art. 27 al. 2 LPGA
117 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 2/3
Comme norme- 9C_908/201222.02.2013Assistance d'un avocat d'office · Droit d'être entendu · Égalité des armes
- 8C_685/201218.12.2012Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteinte à la santé psychique
- 9C_305/201206.08.2012Restitution de prestations indûment perçues · Prise en compte de parts d'héritage comme fortune · Obligation d'annoncer les changements de situation économique
- 8C_120/201211.06.2012Bonne foi · Restitution · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- 8C_121/201211.06.2012Restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail
- 9C_787/201120.04.2012Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Obligation de renseigner · Principe de la confiance
- 9C_44/201212.04.2012Allocation de maternité · Personnes indépendantes · Obligation de renseigner
- 8C_332/201111.10.2011Indemnité de chômage · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Travailleur frontalier
- 9C_353/201110.08.2011Protection de la bonne foi · Obligation de renseigner de l'assureur social · Anticipation de la rente de vieillesse
- 9C_1009/201029.07.2011Principe de territorialité · Urgence · Obligation de renseigner
- 9C_91/201121.07.2011Allocation pour impotent · Impotence moyenne · Obligation de motiver
- 9C_171/201106.07.2011Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu · Maxime d'office
- 9C_865/201008.06.2011Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Prestations complémentaires
- 8C_406/201018.05.2011Aptitude au placement · Conditions de l'aptitude au placement (conditions objectives/subjectives) · Coordination entre l'assurance-chômage et l'assurance-invalidité
- 9C_42/201127.04.2011Infirmité congénitale · Droit intertemporel · Péremption des droits à prestations
- 9C_557/201007.03.2011Rente d'invalidité extraordinaire · Devoir de conseils de l'assureur social · Protection de la bonne foi
- 8C_320/201014.12.2010Péremption du droit à l'indemnité de chômage · Obligation de renseigner de l'assureur social · Protection de la bonne foi
- 8C_383/201028.09.2010Indemnité de chômage · Délai-cadre de perception des prestations · Protection de la bonne foi
- 9C_48/201009.06.2010Dommages-intérêts pour cotisations de sécurité sociale non perçues · Prescription · Connaissance du dommage
- 8C_627/200908.06.2010objet du litige · Aptitude au placement · Présomption d'aptitude au placement
- 8C_601/200931.05.2010décision finale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 8C_899/200922.04.2010Assurance-chômage · Inscription au chômage · Obligation de renseigner
- 9C_67/201015.04.2010Imputation d'un revenu hypothétique · Obligation de renseigner de l'assureur · Directive sur les prestations complémentaires (DPC)
- 9C_618/200914.04.2010Défaut de motivation · Assurance-maladie · Libre circulation des personnes
- 8C_1041/200812.11.2009arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Délai de péremption
- 9C_970/200802.11.2009Conditions de la protection de la bonne foi · Protection de la bonne foi
- 9C_97/200914.10.2009Devoir de renseignement de l'assureur · Traitement à l'étranger · Assurance-maladie
- 8C_66/200907.09.2009Prestations de soins · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Droit d'option
- 8C_1045/200804.06.2009Indemnité de chômage · Délai de péremption · Devoir de renseignement de l'assureur
- 8C_988/200814.05.2009Indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Devoir de renseigner de l'assureur
- 9C_1005/200805.03.2009Protection de la confiance en droit public en cas de renseignements incorrects de l'autorité · Devoir d'information des assureurs · Remplissage des lacunes de cotisations
- 9C_894/200818.12.2008Responsabilité de l'État · Obligation de renseigner des assureurs sociaux · Obligation de renseigner sur d'autres prestations d'assurance sociale
- 8C_455/200824.10.2008Indemnité de chômage · Disponibilité sur le marché du travail
- 8C_240/200824.09.2008Indemnité de chômage · Abandon définitif de l'activité indépendante · Obligation de renseigner de l'assureur
- U 50/0704.08.2008Détachement · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Accord sur la libre circulation des personnes
- 8C_624/200720.05.2008Légitimation pour recourir d'une commune · Compétence locale pour les prestations complémentaires · Droit aux PC des bénéficiaires de rente pour enfant
- 8C_78/200727.02.2008Recours en matière de droit public · Aptitude au placement · Reconsidération
- C 226/0623.10.2007Aptitude au placement · Indemnité de chômage · Recherches d'emploi insuffisantes
- C 25/0606.06.2007Résidence en Suisse · Reconsidération · Protection de la bonne foi
- C 119/0624.04.2007Perte de travail à prendre en considération · Aptitude au placement · Révision procédurale
- I 714/0620.04.2007Rente complémentaire pour conjoint dans l'assurance-invalidité · Obligation de renseigner des assureurs sociaux · Renonciation à des prestations d'assurance sociale
- C 36/0616.04.2007Position assimilable à celle d'un employeur · Obligation de renseigner et de conseiller · Protection de la bonne foi
- I 25/0627.03.2007Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Procédure d'opposition
- C 159/0607.03.2007Obligation de renseigner · Protection de la confiance en droit public · Délai de péremption
- C 15/0620.02.2007Délai-cadre d'indemnisation · Devoir de renseigner de l'assureur · Présomption légale irréfragable
- P 44/0605.02.2007Assistance judiciaire · Restitution de prestations sociales · Devoir de renseigner de l'assureur
- I 1001/0630.01.2007Obligation de renseigner des assureurs sociaux · Protection de la bonne foi · Recours de droit administratif
- I 685/0630.01.2007Invalidité · Droit à la réadaptation · débats publics
- C 86/0622.01.2007Encouragement de l'activité indépendante · Activité accessoire · Aptitude au placement
- U 187/0613.11.2006Devoir d'information de l'assureur-accidents · Protection de la bonne foi · Assurance-accidents facultative