2003Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Durée de la procédure / principe de célérité
  11. 6A.105/200221.03.2003Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Expertise
  12. 6A.7/200314.03.2003Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Dépassement de la vitesse maximale autorisée
  13. 6A.98/200213.03.2003Droit d'être entendu · arbitraire · Angle mort
  14. 6A.93/200225.02.2003Retrait de sécurité du permis de conduire · Toxicomanie comme motif de retrait · Inaptitude pour raisons de caractère
  15. 6A.2/200321.02.2003Retrait du permis de conduire · Fixation de la durée du retrait · Nécessité professionnelle
  16. 6A.103/200227.01.2003Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité (circulation routière) · Recours de droit administratif
  17. 6A.99/200227.01.2003Retrait du permis de conduire · Mesures administratives en droit de la circulation routière · Liaison de l'autorité administrative aux constatations du juge pénal
  18. 6A.104/200224.01.2003Retrait du permis de conduire · Durée du retrait · Besoin professionnel du permis de conduire
  19. 6A.81/200215.01.2003Retrait du permis de conduire · État de nécessité · Excès de l'état de nécessité
  20. 6A.65/200227.11.2002Recours de droit administratif · Examen de médecine du trafic · Aptitude à conduire
  21. 6A.85/200222.11.2002Effet suspensif · Retrait de sécurité · Retrait du permis de conduire
  22. 6A.67/200225.09.2002Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse en localité · Égalité de traitement
  23. 2A.215/200223.09.2002Retrait du permis de conduire · Possibilité d'un second report de l'expertise · Notion de raison suffisante
  24. 6A.37/200221.08.2002Mesure administrative en droit de la circulation routière · Rechute · Sensibilité à la mesure
  25. 6A.32/200221.06.2002Retrait du permis de conduire · Exécution de mesures administratives étrangères · Excès de vitesse
  26. 6A.15/200203.06.2002Recours de droit administratif · Aptitude à conduire · Retrait de sécurité
  27. 6A.21/200207.05.2002Recours de droit administratif · Préoccupation préalable · Retrait du permis de conduire
  28. 6A.3/200210.04.2002Retrait du permis de conduire · Rechute · Pouvoir d'appréciation
  29. 6A.12/200225.03.2002Nouvel examen de conduite · Recours de droit administratif · examen de conduite
  30. 6A.5/200221.03.2002Retrait du permis de conduire · Protection juridique en droit administratif (OJ) · canton de Vaud
  31. 6A.102/200109.01.2002Retrait du permis de conduire · Assistance judiciaire gratuite · Retrait de permis à titre d'avertissement
  32. 6A.52/200129.11.2001Retrait du permis de conduire · Ne bis in idem · Avertissement
  33. 6A.75/200113.11.2001Retrait du permis de conduire · Abus ou excès du pouvoir d'appréciation · Cas de peu de gravité (avertissement)
  34. 6A.57/200116.08.2001Retrait du permis de conduire · Expertise psychologique de la circulation · Recours de droit administratif
  35. 6A.36/200119.06.2001Nichteintreten auf Beschwerde gegen Entzugsverfügung des Strassenverkehrsamtes
  36. 6A.39/200119.06.2001Retrait du permis de conduire · Durée excessive de la procédure · Recours de droit administratif
  37. 6A.1/200107.06.2001Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Devoir de diligence lors de la conduite d'un véhicule
  38. 6A.33/200130.05.2001Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
  39. 6A.19/200116.05.2001Retrait du permis de conduire · Consommation de cannabis et aptitude à conduire · Expertise médicale
  40. 6A.114/200020.02.2001Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Retrait de permis à titre d'avertissement
  41. 6A.96/200005.12.2000Berne · cannabis · Cannabis (haschisch)
  42. 6A.61/200030.11.2000Mesures administratives en droit de la circulation routière · Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité
  43. 6A.62/200002.11.2000Recours de droit administratif · Mise en danger grave de la circulation · Retrait du permis de conduire
  44. 6A.44/200019.07.2000Retrait de sécurité du permis de conduire · Examen médical de l'aptitude à la conduite
  45. 6A.15/200028.06.2000Retrait de sécurité · Retrait préventif du permis de conduire · Aptitude à conduire de caractère
  46. 6A.7/200017.05.2000Retrait de permis à titre d'avertissement · Retrait de sécurité · Inaptitude pour raisons de caractère
  47. 2A.485/199908.02.2000Recours de droit administratif · Droit de la circulation routière · Élusion des règles de compétence
  48. 2A.437/199910.01.2000Recours de droit administratif · Permis de circulation collectif · Garantie d'une utilisation irréprochable
  49. ATF 125 II 39623.06.1999Art. 14 al. 2 let . c LCR, art. 16 al. 1 et al. 3 let. b LCR; retrait d'admonestation pour avoir circulé en étant pris de boisson et retrait de sécurité pour cause d'alcoolisme. Il existe de très sérieux doutes quant à l'aptitude à conduire d'un automobiliste contrôlé avec une a
  50. ATF 124 II 47519.06.1998Art. 16 al. 2 et al. 3 let. a LCR; art. 4a al. 1 OCR . Dépassement de la vitesse maximale autorisée. Valeurs limites pour le retrait du permis de conduire (consid. 2; récapitulation de la jurisprudence).