art. 25 al. 1 LPGA
593 arrêts portant exactement sur cette disposition · 597 y compris alinéas et lettres · Page 2/12
Comme norme- 8C_306/202307.03.2024Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Restitution de prestations indûment touchées · Contrôle des heures de travail de l'entreprise
- 8C_53/202428.02.2024Restitution des allocations d'initiation au travail · Remise de l'obligation de restituer · Défaut de motivation
- 9C_205/202306.02.2024Force de chose jugée matérielle · Décision partielle · Bonne foi
- ATF 150 V 5721.12.2023Art. 1 de l'ordonnance sur les pertes de gain COVID-19 (en vigueur du 17 mars 2020 au 31 décembre 2022) en lien avec l'art. 25 al. 1, 2 e phrase, LPGA; art. 24 LCaS-COVID-19 (dans sa version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2022); remise de l'obligation de restituer des allocation
- 8C_441/202321.12.2023Réduction de l'horaire de travail (RHT) · Obligation de restitution · Bonne foi
- 9C_202/202321.12.2023Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution pour cause de grande difficulté · Grande difficulté pour les personnes morales
- 9C_294/202320.12.2023Droit d'être entendu · Réparation d'une violation du droit d'être entendu · Péremption du droit de requérir la restitution
- 9C_199/202311.12.2023Qualité de l'employeur pour requérir et recourir · Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Travailleur assimilé à un employeur
- 8C_633/202220.09.2023Gain assuré · Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération
- 8C_207/202307.09.2023Irrecevabilité du recours · Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi
- 9C_532/202227.07.2023Restitution et remise de prestations d'assurance sociale · Obligation d'annoncer des bénéficiaires de prestations · Bonne foi
- 8C_63/202310.07.2023Recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Gain assuré
- 9C_431/202207.07.2023Établissement manifestement inexact des faits · arbitraire · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_107/202305.07.2023Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi comme condition de remise · Négligence grave
- 8C_144/202305.07.2023Annonce d'accident · Récupération de prestations d'assurance sociale · Proportionnalité
- 8C_699/202215.06.2023Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Droit d'être entendu · arbitraire
- 8C_604/202202.05.2023Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
- 8C_369/202205.04.2023Remboursement de l'indemnité de chômage partiel · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Révision procédurale
- 8C_252/202211.01.2023Lien de causalité naturelle · Valeur probante des expertises · Déduction sur le revenu d'invalide
- 9C_246/202206.12.2022Indemnisation / remboursement · Situation difficile · Fortune hypothétique
- 8C_379/202221.11.2022Reconsidération · Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur
- 8C_235/202216.11.2022Péremption des créances en restitution · Début du délai relatif de péremption · Prise de connaissance de l'assureur
- 8C_310/202202.11.2022Gain intermédiaire · Restitution de prestations indûment perçues · Décision incidente
- 8C_139/202206.10.2022Restitution de prestations indûment perçues · Preuve du chômage · Maxime d'office
- 8C_309/202221.09.2022Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Délai de péremption · Rétablissement du délai
- 8C_298/202214.09.2022Allocations pour perte de gain · Droit à l'indemnité de chômage · Bonne foi
- 8C_118/202209.08.2022Restitution de prestations sociales · Allocations familiales · Allocations de formation
- 8C_195/202209.08.2022Reconsidération · Erreur manifeste · Nullité des actes administratifs
- 9C_202/202201.06.2022Obligation de motiver le recours · Indemnité en cas de perte de gain COVID-19 · Restitution de prestations indûment perçues
- 8C_818/202112.05.2022Assurance-accidents · Opposition · Interprétation d'une décision
- ATF 148 V 21705.04.2022Art. 25 al. 2, 1 re phrase, LPGA; art. 23 al. 4 let. a LAVS ; restitution de rentes indûment perçues; point de départ du délai de péremption. Lorsque le versement indû de la prestation repose sur une erreur de l'administration, le délai de péremption relatif n'est pas déclenché p
- 9C_32/202105.04.2022Délai de péremption · Récupération de prestations d'assurance sociale · Début du délai relatif
- 8C_658/202115.03.2022Droit d'être entendu · Abus de droit · Restitution de prestations indûment perçues
- 8C_742/202104.03.2022Compensation en droit des assurances sociales · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
- 8C_681/202123.02.2022Indemnité en cas d'intempéries · Restitution d'indemnités · Contrôle du temps de travail
- 9C_398/202122.02.2022Restitution de prestations indûment perçues · Péremption · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 8C_557/202117.02.2022Récupération de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Négligence grave
- 8C_569/202102.02.2022Rente d'invalidité · Révision d'une rente d'invalidité · Révision rétroactive de la rente
- 9C_267/202101.02.2022Remise de prestations indûment perçues · Bonne foi · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
- 8C_722/202120.01.2022Couverture d'assurance de l'assurance-accidents obligatoire · Contrat de travail · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 8C_547/202111.01.2022Rente d'invalidité · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
- 8C_594/202103.01.2022Bonne foi · Remise · Situation de rigueur
- 8C_717/202121.12.2021Remise de la restitution · Bonne foi · Négligence grave
- 9C_455/202101.12.2021Récupération de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Obligation de renseigner
- 9C_233/202103.11.2021Répudiation de la succession · Abus de droit · Récupération de prestations d'assurance sociale
- 8C_565/202125.10.2021Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
- 9C_290/202122.10.2021Péremption de la restitution · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Début du délai relatif de péremption
- 8C_228/202106.10.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer
- 8C_399/202105.10.2021Restitution et remise de prestations indûment touchées · Bonne foi lors de la perception de prestations · Attention exigible
- 9C_318/202121.09.2021Bonne foi · Grosse Härte · Obligation de restitution