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art. 25 al. 1 LPGA

593 arrêts portant exactement sur cette disposition · 597 y compris alinéas et lettres · Page 4/12

Comme norme
  1. 8C_226/201915.11.2019Assurance-chômage · Gain assuré · Restitution de prestations d'assurance sociale
  2. 9C_471/201930.10.2019Restitution de prestations indûment perçues · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Contrôle des ordonnances
  3. 8C_185/201911.10.2019Responsabilité de contemporanéité · Preuve contraire · Causalité adéquate
  4. 9C_484/201925.09.2019Suspension de la procédure · Force de chose jugée · Révision pour violation de la CEDH
  5. 8C_458/201924.09.2019Bonne foi lors de la perception de prestations · Négligence grave · Restitution de prestations d'assurance sociale
  6. 9C_332/201912.09.2019Recours en matière de droit public · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  7. 8C_383/201905.09.2019Maladie professionnelle · Couverture d'assurance · Récupération de prestations d'assurance sociale
  8. 8C_276/201923.08.2019Indemnité en cas d'intempéries · Contrôle du temps de travail · Appréciation anticipée des preuves
  9. 9C_110/201922.07.2019Neuchâtel · canton de Neuchâtel · EMS
  10. 8C_39/201910.07.2019Allocations familiales · Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération
  11. 8C_241/201908.07.2019Indemnités journalières d'accident · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  12. 8C_366/201908.07.2019Restitution de prestations d'assurance sociale · Révision procédurale · Reconsidération
  13. 8C_213/201913.06.2019Restitution de prestations d'assurance sociale · Violation grossièrement négligente de l'obligation d'annoncer · office AI
  14. 8C_87/201913.06.2019Violation de l'obligation d'annoncer · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  15. 9C_158/201917.05.2019Communauté héréditaire · Consortium nécessaire · Qualité pour recourir
  16. 9C_175/201906.05.2019Jonction de procédures · Recevabilité du recours contre une décision incidente · Bonne foi
  17. 9C_147/201925.04.2019Recours en matière de droit public · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations d'assurance sociale
  18. 9C_16/201925.04.2019Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi du bénéficiaire de prestations
  19. 8C_684/201817.04.2019Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Négligence grave
  20. 9C_790/201809.04.2019Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Épuisement partiel du droit aux prestations · Restitution de prestations indûment perçues
  21. 9C_241/201802.04.2019Récupération de prestations d'assurance sociale · Délai de péremption · Connaissance de l'assureur
  22. 8C_57/201901.04.2019Notion de travailleur · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  23. 6B_1324/201822.03.2019Escroquerie · Astuce · Action civile
  24. 8C_819/201822.03.2019Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Nullité des décisions administratives
  25. 8C_510/201812.03.2019Récupération de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Négligence grave
  26. 8C_511/201812.03.2019Restitution de prestations sociales indûment touchées · Bonne foi comme condition de la remise · Négligence grave
  27. 9C_747/201812.03.2019Restitution de prestations indûment perçues · Obligation de renseigner · Remise de la restitution
  28. 8C_799/201711.03.2019Remise de l'obligation de restituer · Délai de péremption · Gestion de masse
  29. 9C_315/201805.03.2019Révision de la rente · Reconsidération · Retard injustifié à statuer
  30. 9C_623/201821.02.2019Récupération de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Grosse Härte
  31. ATF 145 V 14119.02.2019Art. 17 al. 1, art. 31 al. 1 LPGA ; révision de la rente d'invalidité (LAA) en cas de violation de l'obligation d'aviser. Lorsque la révision d'une rente d'invalidité selon l' art. 17 al. 1 LPGA repose sur une circonstance qui n'a pas été communiquée à l'assureur social par la pe
  32. 8C_253/201819.02.2019Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer · Évaluation de l'invalidité
  33. 9C_544/201805.02.2019Révision de la rente · Reconsidération · Restitution de prestations indûment perçues
  34. 9C_821/201804.02.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · comparaison des revenus
  35. 8C_318/201829.01.2019Assurance-chômage · Gain intermédiaire · Droit d'être entendu
  36. 9C_39/201928.01.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Non-entrée en matière · Procédure simplifiée
  37. 8C_625/201822.01.2019Protection de la bonne foi · Obligation de prester d'avance · Procédure d'opposition
  38. 8C_843/201822.01.2019Péremption · Restitution · assurance-invalidité
  39. 8C_580/201809.01.2019Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Question préjudicielle de la punissabilité
  40. 9C_574/201821.12.2018Plafonnement des rentes de vieillesse AVS pour couples mariés · Reprise de la vie commune · Récupération de prestations d'assurance sociale
  41. 8C_631/201807.12.2018Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage · Révision procédurale
  42. 9C_34/201804.12.2018Restitution de prestations indûment perçues · Péremption · Compensation
  43. 9C_525/201821.11.2018Péremption du droit de demander la restitution de prestations indues · Fribourg · Conseil d'État du canton de Fribourg
  44. 8C_535/201829.10.2018Bonne foi · Restitution de prestations d'assurance sociale · Décision préalable
  45. 9C_388/201829.10.2018Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption absolu · Dol éventuel
  46. 8C_373/201826.09.2018Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Critique appellatoire
  47. 8C_649/201825.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 8C_713/201721.09.2018Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Négligence grave
  49. 9C_231/201803.09.2018Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Délai de péremption
  50. 9C_293/201816.08.2018Revenu hypothétique · Revenu abandonné · Présomption réfragable