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art. 25 al. 1 LPGA

593 arrêts portant exactement sur cette disposition · 597 y compris alinéas et lettres · Page 3/12

Comme norme
  1. 9C_580/202006.09.2021Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Obligation de renseigner
  2. 8C_378/202117.08.2021Conditions de recevabilité · Décision incidente · décision finale
  3. 9C_208/202130.07.2021Délai de péremption de la restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Rente de veuve
  4. 9C_349/202127.07.2021Motivation du recours · Principe de l'application d'office du droit · Irrecevabilité du recours
  5. ATF 147 V 36920.07.2021Art. 25 al. 1 LPGA et art. 2 al. 1 let. b OPGA ; obligation de restituer. En ce qui concerne la réception du montant des prestations complémentaires dans le cadre de l' art. 21a LPC (montant forfaitaire pour l'assurance obligatoire des soins), l'assureur-maladie doit être qualifi
  6. 9C_716/202020.07.2021Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Intermédiaire de paiement et encaisseur
  7. 8C_108/202109.07.2021Assurance-chômage · Récupération de prestations d'assurance sociale · Indemnité de chômage
  8. 9C_589/202008.07.2021Restitution de prestations d'assurance sociale · Détention · Prescription
  9. 9C_321/202002.07.2021Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription et péremption · Responsabilité des héritiers
  10. 8C_754/202011.06.2021Restitution de prestations d'assurance sociale · Prescription / délai de péremption · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
  11. 8C_665/202008.06.2021Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Droit d'être entendu
  12. 8C_379/202107.06.2021Droit d'être entendu · Aide sociale · Obligation de restitution
  13. 8C_764/202007.06.2021Révision de la rente d'invalidité · Remboursement de prestations indûment perçues
  14. 9C_562/202014.05.2021Droit d'être entendu · Compensation · Restitution
  15. 8C_220/202112.05.2021Obligation de renseigner · Récupération · Indemnité de chômage
  16. 9C_794/202019.04.2021Cession de créances de assurances sociales · Compensation avec le rappel de rente · Surindemnisation
  17. 9C_340/202029.03.2021Péremption de la restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Examen préjudiciel de l'infraction
  18. 8C_713/202026.03.2021Recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Obligation de motiver
  19. 9C_468/202012.03.2021Reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues · Compensation interbranches
  20. 9C_795/202010.03.2021Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Bonne foi
  21. 9C_313/202003.03.2021Compensation · Révision procédurale · Lien étroit d'assurance
  22. 9C_720/202005.02.2021Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit de demander la restitution · Force de chose jugée
  23. 8C_405/202003.02.2021Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit de demander la restitution · Protection de la bonne foi
  24. 8C_618/202003.02.2021Détermination du degré d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Méthode de calcul extraordinaire
  25. 8C_375/202002.02.2021Allocations familiales · Allocation de formation · Restitution de prestations indûment perçues
  26. 9C_648/202021.01.2021Droit d'être entendu · Maxime d'office · Résidence habituelle
  27. 8C_521/202031.10.2020Restitution d'indemnités de chômage · Reconsidération · Délai de péremption
  28. 9C_43/202013.10.2020Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  29. 8C_381/202011.09.2020Restitution des indemnités de chômage · Révision procédurale · Obligation de préstation de la caisse de chômage
  30. 8C_592/201908.09.2020Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Gain assuré
  31. 8C_347/201917.08.2020Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi comme condition de la remise de l'obligation de restituer · Violation gravement négligente du devoir d'annoncer ou de renseigner
  32. 8C_340/202005.08.2020Récupération des allocations familiales · Légitimation passive en cas de récupération · Prestations indûment perçues
  33. 9C_722/201923.07.2020Révision de rente en cas de modification importante · Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer
  34. 8C_364/201909.07.2020
  35. 8C_196/202008.07.2020Révision de la rente · Suppression rétroactive de la rente · Observation
  36. 9C_148/202002.07.2020Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations indûment perçues
  37. 8C_57/202018.06.2020Reconsidération · Contribution d'assistance · Allocation pour impotent
  38. 8C_121/201929.05.2020Qualité pour recourir · Pouvoir décisionnel d'un assureur social à l'égard d'un autre assureur social · Remboursement de prestations entre assureurs sociaux
  39. 8C_594/201928.05.2020assurance-invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations de rente
  40. ATF 146 V 26514.05.2020Art. 291 en relation avec l' art. 177 CC ; art. 20 al. 1 LPGA ; versement en mains de tiers d'une rente d'invalidité fondé sur un avis aux débiteurs ordonné par le juge civil. L'épouse peut exiger le versement en sa faveur de la rente d'invalidité de son époux en se fondant sur u
  41. 1B_450/201914.05.2020Qualité de lésé · Partie plaignante · Perception indue de prestations
  42. 9C_444/201914.05.2020Avis aux débiteurs · Versement à un tiers de prestations d'assurance sociale · Exécution forcée
  43. 8C_338/201908.05.2020Gain assuré · Indemnité journalière · Activité lucrative irrégulière
  44. 8C_102/202001.05.2020Bonne foi lors de la perception de prestations · Restitution de prestations indûment perçues · Allocations familiales
  45. 8C_206/202001.05.2020Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Appréciation des preuves des expertises médicales
  46. 8C_100/202015.04.2020Remise de la restitution · Bonne foi · Négligence grave
  47. 8C_822/201903.03.2020Restitution et remise de prestations de rente · Bonne foi · Grosse Härte
  48. 9C_588/201914.02.2020Restitution de prestations d'assurance sociale · Grosse Härte · Imputabilité du comportement du curateur
  49. 8C_770/201903.02.2020Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations de rente
  50. 8C_651/201905.12.2019Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Assurance-accidents