art. 25 al. 1 LAA
177 arrêts portant exactement sur cette disposition · 179 y compris alinéas et lettres · Page 4/4
Comme norme- U 240/9907.08.2001Lien de causalité naturelle · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 290/0027.07.2001Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assurance-accidents
- U 113/0020.07.2001Libre appréciation des preuves · indemnité pour atteinte à l'intégrité · taux d'invalidité
- U 68/0107.06.2001reconsidération · Fardeau de la preuve de la ponctualité d'un acte de partie · Respect du délai de réclamation
- U 110/0027.04.2001gain assuré · indemnité pour atteinte à l'intégrité · pommes de terre
- U 63/0030.03.2001Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 19/0007.03.2001Causalité de l'accident · Marché équilibré du travail · Comparaison des revenus
- U 91/9922.02.2001arrêt de renvoi · Autorité de la chose jugée formelle · Lien de causalité naturelle
- U 73/0021.02.2001Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Coup du lapin
- U 191/9924.01.2001Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- U 365/9929.12.2000Droit d'être entendu dans la procédure d'opposition · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Libre appréciation des preuves
- U 29/9906.10.2000indemnité pour atteinte à l'intégrité · Séquelles psychiques d'accident et adéquation · colonne cervicale
- U 450/9919.09.2000Évaluation de l'invalidité par la comparaison des revenus · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- U 314/9909.08.2000Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation du rapport de causalité adéquate en cas de troubles psychiques
- U 300/9926.06.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Appréciation du caractère adéquat des troubles de la santé psychique
- U 51/0026.05.2000indemnité pour atteinte à l'intégrité · Évaluation de l'atteinte à l'intégrité
- U 389/9912.04.2000Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Libre appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
- U 330/9827.03.2000Lien de causalité naturelle · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- U 48/9927.03.2000Invalidité · Comparaison des revenus · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- U 233/9921.03.2000Causalité adéquate · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Comparaison des revenus
- U 172/9902.03.2000Maladie professionnelle · rente d'invalidité de l'assurance-accidents · adéquation
- U 146/9929.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · État maladif antérieur
- U 155/9815.02.2000Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Assurance-accidents
- ATF 124 V 2903.03.1998Art. 24 al. 1 LAA ; art. 36 al. 1 OLAA : Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident. - En principe, il existe un droit à une indemnité pour atteinte à l'intégrité également en cas d'atteinte à la santé psychique. - L' art. 36 al
- ATF 116 V 15611.06.1990Art. 25 al. 1 et art. 36 al. 2 LAA , art. 36 OLAA , annexe 3 à l'OLAA: Evaluation de l'atteinte à l'intégrité. - Les différentes éventualités. - Evaluation de l'atteinte lorsque celle-ci est due en partie à l'accident et en partie à des facteurs préexistants.
- ATF 115 V 14729.03.1989Art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA, art. 36 OLAA : Indemnité pour atteinte à l'intégrité en cas de troubles de la vue. Est déterminante, pour apprécier le dommage à l'intégrité, la vision avant correction et non celle corrigée (par des lunettes ou des verres de contact).
- ATF 113 V 21811.08.1987Art. 24 al. 1 et 25 al. 1 LAA, art. 36 OLAA : Atteinte à l'intégrité. - Estimation de l'atteinte à l'intégrité dans le cas d'une amputation transmétacarpienne de l'index droit (consid. 3). - La gravité de l'atteinte à l'intégrité s'apprécie uniquement en fonction des constatatio