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art. 26 al. 1 LCR

188 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/4

Comme norme
  1. 6P.169/200409.03.2005In dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Négligence
  2. 6A.59/200403.02.2005Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Faute moyenne
  3. 6S.376/200415.12.2004Principe de la confiance · Devoir de prudence lors d'un changement de voie
  4. 6A.67/200415.11.2004Arbitraire dans l'établissement des faits · Subsidiarité du recours de droit public · Recours de droit administratif
  5. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · droit d'être entendu
  6. 6P.18/200406.05.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  7. 6P.146/200322.03.2004passage à niveau · Wash & Shop · motocyclette
  8. 6P.135/200303.02.2004interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
  9. 6S.369/200312.01.2004Principe de la confiance dans la circulation routière · Pourvoi en nullité · Obligation de diligence du conducteur
  10. 6P.137/200307.01.2004présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Via Passeggiata
  11. 6S.224/200303.01.2004Principe de la confiance · Droit de priorité · Devoir de diligence lors d'un virage
  12. 6S.370/200312.11.2003Principe de la confiance · Devoir de diligence · Droit de priorité
  13. 6S.178/200326.08.2003Négligence · Principe de la confiance · Fixation de la peine
  14. 6A.98/200213.03.2003droit d'être entendu · arbitraire · Angle mort
  15. ATF 128 IV 18429.05.2002Art. 27 al. 1, art. 26 al. 1 LCR ; obligation de se conformer aux signaux apposés illégalement, principe de la confiance. Même s'ils n'ont pas été apposés de manière régulière, les signaux ou les marques doivent être observés dans la mesure où ils créent pour les autres usagers d
  16. 6P.47/200229.05.2002Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe de la confiance · Nullité des mesures de circulation
  17. 6S.28/200201.03.2002Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  18. 6S.686/200118.02.2002Ordonnance de classement · Pourvoi en nullité fédéral · Victime
  19. 6S.721/200118.02.2002Homicide par négligence · Principe de la confiance · Négligence
  20. 6S.628/200129.11.2001Violation grave des règles de la circulation · Concours imparfait · Consomption
  21. 4C.141/200124.08.2001Principe de la confiance · Manoeuvre de dépassement · Différence de vitesse lors du dépassement
  22. ATF 127 IV 22009.08.2001Art. 269, 275 al. 5 et 277ter PPF ; connexité du recours de droit public et du pourvoi en nullité. L'admission du recours de droit public ne rend pas nécessairement sans objet le pourvoi en nullité connexe (consid. 1a; confirmation de jurisprudence). Art. 268 ch. 1 PPF . Le pourv
  23. 6S.633/200009.08.2001Droit de la circulation routière · Règles de priorité · Trolleybus
  24. ATF 127 IV 3430.11.2000Art. 117 CP , art. 34 al. 3 et art. 36 al. 1 LCR , art. 13 al. 5 OCR ; devoir de prudence du conducteur de camion en cas de visibilité restreinte due à l'angle mort. Le conducteur d'un camion désireux de quitter un stop pour s'engager sur sa droite dans une rue prioritaire doit
  25. 6S.646/200030.11.2000Homicide par négligence · Angle mort · Principe de la confiance
  26. 1P.404/200029.09.2000Recours de droit public · Qualité de partie · Principe de l'accusation
  27. 4C.410/199923.02.2000Devoir de diligence de l'avocat · fardeau de la preuve · Complément de l'état de fait
  28. 1P.784/199917.02.2000Principe de la confiance dans la circulation routière · interdiction de l'arbitraire
  29. ATF 125 IV 8302.03.1999Art. 26 LCR , art. 34 al. 3 LCR , art. 35 al. 3-6 LCR , art. 36 al. 1 LCR et art. 39 al. 1 let. a LCR ; art. 13 al. 1 OCR ; devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance. Le conducteur obliquant à gauche, qui s'est mis correctement en ordre de pré
  30. ATF 124 IV 8110.03.1998Art. 41b OCR ; carrefours à sens giratoire; principe de la confiance. La priorité de gauche qui prévaut dans les carrefours à sens giratoire n'a pas une portée absolue. Le débiteur de la priorité doit pouvoir s'attendre à ce que le conducteur venant de la gauche se comporte régle
  31. ATF 120 IV 25208.07.1994Art. 36 al. 2 et 4, art. 26 al. 1 LCR ; refus de la priorité, principe dit de la confiance. Lorsque, pour décider si un usager de la route a violé une règle de la circulation, il faut savoir s'il était en droit d'attendre un comportement conforme à la loi d'un autre usager de la
  32. ATF 118 IV 27701.09.1992Art. 26 al. 1 LCR , art. 117 CP ; principe de la confiance. Fondement et contenu du principe de la confiance (consid. 4a, consid. 4b). Le débiteur de la priorité qui veut pénétrer par la gauche sur une route principale n'a pas à compter qu'un usager prioritaire surviendra à une v
  33. ATF 103 IV 25517.10.1977Art. 31 al. 1 LCR . Devoir d'attention. Même aux heures de pointe de la circulation, l'usager est en droit d'attendre que les autres usagers respecteront les règles de la circulation.
  34. ATF 100 IV 18601.07.1974Art. 34 al. 3 LCR . Les précautions que doit prendre le conducteur qui oblique à gauche, pour éviter de mettre en danger les usagers qui le suivent, se déterminent d'après les circonstances de l'espèce.
  35. ATF 99 IV 10027.08.1973Art. 26 al. 1 LCR . Qui actionne la pédale de frein de façon à allumer les feux-stop de son véhicule, en ne ralentissant toutefois celui-ci que très peu ou pas du tout, pour attirer l'attention du conducteur qui le suit de beaucoup trop près sur le danger offert par son comportem
  36. ATF 97 IV 3426.04.1971Art. 34 al. 3 LCR . Lorsqu'un conducteur circule en laissant sur sa droite un espace suffisant pour permettre à un autre usager de la route de le dépasser par ce côté, il doit, s'il veut obliquer à droite, s'assurer auparavant, en prenant des précautions suffisantes, qu'il n'entr
  37. ATF 94 II 17325.06.1968Responsabilité civile du détenteur d'un véhicule à moteur. 1. Art. 61 al. 1 LCR . En principe, la différence du risque inhérent, mesuré d'une manière abstraite et approximative, que présente, pour les conducteurs ou pour les tiers, l'emploi des véhicules impliqués dans une colli
  38. ATF 91 IV 9128.05.1965Art. 36 al. 2, 1e phrase LCR, art. 14 al. 1 OCR . 1. Devoir de prudence du conducteur qui doit la priorité, avant un carrefour où la vue est marquée. Conséquence des fautes de circulation commises par le bénéficiaire de la priorité. Simultanéité. Relation avec l' art. 26 al. 1 LC