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art. 25 al. 2 LPGA

343 arrêts portant exactement sur cette disposition · 346 y compris alinéas et lettres · Page 4/7

Comme norme
  1. 8C_85/201626.08.2016Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer
  2. 5D_50/201617.06.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Mainlevée définitive de l'opposition · Titre de mainlevée
  3. 8C_42/201610.06.2016Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution · Début du délai de péremption relatif d'un an
  4. ATF 142 V 25931.05.2016Art. 18 al. 1 LAA ; art. 25 al. 1, art. 53 al. 2 LPGA ; reconsidération d'une rente avec effet rétroactif et restitution des mensualités. L' art. 88 bis al. 2 RAI ne s'applique pas par analogie à la suppression ou la réduction par voie de reconsidération d'une rente de l'assuranc
  5. 8C_792/201531.05.2016Reconsidération · Révision (réduction) de la rente d'invalidité · Restitution de prestations indûment perçues
  6. 9C_542/201531.05.2016Droit d'être entendu · Obligation d'annoncer du bénéficiaire de prestations · Restitution de prestations indûment perçues
  7. 8C_189/201630.05.2016Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit au remboursement · Collaboration entre autorités lors de la fixation des prestations
  8. 5D_13/201618.05.2016Mainlevée de l'opposition · Péremption · Restitution de prestations sociales indûment perçues
  9. 9C_880/201521.03.2016Motivation substitutive du réexamen · Objet du litige en cas de modification de rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  10. 8C_630/201517.03.2016Force de chose jugée matérielle · Péremption du droit à restitution · Récupération de prestations d'assurance sociale
  11. 9C_48/201625.02.2016Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Obligation de motiver
  12. 9C_391/201528.01.2016Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Révision de la rente
  13. 8C_632/201507.01.2016Péremption de la restitution · Récupération de prestations d'assurance sociale · Connaissance présumée
  14. 9C_563/201507.01.2016Prescription des prétentions en restitution de l'institution de prévoyance · Restitution de prestations de prévoyance indûment versées · Prescription versus péremption
  15. 8C_906/201430.11.2015Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption relatif · Délai de péremption absolu
  16. 8C_911/201430.11.2015Assurance-chômage · Restitution de prestations indûment perçues · Reconsidération
  17. 6B_932/201518.11.2015Escroquerie · Caractère professionnel · Examen préjudiciel d'une infraction
  18. 8C_349/201502.11.2015Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Révision de la rente
  19. 9C_585/201408.09.2015Garantie du juge constitutionnel · Arbitraire dans l'application du droit · Compétence fonctionnelle du juge unique
  20. 8C_218/201507.09.2015Péremption du droit de demander la restitution de prestations indues · Connaissance des faits par l'institution d'assurance · Obligation de l'office régional de placement (ORP) de transmettre les informations
  21. 8C_129/201513.07.2015Restitution de prestations sociales · Remise de l'obligation de restituer · Bonne foi
  22. 9C_466/201402.07.2015Restitution de prestations indûment perçues · Remise de la restitution · Force de chose jugée formelle d'une décision
  23. 9C_23/201517.06.2015Révision de la rente · Restitution de prestations indûment perçues · Obligation de motiver
  24. 8C_166/201505.06.2015Délai de péremption · Restitution de prestations indûment perçues · Décision incidente
  25. 8C_95/201501.06.2015Recours en matière de droit public · Restitution de prestations indûment perçues · Péremption du droit à restitution
  26. 8C_114/201506.05.2015Reconsidération · Erreur manifeste · Évaluation de l'invalidité
  27. 9C_663/201423.04.2015Péremption du droit à restitution · Remboursement de prestations d'assurance · Renvoi incident pour complément d'instruction
  28. 8C_642/201423.03.2015Péremption du droit à restitution · Assistance judiciaire · Qualité pour recourir contre l'indemnité de l'avocat
  29. 8C_822/201423.03.2015Restitution de prestations sociales · Remise de la restitution · Droit d'être entendu
  30. 8C_735/201403.03.2015Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Gain intermédiaire
  31. 9C_320/201429.01.2015Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption · Nullité d'une décision
  32. 8C_626/201406.01.2015Révision procédurale · Reconsidération · Violation de l'obligation d'annoncer
  33. 8C_640/201419.12.2014Restitution de prestations indûment perçues · Délai de péremption de la restitution · Aptitude au placement
  34. ATF 140 V 51421.11.2014Art. 53 al. 2 LPGA ; reconsidération d'une décision. L'administration est en droit de revenir sur une décision manifestement erronée par la voie de la reconsidération même dix ans après son prononcé (consid. 3). Art. 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; reconsidération d'une décisio
  35. 9C_444/201417.11.2014Appréciation arbitraire des preuves · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  36. 9C_194/201421.10.2014Droit de collaborer · Restitution de prestations sociales · Prestations complémentaires à l'AVS/AI
  37. 8C_300/201417.10.2014Restitution d'indemnités de chômage · Délai de péremption · Gain intermédiaire
  38. ATF 140 IV 20617.09.2014Art. 25 al. 2 et art. 31 al. 1 LPGA ; art. 146 al. 1 CP ; art. 31 al. 1 let . d LPC; péremption d'une créance en restitution de prestations; délai de prescription de plus longue durée du droit pénal. La violation du devoir légal de communiquer toute modification importante des ci
  39. 9C_171/201417.09.2014Restitution de prestations sociales · Péremption · Escroquerie
  40. 9C_195/201403.09.2014Délai de péremption de la restitution · Versement indû de prestations · assurance-invalidité
  41. ATF 140 V 52102.09.2014Art. 25 al. 2, 1 re phrase, et art. 31 al. 2 LPGA ; art. 321a al. 1 CO ; art. 20 al. 1 LPers ; art. 65 al. 2 LAVS ; art. 116 al. 1 in fine RAVS; art. 7 al. 1 et 5 de la loi bernoise du 23 juin 1993 portant introduction de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (
  42. 9C_369/201302.09.2014Restitution de prestations sociales indûment perçues · Délai de péremption · Connaissance de l'assureur
  43. 9C_907/201329.08.2014Récupération de prestations complémentaires · Réduction individuelle des primes · Frais d'acquisition du revenu
  44. 8C_316/201426.08.2014
  45. 8C_870/201319.08.2014Restitution de prestations indûment perçues · Conditions de remise: bonne foi et rigueur excessive · Obligation d'annoncer les changements importants
  46. 8C_868/201327.06.2014Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
  47. 8C_695/201317.06.2014Restitution de prestations sociales · Prescription · Allocations familiales
  48. 8C_212/201404.06.2014Restitution de prestations indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer · Lien de causalité entre la violation de l'obligation de renseigner et le dommage
  49. 8C_919/201327.05.2014Droit d'être entendu · Indemnité en cas d'intempéries · Durée normale du travail
  50. 8C_240/201412.05.2014Récupération de prestations d'assurance sociale · Réexamen d'une décision · Délai de péremption