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art. 25 al. 1 LPGA

593 arrêts portant exactement sur cette disposition · 597 y compris alinéas et lettres · Page 6/12

Comme norme
  1. 8C_379/201620.09.2016Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  2. 9C_103/201623.08.2016Champ d'application et application de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) dans l'assurance-maladie · Assistance en matière de prestations dans l'assurance-maladie · Restitution de prestations indûment perçues
  3. 9C_695/201509.08.2016Restitution de prestations indûment perçues · Protection de la bonne foi · Reconsidération
  4. 8C_243/201607.07.2016Bonne foi dans le versement des prestations · Violation de l'obligation d'annoncer · Récupération de prestations d'assurance sociale
  5. 9C_254/201607.07.2016Révision de la rente · Assistance judiciaire · Aggravation
  6. 9C_346/201622.06.2016Restitution de prestations complémentaires indûment perçues · Cercle des personnes tenues à restitution · Caractère attaquable des décisions de restitution
  7. 9C_269/201621.06.2016Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution en cas de bonne foi · Devoir de diligence lors du contrôle des décomptes de prestations complémentaires
  8. 5D_50/201617.06.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée
  9. 9C_178/201617.06.2016Répartition du loyer pour les prestations complémentaires · Restitution de prestations indûment touchées
  10. 9C_698/201517.06.2016Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Répartition du loyer en cas de ménage commun · Restitution de prestations indûment perçues
  11. 8C_42/201610.06.2016Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Début du délai de péremption relatif d'un an
  12. 9C_371/201601.06.2016Défaut de motivation · Établissement manifestement inexact des faits · Irrecevabilité selon la procédure simplifiée
  13. ATF 142 V 25931.05.2016Art. 18 al. 1 LAA ; art. 25 al. 1, art. 53 al. 2 LPGA ; reconsidération d'une rente avec effet rétroactif et restitution des mensualités. L' art. 88 bis al. 2 RAI ne s'applique pas par analogie à la suppression ou la réduction par voie de reconsidération d'une rente de l'assuranc
  14. 8C_792/201531.05.2016Reconsidération · Révision (réduction) de la rente d'invalidité · Restitution de prestations indûment perçues
  15. 9C_542/201531.05.2016Droit d'être entendu · Obligation d'annoncer du bénéficiaire de prestations · Restitution de prestations indûment perçues
  16. 8C_189/201630.05.2016Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit au remboursement · Collaboration entre autorités lors de la fixation des prestations
  17. 8C_696/201525.05.2016Restitution de prestations indûment perçues · Gain intermédiaire · Établissement manifestement inexact des faits
  18. 8C_178/201624.05.2016Établissement des faits · Récupération de prestations journalières indûment versées · Gain intermédiaire
  19. 8C_652/201517.05.2016Indemnité de chômage · Chômage · Travail raisonnablement exigible
  20. 9C_714/201529.04.2016Non-entrée en matière · objet du litige · Valeur probante des rapports médicaux
  21. 8C_401/201505.04.2016Indemnité de chômage · Contournement de la loi en matière d'assurance-chômage · Restitution de prestations indûment perçues
  22. ATF 142 V 44804.03.2016Art. 28 al. 1, art. 95 al. 1 LACI en liaison avec l' art. 25 al. 1 LPGA , art. 95 al. 1 bis LACI . Si l' art. 28 al. 2 LACI dispose que les indemnités journalières en cas de maladie d'un assureur au sens de la LCA doivent être déduites de l'indemnité de chômage afin d'empêcher un
  23. 8C_765/201504.03.2016
  24. 9C_48/201625.02.2016Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Obligation de motiver
  25. 8C_631/201529.01.2016Récupération de prestations d'assurance-chômage indûment versées · Reconsidération · Gain intermédiaire
  26. 8C_75/201514.01.2016Gain intermédiaire · Gain accessoire · Reconsidération
  27. ATF 142 V 4307.01.2016Art. 19 al. 2 et art. 25 al. 1 LPGA ; art. 2 al. 1 let . c OPGA; art. 19 al. 2 LAPG ; ch. 7009 des Directives concernant le régime des allocations pour perte de gain pour les personnes faisant du service et en cas de maternité (DAPG). L'employeur, qui verse le salaire à la person
  28. 8C_632/201507.01.2016Péremption de la restitution · Récupération de prestations d'assurance sociale · Connaissance présumée
  29. 8C_26/201505.01.2016Restitution de prestations d'assurance sociale · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôlabilité de la perte de travail
  30. 8C_906/201430.11.2015Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption relatif · Délai de péremption absolu
  31. 8C_911/201430.11.2015Assurance-chômage · Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération
  32. 8C_349/201502.11.2015Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Révision de la rente
  33. 8C_203/201523.09.2015Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Négligence grave
  34. 8C_534/201514.09.2015Restitution de prestations d'assurance sociale · Bonne foi · Grosse Härte
  35. 8C_789/201407.09.2015Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Révision procédurale
  36. 9C_638/201413.08.2015Restitution de prestations sociales · Bonne foi · Remise de l'obligation de restituer
  37. 8C_129/201513.07.2015Restitution de prestations sociales · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  38. 8C_479/201403.07.2015Assurance-chômage · Interprétation des conventions collectives de travail · Récupération de prestations d'assurance sociale
  39. 9C_466/201402.07.2015Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Force de chose jugée formelle d'une décision
  40. 9C_23/201517.06.2015Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues · Obligation de motiver
  41. 8C_95/201501.06.2015Recours en matière de droit public · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution
  42. 9C_680/201415.05.2015Droit à une audience publique · Requête tardive · Droit de réplique
  43. 9C_184/201508.05.2015Bonne foi dans le versement des prestations · Restitution de prestations indûment perçues · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  44. 8C_295/201407.04.2015Indemnité de chômage · Restitution de prestations sociales · Position assimilable à celle d'un employeur
  45. 8C_56/201524.03.2015Droit d'être entendu · protection de la sphère privée · Observation
  46. 8C_746/201423.03.2015Décision incidente · décision finale · Indemnité de chômage
  47. 8C_822/201423.03.2015Restitution de prestations sociales · Remise de la restitution · Droit d'être entendu
  48. 9C_139/201509.03.2015Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Grosse Härte
  49. 8C_39/201505.03.2015Restitution et remise de prestations · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Bonne foi
  50. 8C_735/201403.03.2015Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Gain intermédiaire