art. 276 CC
234 arrêts portant exactement sur cette disposition · 394 y compris alinéas et lettres · Page 4/5
Comme norme- 5A_634/201403.09.2015contribution d'entretien de l'enfant · Placement de l'enfant · Organisation de placement familial
- 5A_256/201513.08.2015
- 5A_46/201526.05.2015Interdiction de l'arbitraire · Droit au respect de la vie privée et familiale · Liberté personnelle
- 5A_874/201408.05.2015Légitimation processuelle · contribution d'entretien de l'enfant · Revenu d'un indépendant
- 8C_796/201421.04.2015Exemption de la période de cotisation · Indemnité de chômage · Durée de cotisation
- 5A_329/201428.08.2014Obligation d'entretien en droit de la famille · contribution d'entretien de l'enfant · Mesures protectrices de l'union conjugale
- 5F_13/201414.08.2014Révision · Rescindant et rescisoire · Entretien de la famille
- 5A_892/201329.07.2014recours en matière civile · Divorce · contribution d'entretien de l'enfant
- 2C_1008/201306.06.2014Impôt fédéral direct · Droit fiscal · contributions d'entretien
- 5A_888/201320.05.2014Imputation d'un revenu · Contribution d'entretien après divorce · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_957/201309.05.2014Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien d'enfants majeurs
- 5A_86/201312.03.2014Minimum vital · contribution d'entretien de l'enfant · Égalité de traitement entre les enfants
- 5A_562/201324.10.2013Droit d'être entendu · arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
- 5A_142/201308.08.2013contribution d'entretien de l'enfant · Fixation de la contribution d'entretien · Décision d'appréciation
- 5A_906/201218.04.2013Interdiction de l'arbitraire · contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux
- 5A_610/201220.03.2013Mesures protectrices de l'union conjugale · Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_977/201215.03.2013Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes
- 2C_545/201222.02.2013Autorisation de séjour · Vie familiale · cas de rigueur
- 5A_464/201230.11.2012Irrecevabilité des faits et moyens de preuve nouveaux devant le Tribunal fédéral · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_395/201216.07.2012Assistance judiciaire gratuite · Procédure de conciliation · Entretien d'enfants majeurs
- 9C_614/201115.03.2012Décision incidente · Risque de préjudice irréparable · Prestations complémentaires
- 5A_667/201123.01.2012Protection de l'union conjugale · Droit de visite · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_248/201114.11.2011Revenu hypothétique · contribution d'entretien de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 5A_483/201131.10.2011Modification de l'autorité parentale · Intérêt supérieur de l'enfant · Revenu hypothétique
- 5A_690/201021.04.2011Entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Prévoyance vieillesse dans l'entretien du conjoint
- ATF 137 III 19316.03.2011Art. 72 al. 2 let. b, art. 74 al. 1 let. b, art. 95 et 98 LTF ; nature juridique d'une décision d'avis aux débiteurs selon l' art. 291 CC . L'avis aux débiteurs selon l' art. 291 CC constitue une mesure d'exécution privilégiée sui generis, qui se trouve en lien étroit avec le dro
- 5A_115/201111.03.2011contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_511/201004.02.2011Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 1D_8/200919.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Interdiction de l'arbitraire
- 1D_9/200919.01.2011Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · Capacité de subvenir à ses propres besoins
- 5A_496/201013.09.2010recours en matière civile · Conclusions · Interdiction des faits nouveaux
- 1D_5/200925.08.2010Naturalisation ordinaire · Capacité de subvenir à ses propres besoins · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_236/201021.07.2010recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
- ATF 136 IV 12208.06.2010Violation d'une obligation d'entretien; art. 217 CP . Le père, qui n'est pas marié avec la mère et qui n'a pas reconnu l'enfant, ne saurait être déclaré coupable de violation d'une obligation d'entretien pour s'être abstenu de contribuer à l'entretien de l'enfant avant l'entrée e
- 6B_986/200908.06.2010Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Reconnaissance de paternité · Action en paternité
- 5A_726/200930.04.2010Légitimation passive · contribution d'entretien de l'enfant · Droit à la preuve
- 5A_54/201019.03.2010Assistance judiciaire gratuite · Chances de succès · contribution d'entretien de l'enfant
- 5A_652/200918.01.2010Maxime d'office · Interdiction de la reformatio in peius · arbitraire
- 5A_590/200906.01.2010Assistance judiciaire gratuite · Abus de droit · Caractère futile des conclusions
- 5A_593/200915.12.2009Revenu hypothétique · Obligation d'entretien · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_121/200930.11.2009Assistance judiciaire gratuite · Indigence · Minimum vital du droit des poursuites
- 5A_725/200806.08.2009Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Fixation rétroactive de l'entretien de l'enfant · contribution d'entretien de l'enfant
- 5D_48/200922.06.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · contribution d'entretien de l'enfant · Égalité de traitement entre enfants dans la fixation des contributions d'entretien
- ATF 135 III 6623.10.2008Art. 163, 176, 276 et 285 CC; contribution d'entretien, prise en charge du déficit. Le minimum vital du débirentier doit dans tous les cas être préservé, de sorte qu'un éventuel déficit doit être supporté uniquement par le crédirentier (confirmation de la jurisprudence; consid. 2
- 5A_767/200723.10.2008Répartition du déficit dans les contributions d'entretien · Minimum vital du débirentier · Entretien de la famille
- 5A_609/200716.06.2008Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
- 9C_660/200725.04.2008Obligation d'entretien des parents · Responsabilité solidaire des parents · Capacité de discernement du mineur
- 5A_178/200823.04.2008contribution d'entretien de l'enfant · Garde alternée · Pouvoir d'appréciation
- 4C.413/200627.03.2007Légitimation active · Dommage par ricochet · Lien de causalité adéquate
- 5P.88/200519.10.2005Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition