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art. 25 al. 1 LPGA

593 arrêts portant exactement sur cette disposition · 597 y compris alinéas et lettres · Page 7/12

Comme norme
  1. 9C_320/201429.01.2015Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Nullité d'une décision
  2. 8C_670/201430.12.2014Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  3. 8C_640/201419.12.2014Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption de la restitution · Aptitude au placement
  4. 8C_401/201425.11.2014Recours en matière de droit public · Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage
  5. 8C_729/201418.11.2014Indemnité de chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Restitution de prestations indûment perçues
  6. 9C_496/201422.10.2014Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Négligence grave
  7. 9C_194/201421.10.2014Droit de collaborer · Restitution de prestations sociales · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  8. 9C_400/201418.09.2014Récupération de prestations complémentaires · Frais d'acquisition du revenu · Déduction forfaitaire
  9. 8C_301/201409.09.2014Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération · Révision procédurale
  10. 9C_195/201403.09.2014Délai de péremption de la restitution · Versement indû de prestations · assurance-invalidité
  11. ATF 140 V 52102.09.2014Art. 25 al. 2, 1 re phrase, et art. 31 al. 2 LPGA ; art. 321a al. 1 CO ; art. 20 al. 1 LPers ; art. 65 al. 2 LAVS ; art. 116 al. 1 in fine RAVS; art. 7 al. 1 et 5 de la loi bernoise du 23 juin 1993 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (
  12. 9C_369/201302.09.2014Restitution de prestations sociales indûment perçues · Délai de péremption · Connaissance de l'assureur
  13. 8C_265/201427.08.2014Récupération d'indemnités de chômage indûment perçues · Gain intermédiaire · Activité accessoire
  14. 8C_53/201426.08.2014Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage · Obligation de prester d'avance
  15. 8C_328/201425.08.2014Compensation · Bonne foi en droit des assurances sociales · Récupération des indemnités de chômage
  16. 9C_53/201420.08.2014Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Bonne foi
  17. 8C_870/201319.08.2014Restitution de prestations indûment perçues · Conditions de remise: bonne foi et rigueur excessive · Obligation d'annoncer les changements importants
  18. 9C_328/201406.08.2014Restitution des prestations complémentaires · Révision procédurale · Reconsidération
  19. 8C_726/201331.07.2014Réduction de l'horaire de travail (RHT) · Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi en droit des assurances sociales
  20. 8C_359/201403.07.2014Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues · Observation
  21. 8C_182/201413.06.2014Restitution de prestations sociales indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  22. 8C_191/201404.06.2014Personne assimilée à l'employeur · Restitution d'indemnités de chômage · Reconsidération
  23. 8C_212/201404.06.2014Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Lien de causalité entre la violation de l'obligation de renseigner et le dommage
  24. 8C_240/201412.05.2014Récupération de prestations d'assurance sociale · Réexamen d'une décision · Délai de péremption
  25. 8C_837/201308.05.2014Remboursement d'allocations familiales · Force dérogatoire du droit fédéral · Employeur en tant que simple caisse de paiement
  26. 9C_589/201302.05.2014Révision procédurale · Reconsidération · Restitution de prestations d'assurance sociale
  27. 9C_870/201329.04.2014Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption
  28. 8C_203/201323.04.2014Indemnité de chômage · Travailleur frontalier · Frontalier atypique
  29. 9C_720/201309.04.2014
  30. 9C_603/201324.03.2014Récupération de prestations d'assurance sociale · revenu d'invalide · Appréciation anticipée des preuves
  31. 8C_631/201326.02.2014Délai de péremption · Connaissance du motif de restitution · Octroi de rente sans décision entrée en force
  32. 8C_469/201324.02.2014Reconsidération · Révision de la rente · Causalité adéquate
  33. 8C_636/201320.02.2014Restitution de l'indemnité de chômage · Bonne foi lors de la perception de prestations · Grosse Härte
  34. 8C_644/201323.12.2013Observation d'une personne assurée · Valeur probante des expertises sur dossier · Révision en droit des assurances sociales
  35. 8C_1032/201217.12.2013Droit d'être entendu · Restitution de prestations sociales · Bonne foi du bénéficiaire de prestations
  36. 9C_516/201316.12.2013Restitution de prestations indûment perçues · Réception de bonne foi des prestations · Violation de l'obligation d'annoncer
  37. 8C_334/201315.11.2013Révision procédurale · Reconsidération · Indemnité en cas d'intempéries
  38. 8C_152/201328.10.2013Restitution de l'indemnité de chômage · Péremption de l'exécution · Force de chose jugée
  39. 9C_213/201316.10.2013Droit d'être entendu · Bonne foi dans la remise de l'obligation de restituer · Appréciation arbitraire des preuves
  40. 8C_572/201326.09.2013Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Droit d'être entendu
  41. 9C_409/201320.09.2013Révision procédurale · Révision matérielle · Maxime d'office
  42. 9C_385/201319.09.2013Remise de l'obligation de restituer des prestations complémentaires · Bonne foi · Droit d'être entendu
  43. 8C_225/201305.09.2013Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Remise
  44. 8C_406/201304.09.2013Évaluation de l'invalidité · Obligation de renseigner · Récupération
  45. 8C_330/201302.09.2013Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Bonne foi
  46. 8C_46/201327.08.2013Surindemnisation · Gain présumé perdu · Activité accessoire
  47. 9C_181/201320.08.2013Droit d'être entendu · Mesure provisionnelle · Préjudice irréparable
  48. 8C_191/201316.08.2013Révision de la rente · Suppression rétroactive de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  49. 8C_192/201316.08.2013Observation par détective privé · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente
  50. 9C_478/201324.07.2013Délai de péremption · Restitution de prestations indûment perçues · Rente de veuve