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art. 25 al. 1 RAVS

64 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/2

Comme norme
  1. H 163/9904.10.2000Procédure extraordinaire de fixation des cotisations · Nouvelle taxation · Invalidité
  2. H 148/0022.08.2000Cotisation extraordinaire des indépendants · Pouvoir d'examen du Tribunal fédéral des assurances
  3. H 370/9829.06.2000Recours de droit administratif · Procédure extraordinaire de calcul des cotisations pour les indépendants · Changement de profession
  4. H 49/0018.04.2000Procédure de fixation extraordinaire des cotisations AVS · activité de fiduciaire · naissance du premier enfant en septembre 1994
  5. H 265/9903.04.2000Estimation actuelle · Modification structurelle de l'activité lucrative · Chirurgie cardiaque
  6. H 47/0003.04.2000Procédure ordinaire de fixation des cotisations · Procédure extraordinaire de fixation des cotisations · Estimation actuelle
  7. ATF 120 V 16121.02.1994Art. 25 al. 4 RAVS : variation particulièrement sensible du revenu. La pratique administrative selon le ch. marg. 1282 des directives sur les cotisations des travailleurs indépendants et des non-actifs (DIN), dans sa teneur valable depuis le 1er janvier 1988, d'après laquelle l'é
  8. ATF 113 V 17414.07.1987Art. 25 al. 1, 4 et 5 RAVS : Fixation des cotisations perçues sur le revenu d'une activité lucrative indépendante. - Passage de la procédure extraordinaire de fixation des cotisations à la procédure ordinaire dans le cas d'un assuré qui a entrepris une activité lucrative indépen
  9. ATF 110 V 720.01.1984Art. 25 al. 1 RAVS . Si la modification des bases du revenu et la variation sensible du gain ne se produisent pas au même moment, il y a lieu d'appliquer la procédure extraordinaire de fixation des cotisations lorsqu'il existe un lien de causalité adéquate entre les deux modifica
  10. ATF 108 V 17713.12.1982Art. 22 al. 1 et 2, 25 al. 1 et 3 RAVS. - Calcul des cotisations selon la procédure extraordinaire, notamment pour l'année durant laquelle les bases du revenu se sont modifiées (consid. 3). - Détermination du revenu annuel moyen de la période de calcul entrant en considération po
  11. ATF 106 V 20415.12.1980Art. 70 al. 1 let. b LAVS . Responsabilité des associations fondatrices pour les dommages survenus, faute de mesures d'encaissement, en raison de la prescription de créances de cotisations.
  12. ATF 106 V 7406.08.1980Art. 25 al. 1 RAVS . Il n'y a pas modification durable si, après disparition de l'une de plusieurs sources de revenu de l'activité lucrative indépendante, le revenu global ne diminue pas.
  13. ATF 98 V 19126.10.1972Art. 9 LAVS et 20 al. 3 RAVS. L'associé d'une société en nom collectif est soumis à cotisations personnelles AVS/AI/APG sur le revenu qu'il en retire, même lorsqu'il revêt la qualité d'associé à titre de fiduciaire d'une société anonyme.
  14. ATF 96 V 5804.06.1970Art. 4, 8 et 9 LAVS et art. 22 ss RAVS . Le prix d'un "good will" payable par acomptes après remise d'un commerce est soumis à cotisations personnelles. Fixation des dites cotisations.