art. 25 al. 1 LAA
177 arrêts portant exactement sur cette disposition · 179 y compris alinéas et lettres · Page 3/4
Comme norme- U 267/0430.12.2004rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Accord sur la libre circulation des personnes
- U 300/0330.11.2004Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 78/0411.10.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 169/0427.09.2004Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 188/0326.07.2004indemnité pour atteinte à l'intégrité · Valeur probante des expertises médicales · Paraparésie
- U 126/0322.07.2004indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteinte durable à l'intégrité psychique · Gravité de l'accident
- U 284/0220.01.2004Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 349/0209.01.2004Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
- U 11/0328.11.2003indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
- U 145/0319.11.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- U 323/0219.11.2003taux d'invalidité · Comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 98/0217.11.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 347/0014.10.2003Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Places de travail documentées (PTD)
- U 31/0008.10.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Évaluation de l'invalidité
- U 171/0111.09.2003rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- U 313/0204.09.2003indemnité pour atteinte à l'intégrité · Révision de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité
- U 74/0318.07.2003Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 168/0210.07.2003Invalidité · gain assuré · surindemnisation
- U 24/0326.06.2003Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Indemnités journalières
- U 234/0226.05.2003Évaluation de l'invalidité · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 263/0104.04.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 101/0120.03.2003Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Déduction liée à l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
- U 161/0125.02.2003Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Comparaison des revenus
- U 169/0203.12.2002Assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité · Indemnités journalières
- U 264/0105.11.2002rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Syndrome panvertébral
- U 143/0225.10.2002Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Status quo ante / Status quo sine
- U 72/0204.09.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Intégrité psychique · Évaluation du caractère adéquat
- U 274/0123.08.2002Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rechute
- U 249/0130.07.2002Indemnité journalière de l'assurance-accidents · causalité naturelle · Causalité adéquate
- U 354/0123.07.2002Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 14/0228.06.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- U 325/0127.05.2002Invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
- U 339/0122.05.2002Lien de causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- U 449/0008.05.2002Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · ouvrière d'usine
- U 156/0103.05.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Trouble psychogène consécutif à un accident · Suva
- U 385/0008.04.2002Revenu annuel lors de la révision de la rente · Lacune législative · Principe de l'équivalence
- U 226/0126.02.2002indemnité pour atteinte à l'intégrité · Traitement médical · Appréciation anticipée des preuves
- U 191/0014.01.2002Indemnité de partie · Retard injustifié · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 302/0110.01.2002Assurance-accidents · Traitement médical · Indemnités journalières
- U 246/0117.12.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité en capital selon art. 23 LAA · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 484/0017.12.2001Assurance-accidents - droit à la rente · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'invalidité
- ATF 127 V 45610.12.2001Art. 24 al. 2 et art. 25 al. 1 LAA : Base de calcul de l'indemnité pour atteinte à l'intégrité due à raison d'une rechute ou de séquelles tardives. Est déterminant le montant maximum du gain annuel assuré au jour de l'accident. Lorsque l'accident est survenu avant l'entrée en vig
- U 427/9910.12.2001gain assuré · Rechute · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 74/0110.12.2001Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Principe de la bonne foi
- U 25/9922.11.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Force probante des rapports médicaux
- U 196/0012.11.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Rechute · Séquelle tardive
- U 460/0008.11.2001indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents · Valeur probante et appréciation des rapports médicaux
- U 3/0031.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation du taux d'invalidité · Coordination de l'évaluation de l'invalidité entre l'assurance-invalidité et l'assurance-accidents
- U 214/9930.08.2001Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (HWS)
- U 155/0127.08.2001rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité adéquate