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art. 26 al. 2 LCR

102 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3

Comme norme
  1. 6S.13/200630.08.2006Négligence · Fixation de la peine · présomption d'innocence
  2. 6P.13/200628.08.2006In dubio pro reo · présomption d'innocence · Homicide par négligence
  3. 6S.252/200617.08.2006Principe de la confiance · Inobservation de la priorité avec accident · Fixation de la peine
  4. 6P.158/200527.06.2006Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Principe de la confiance dans la circulation routière
  5. 4P.339/200506.04.2006interdiction de l'arbitraire · Appel extraordinaire · Droit de la circulation routière
  6. 6S.342/200502.02.2006Lésions corporelles graves par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Angle mort
  7. 6S.274/200527.10.2005Principe de la confiance · Devoir de diligence lors d'un virage à gauche · Interdiction de dépasser lors d'un virage à gauche
  8. 2A.585/200411.01.2005Responsabilité militaire · Recours de la Confédération · Négligence grave
  9. 6A.67/200415.11.2004Arbitraire dans l'établissement des faits · Subsidiarité du recours de droit public · Recours de droit administratif
  10. 1P.313/200402.11.2004interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  11. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · droit d'être entendu
  12. 6P.146/200322.03.2004passage à niveau · Wash & Shop · motocyclette
  13. 4C.260/200306.02.2004Appel · constatations de fait · Appréciation des preuves
  14. 6P.135/200303.02.2004interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · In dubio pro reo
  15. 6S.369/200312.01.2004Principe de la confiance dans la circulation routière · Pourvoi en nullité · Obligation de diligence du conducteur
  16. 6S.224/200303.01.2004Principe de la confiance · Droit de priorité · Devoir de diligence lors d'un virage
  17. 6S.370/200312.11.2003Principe de la confiance · Devoir de diligence · Droit de priorité
  18. 6S.297/200314.10.2003Négligence · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. ATF 129 IV 28226.05.2003Art. 26 al. 2 LCR , art. 4 al. 3 et art. 29 al. 2 OCR ; devoirs de prudence en présence d'enfants dans la circulation routière. La prudence particulière prévue à l' art. 26 al. 2 LCR à l'égard d'un enfant (principe de la méfiance) s'impose au conducteur même si l'enfant est accom
  20. 6S.471/200226.05.2003Homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Principe de la confiance
  21. ATF 129 IV 3929.11.2002Lésions corporelles par négligence ( art. 125 CP ); devoirs du conducteur et du piéton en présence d'un passage pour piétons pourvu d'un refuge ( art. 33 al. 2, art. 49 al. 2 LCR ; art. 6 al. 1, art. 47 al. 2 et 3 OCR ); principe de la confiance ( art. 26 LCR ). Le piéton qui tra
  22. 6S.80/200230.05.2002Principe de la confiance · Négligence · Droit de priorité
  23. 6S.721/200118.02.2002Homicide par négligence · Principe de la confiance · Négligence
  24. 4C.141/200124.08.2001Principe de la confiance · Manoeuvre de dépassement · Différence de vitesse lors du dépassement
  25. 6S.754/200015.06.2001Lésions corporelles graves par négligence · Principe de la confiance dans la circulation routière · Faute propre du lésé
  26. 1P.784/199917.02.2000Principe de la confiance dans la circulation routière · interdiction de l'arbitraire
  27. ATF 125 IV 8302.03.1999Art. 26 LCR , art. 34 al. 3 LCR , art. 35 al. 3-6 LCR , art. 36 al. 1 LCR et art. 39 al. 1 let. a LCR ; art. 13 al. 1 OCR ; devoir de prudence du conducteur obliquant à gauche, principe de la confiance. Le conducteur obliquant à gauche, qui s'est mis correctement en ordre de pré
  28. ATF 115 IV 23904.12.1989Art. 26 al. 2 LCR ; art. 117 CP ; principe dit de la confiance. Compte tenu de la prudence particulière qu'il convient d'observer à leur égard, seules des circonstances particulières peuvent justifier une confiance, le cas échéant limitée, dans le comportement conforme aux règle
  29. ATF 115 II 28320.09.1989Responsabilité du détenteur de véhicule automobile. Faute du lésé. - Application du principe de la confiance ( art. 26 al. 2 LCR ) à la manière dont un conducteur doit circuler avant un passage pour piétons ( art. 33 al. 2 LCR ). Le temps de réaction doit être déterminé en tenan
  30. ATF 115 IV 24109.05.1989Art. 32 al. 1 LCR et 117 CP: vitesse inadaptée et homicide par négligence. - L'automobiliste qui dérape sur une route verglacée en raison de sa vitesse, alors que les circonstances auraient dû l'inciter à prévoir cette éventualité, commet une faute (consid. 2). - Lien de causalit
  31. ATF 114 II 17509.02.1988Art. 8 al. 2 OCR : circulation en files parallèles; art. 36 al. 1 LCR : présélection pour obliquer à droite; art. 26 al. 2 LCR : limites du droit de priorité. 1. Admissibilité de la circulation en files parallèles, en vue du passage ou de la présélection, sur une moitié de chaus
  32. ATF 112 II 43912.11.1986Art. 41 ss CO , art. 4 LCR . Responsabilité du propriétaire bordier qui crée un obstacle à la circulation. 1. Un arbre peut-il être considéré comme un ouvrage, au sens de l' art. 58 CO , suivant les circonstances? Question laissée indécise (consid. 1a). 2. Commet un acte illicite
  33. ATF 112 IV 8715.09.1986Art. 26 al. 2 LCR . Devoir particulier de prudence à l'égard des enfants. Lorsqu'un enfant chemine paisiblement sur un trottoir (à l'intérieur d'une localité), l'automobiliste n'a pas à envisager qu'il descendra inopinément sur la chaussée, plusieurs mètres après un passage proté
  34. ATF 111 II 8919.02.1985Responsabilité du détenteur de véhicule automobile, art. 59 al. 1 et 2 LCR . Art. 59 al. 1 LCR . Appréciation d'une faute de circulation, objectivement grave, commise par un enfant de neuf ans. Fardeau de la preuve (consid. 1). Art. 59 al. 2 LCR . Répartition des responsabilités
  35. ATF 107 IV 4426.01.1981Art. 26 al. 2 et art. 34 al. 1 LCR . Le devoir de circuler à droite s'impose de manière plus ou moins stricte suivant les circonstances de la circulation et de la visibilité. Lorsqu'un croisement s'annonce, il appartient à chacun des deux usagers en présence de serrer à droite de
  36. ATF 106 IV 39124.09.19801. Art. 26 al. 2 LCR . Signes concrets annonçant le comportement incorrect d'un piéton qui se trouve en dehors des passages protégés. Devoir d'observer une prudence particulière incombant au conducteur de véhicule, même lorsqu'il a la priorité (consid. 1-3). 2. Relation existant
  37. ATF 104 Ib 35824.11.1978Retrait du permis de conduire; portée d'un jugement pénal sur la décision à prendre en matière administrative sur la base du même état de fait. 1. Retenue des autorités administratives à l'égard des constatations de fait des autorités pénales (consid. 1 et 2). 2. Pour l'appréciat
  38. ATF 104 IV 2825.01.1978Art. 26 LCR . Portée du principe dit de la confiance, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants.
  39. ATF 103 IV 25607.11.1977Art. 35 al. 2 et 3 LCR . Dépassement. Conditions auxquelles il est possible, d'une manière générale, d'entreprendre un dépassement (consid. 3a). Le fait de rouler lentement au milieu de la voie droite de la chaussée, sans autres indications, ne constitue pas la manifestation conc
  40. ATF 103 IV 10106.06.1977Art. 31 al. 1 LCR , 3 al. 1 OCR. Le degré de l'attention exigée des conducteurs doit être apprécié en regard de toutes les circonstances. Si l'essentiel de l'attention doit porter sur certains points, une attention moins grande peut être admise pour d'autres (consid. 2 litt. b e
  41. ATF 103 IV 10716.05.1977Art. 26 al. 2 LCR , art. 47 al. 5 OCR . L'automobiliste qui se trouve en présence d'un piéton qui traverse la chaussée en dehors des passages protégés, ne doit prendre des mesures particulières pour éviter un accident que s'il doit s'attendre à ce que son droit de priorité ne soi
  42. ATF 101 IV 23825.04.1975Art. 47 al. 5 OCR . Sous réserve des cas prévus à l' art. 26 al. 2 LCR , le conducteur d'un véhicule est en droit d'attendre qu'un piéton observera par précaution un temps d'arrêt lorsqu'il aura atteint un îlot de sécurité, avant de poursuivre son chemin sur la chaussée. Ce princ
  43. ATF 101 IV 8025.04.1975Art. 35 al. 3 LCR . Ne commet aucune faute le conducteur bénéficiant de la priorité qui, lors d'un dépassement, se trouve brusquement dans une situation dangereuse à la suite du comportement fautif du conducteur dépassé et qui, parmi les différentes mesures possibles, ne choisit
  44. ATF 99 IV 1818.04.1973Art. 35 LCR ; croisement, dépasseemnt. Sur une route dont la largeur permet la circulation sur trois voies, un automobiliste peut, en usant de la prudence nécessaire, effectuer un dépassement et franchir la ligne de direction même en cas de circulation en sens inverse, tant que l
  45. ATF 98 IV 27301.12.1972Art. 26 al. 2 LCR . Le conducteur bénéficiant de la priorité doit réduire sa vitesse même si elle est en soi adaptée, lorsque les conditions de la circulation sont si confuses et incertaines (soit lorsque selon l'expérience générale la possibilité d'une faute commise par un tiers
  46. ATF 98 IV 27910.11.1972Art. 27 al. 1 et 44 al. 1 LCR, art. 13 al. 3 OCR et art. 53 al. 1 OSR ; changement de présélection. Celui qui s'abstient volontairement de s'engager immédiatement sur la voie de présélection appropriée, dans l'intention d'avancer plus rapidement, se rend coupable d'inobservation
  47. ATF 97 IV 24223.09.1971Art. 26 et 33 al. 3 LCR . 1. Devoir général de prudence des automobilistes à l'égard des piétons; principe de la confiance (consid. 1). 2. L'automobiliste qui croise un omnibus arrêté de l'autre côté de la route doit redoubler d'attention; selon les circonstances, il doit compter
  48. ATF 97 IV 12414.05.1971Art. 26 al. 2 ; 49 al. 2 LCR ; 47 al. 1 et 5 OCR . 1. Un signe de la main ne dispense pas le piéton qui traverse la chaussée en dehors des passages de sécurité d'accorder la priorité aux véhicules (consid. 2). 2. Le droit de priorité dont bénéficie l'automobiliste à l'égard du pi
  49. ATF 96 I 76604.12.1970Retrait du permis de conduire à la suite d'infractions aux règles de la circulation. 1. Le recours de droit administratif est recevable en matière de retrait de permis de conduire (consid. 1). 2. Dans quelle mesure l'autorité administrative est-elle liée par les considérants de f
  50. ATF 96 IV 13302.10.1970Art. 38 al. 1 LCR ; portée de cette disposition par rapport au devoir général de prudence. 1. La priorité ne vaut que sous réserve des devoirs de prudence imposés en général aux conducteurs de véhicules par la loi et l'ordonnance, dans la mesure où l'observation de ces devoirs es