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art. 273 CC

181 arrêts portant exactement sur cette disposition · 416 y compris alinéas et lettres · Page 3/4

Comme norme
  1. 5A_869/201324.03.2014Protection de l'enfant · Droit de l'enfant d'être entendu · Retrait de l'autorité parentale
  2. 5A_877/201310.02.2014Droit de visite · Maxime d'office · Droit à la preuve
  3. 5A_756/201309.01.2014Droit d'être entendu · Audition de l'enfant · Droit aux relations personnelles
  4. 5A_557/201323.12.2013Logement conjugal · Intérêt supérieur de l'enfant · Protection de l'enfant et de l'adulte
  5. 5A_560/201318.12.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 2C_565/201306.12.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Accord sur la libre circulation des personnes · Risque de récidive
  7. 5A_153/201324.07.2013recours en matière civile · Mesures protectrices de l'union conjugale · Représentation de l'enfant
  8. 5A_120/201323.05.2013Intérêt supérieur de l'enfant · Droit de visite · Modification du droit de visite
  9. 5A_906/201218.04.2013Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
  10. 5A_663/201212.03.2013Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Droit à la preuve
  11. 5A_939/201208.03.2013Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit au respect de la vie familiale
  12. 5A_848/201211.02.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Intérêt supérieur de l'enfant · Attribution de la garde de l'enfant
  13. 5A_465/201218.09.2012Droit d'être entendu · arbitraire · Audition de l'enfant
  14. 5A_326/201226.07.2012Protection de l'union conjugale · Attribution de la garde de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_172/201216.05.2012Droit aux relations personnelles · Retrait du droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant
  16. 5A_188/201215.05.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Intérêt supérieur de l'enfant
  17. 5A_144/201204.04.2012recours en matière civile · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  18. 5A_763/201107.03.2012Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Arbitraire dans l'établissement des faits
  19. 5A_667/201123.01.2012Protection de l'union conjugale · Droit de visite · contribution d'entretien de l'enfant
  20. 5A_497/201105.12.2011Garde alternée · Autorité parentale conjointe · arbitraire
  21. 5A_432/201120.09.2011Mesures provisionnelles pendant la procédure de divorce · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_830/201030.03.2011Intérêt supérieur de l'enfant · Risque d'enlèvement · Droit à la preuve
  23. 5A_456/201021.02.2011Intérêt supérieur de l'enfant · Garde · Autorité parentale
  24. 5A_661/201019.10.2010Intérêt de l'enfant · Principe de continuité de la prise en charge · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5A_381/201021.07.2010Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Instructions de l'autorité tutélaire
  26. 5A_374/201009.07.2010Relations personnelles de l'enfant · Droit de visite accompagné · Assistance judiciaire gratuite
  27. 5A_835/200929.04.2010Protection de l'union conjugale · Mesure provisionnelle · Garde
  28. 5A_860/200926.03.2010Droit d'être entendu · Intérêt de l'enfant · Attribution de la garde des enfants
  29. 5A_564/200917.11.2009Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
  30. 5A_339/200929.09.2009Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · arbitraire
  31. 5A_242/200909.09.2009Mesures de protection de l'enfant · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  32. 5A_398/200906.08.2009Droit aux relations personnelles · Intérêt supérieur de l'enfant · Principe de proportionnalité
  33. 5A_331/200906.07.2009Intérêt supérieur de l'enfant · Curatelle éducative · Trafic
  34. 5A_647/200814.11.2008Contribution d'entretien après divorce · Prévoyance · Droit de visite
  35. 5A_609/200716.06.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  36. 5A_702/200728.04.2008Mesures provisionnelles dans le cadre d'une procédure de divorce · Intérêt supérieur de l'enfant · Attribution de la garde
  37. 5A_390/200729.10.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Garde de l'enfant · Droit d'être entendu
  38. 5A_171/200711.09.2007Garde et attribution de l'autorité parentale · Audition de l'enfant · Intérêt supérieur de l'enfant
  39. 5C.298/200621.02.2007Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Fardeau de la preuve et appréciation des preuves
  40. 5P.489/200621.02.2007Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  41. 5C.11/200609.02.2007Autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · Fardeau de la preuve
  42. 5P.429/200508.03.2006Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · attribution de la garde
  43. 5C.250/200503.01.2006Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Appel
  44. 5C.203/200528.11.2005Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  45. 5P.276/200528.09.2005Assistance judiciaire gratuite · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  46. 5P.263/200527.09.2005Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Droit de visite
  47. 5C.209/200523.09.2005Droit de visite · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
  48. 5C.51/200502.09.2005Droit d'être entendu · Intérêt supérieur de l'enfant · Audition de l'enfant
  49. 5P.9/200522.02.2005Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  50. 5C.111/200416.08.2004Droit de visite · Appel · Procédure fédérale