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art. 25 al. 2 LPGA

343 arrêts portant exactement sur cette disposition · 346 y compris alinéas et lettres · Page 7/7

Comme norme
  1. 8C_383/200715.07.2008Restitution · Remise · Bonne foi
  2. 8C_130/200811.07.2008Restitution de prestations indûment perçues · Compensation de la créance en restitution avec des prestations courantes · Remise de l'obligation de restituer
  3. 8C_824/200715.05.2008Gain assuré · Gain intermédiaire · Reconsidération
  4. 9C_138/200809.04.2008Restitution de prestations sociales indûment perçues · Droit d'être entendu
  5. K 9/0725.03.2008Péremption · Récupération · Contrôle de l'économicité
  6. 8C_527/200705.03.2008Récupération de prestations de l'assurance-chômage · Position assimilable à celle d'un employeur · Délai de péremption
  7. 8C_138/200701.02.2008Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Restitution de prestations sociales
  8. 9C_59/200730.01.2008Langue de la procédure · Péremption du droit de demander la restitution de prestations · Déni de justice
  9. C 32/0707.12.2007Prolongation du délai-cadre pour les chômeurs âgés · Péremption du droit de requérir la restitution · Proximité de l'âge de la retraite (assurance-chômage)
  10. 9C_686/200713.11.2007Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. K 71/0603.10.2007Restitution de prestations indûment touchées · Péremption · Coordination entre assurances sociales
  12. I 256/0626.09.2007Paiement de prestations sociales en mains de tiers · Procuration · Créance en restitution / surindemnisation
  13. ATF 133 V 57930.07.2007Art. 56 et art. 39 al. 1 let . e LAMal; art. 25 al. 1 et 2 LPGA ; économie du traitement; prétention en restitution; péremption. L'assureur-maladie peut en principe faire valoir une prétention en restitution de prestations contre un hôpital qui possède plus de lits que ne l'autor
  14. K 70/0630.07.2007Récupération de prestations de l'assurance-maladie · Admission des fournisseurs de prestations · Planification hospitalière
  15. H 168/0625.07.2007Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Reconsidération
  16. C 25/0606.06.2007Résidence en Suisse · Reconsidération · Protection de la bonne foi
  17. U 10/0602.05.2007Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
  18. C 15/0714.03.2007Péremption du droit à restitution · Point de départ du délai de péremption · Dommages-intérêts
  19. P 63/0614.03.2007Restitution de prestations d'assurance sociale · Remise de l'obligation de restituer · Péremption du droit au remboursement
  20. I 1023/0612.02.2007Délai de péremption · Restitution de prestations indûment perçues · Paiement à un tiers
  21. P 22/0623.01.2007Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations indûment perçues · Prise en compte d'un héritage dans les prestations complémentaires
  22. C 343/0520.12.2006Assurance-chômage · Péremption · Restitution d'indemnités de chômage
  23. H 157/0603.11.2006Récupération de prestations d'assurance indûment perçues · Péremption de la restitution · Principe de la bonne foi
  24. C 54/0612.09.2006Remise de l'obligation de restituer des prestations d'assurance sociale · Bonne foi du bénéficiaire de prestations · Délai de péremption pour la restitution
  25. B 63/0531.08.2006Suspension de la rente pendant l'exécution d'une peine privative de liberté · Restitution de prestations · Compensation
  26. C 69/0521.08.2006Décision constatatoire · Intérêt digne de protection à la constatation · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  27. I 250/0618.08.2006Restitution de prestations indûment perçues · Remise de l'obligation de restituer · Révision procédurale d'une décision formellement passée en force
  28. C 196/0508.06.2006Bonne foi lors de la perception de prestations · Situation difficile de la restitution · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
  29. C 328/0502.06.2006Restitution d'indemnités de chômage · Personne assimilée à l'employeur · Reconsidération
  30. C 334/0518.05.2006Décision constatatoire · Récupération · Reconsidération
  31. I 721/0512.05.2006Restitution de prestations indûment perçues · Péremption de l'exécution · Compensation
  32. C 30/0526.04.2006Reformatio in peius · Droit d'être entendu · Péremption de la créance en restitution
  33. C 117/0514.02.2006Assurance-chômage · Aptitude au placement · Décision de constatation
  34. C 80/0503.02.2006Péremption du droit de demander la restitution · Droit à la protection de la bonne foi · Genève
  35. C 16/0523.01.2006Reconsidération · Révision procédurale · Gain assuré
  36. I 482/0516.12.2005Reconsidération · Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative indépendante
  37. C 245/0517.11.2005Déduction des prestations de vieillesse de la prévoyance professionnelle de l'indemnité de chômage · Restitution de prestations indûment perçues · Révision de décisions entrées en force
  38. C 183/0412.10.2005Décision constatatoire · intérêt juridique protégé · Indemnité de chômage
  39. 5P.456/200415.06.2005Mainlevée définitive de l'opposition · Péremption · Interdiction de l'arbitraire
  40. C 223/0403.05.2005Restitution d'indemnités de chômage · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Reconsidération
  41. M 1/0529.04.2005Incapacité de travail · Restitution · Méthode de comparaison des revenus
  42. I 306/0423.09.2004Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Reconsidération
  43. I 86/0417.06.2004Restitution de prestations d'assurance sociale · Obligation d'annoncer de l'assuré · Prescription de l'action en restitution