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art. 25 al. 1 LPGA

593 arrêts portant exactement sur cette disposition · 597 y compris alinéas et lettres · Page 10/12

Comme norme
  1. 9C_67/201015.04.2010Imputation d'un revenu hypothétique · Obligation de renseigner de l'assureur · Directive sur les prestations complémentaires (DPC)
  2. 8C_1042/200912.04.2010Reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues · Obligation de renseigner
  3. 8C_784/200917.03.2010Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi lors de la perception de prestations · Position assimilable à celle d'un employeur
  4. 9C_211/200926.02.2010Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  5. 9C_482/200919.02.2010Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Reconsidération · Révision procédurale
  6. 9C_173/200925.01.2010Effet suspensif · Prévoyance professionnelle · Prescription
  7. 9C_564/200922.01.2010Notion d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Trouble somatoforme douloureux
  8. 8C_284/200920.01.2010Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription / péremption · Révision procédurale
  9. 9C_689/200928.12.2009Récupération de prestations d'assurance sociale · Remise de la restitution · Bonne foi
  10. 8C_616/200914.12.2009Délai de péremption · Récupération de prestations d'assurance sociale · Assurance-chômage
  11. 8C_809/200903.12.2009Indemnité en cas d'insolvabilité · Restitution · Condition de restitution
  12. 8C_269/200913.11.2009Bonne foi · Remise de la restitution · Maxime d'office
  13. 8C_777/200912.11.2009Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi lors de la perception de prestations
  14. 8C_617/200905.11.2009Bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues · Assurance-chômage
  15. 8C_241/200901.10.2009Assurance-accidents · Activité lucrative irrégulière · Emploi saisonnier
  16. 9C_256/200917.09.2009Suspension de la rente d'invalidité pendant l'exécution de la peine · Récupération de prestations d'assurance sociale · Réduction et refus de prestations
  17. 9C_474/200921.08.2009Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi de l'assuré · Violation de l'obligation d'annoncer
  18. 8C_888/200819.08.2009Remise de la restitution · Violation grave de l'obligation d'annoncer · Compensation de paiements rétroactifs
  19. 9C_185/200919.08.2009Droit au juge constitutionnel · Publicité des débats · Restitution de prestations indûment perçues
  20. 8C_293/200830.07.2009Péremption · Effet de publicité du registre du commerce · Personne assimilée à l'employeur
  21. 8C_466/200908.07.2009Adéquance en droit de l'assurance-accidents
  22. 9C_365/200817.06.2009Force de chose jugée des décisions en matière de rentes · objet du litige · Dispositions transitoires de la 10e révision de l'AVS
  23. 9C_366/200915.06.2009Réexamen d'une décision · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution
  24. 8C_954/200829.05.2009Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Remise de l'obligation de restituer
  25. 9C_1057/200804.05.2009Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Protection de la bonne foi
  26. 8C_1031/200829.04.2009Restitution de prestations indûment perçues · Indemnité de transition
  27. 8C_758/200824.04.2009Gain assuré · Coordination entre l'assurance-invalidité et l'assurance-chômage · Récupération de prestations journalières
  28. 8C_719/200801.04.2009Restitution de prestations indûment perçues · Révocation de décisions formellement passées en force · Indemnité de chômage
  29. 9C_383/200820.03.2009Rente complémentaire pour conjoint · Naissance du droit à la rente · Restitution de prestations indues
  30. 9C_93/200917.03.2009Restitution de prestations indûment perçues · Grosse Härte · Unentgeltliche Prozessführung
  31. 9C_805/200813.03.2009Remise de la restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi en droit des assurances sociales · Grosse Härte
  32. 8C_556/200810.03.2009Remise de restitution en droit des assurances sociales · Bonne foi en droit des assurances sociales · Obligation de renseigner
  33. 9C_316/200811.02.2009Obligation de restituer et remise (condition de la bonne foi) · Appréciation des preuves
  34. 8C_537/200806.02.2009Indemnité de chômage · Gain intermédiaire · Droit de collaborer
  35. 8C_680/200802.02.2009Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave · Suspension du droit à l'indemnité
  36. 8C_387/200830.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Violation de l'obligation d'annoncer
  37. 8C_865/200827.01.2009Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Obligation d'annoncer de l'assuré
  38. 8C_403/200823.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave
  39. 9C_370/200809.01.2009Restitution de prestations sociales indûment perçues · Droit au paiement de prestations familiales · Prescription et péremption des créances en restitution
  40. 8C_103/200807.01.2009Restitution de prestations indûment perçues · Incapacité de travail · Force probante des expertises médicales
  41. 8C_258/200812.12.2008Restitution de prestations complémentaires · imputation d'un revenu hypothétique · Qualité pour recourir
  42. 8C_759/200826.11.2008Remise de créances en restitution · Bonne foi en droit des assurances sociales · Violation de l'obligation d'annoncer
  43. 9C_595/200805.11.2008obligation de diminuer le dommage · Obligation de renseigner · Reformatio in peius
  44. 8C_796/200722.10.2008Protection de la bonne foi · Restitution de prestations indûment perçues · Indemnité de chômage
  45. 8C_205/200801.10.2008Remise de la restitution de prestations complémentaires indûment perçues · Paiement rétroactif de rente et sa prise en compte · Bonne foi
  46. 8C_581/200825.09.2008Remise de créances en restitution · Grosse Härte · Réception de bonne foi des prestations
  47. 8C_30/200805.09.2008Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
  48. 8C_120/200804.09.2008Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Droit d'être entendu
  49. 8C_807/200718.08.2008Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Infraction grave
  50. 8C_383/200715.07.2008Restitution · Remise · Bonne foi