FR

art. 277bis PPF

359 arrêts portant exactement sur cette disposition · 1 134 y compris alinéas et lettres · Page 5/8

Comme norme
  1. 6S.36/200310.04.2003Plainte pénale · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Fixation de la peine
  2. 6S.11/200312.03.2003Application du droit fédéral · Etat de fait déterminant · Atteinte à la paix des morts
  3. 6S.477/200212.03.2003Sursis · Fixation de la peine · Pronostic
  4. 6S.44/200311.03.2003Pourvoi en nullité · Trafic de stupéfiants · Fixation de la peine
  5. 6S.456/200225.02.2003Complicité · Tentative · Pourvoi en nullité
  6. 6S.462/200230.01.2003Pourvoi en nullité · Droit pénal fédéral · Appréciation des preuves
  7. 6S.389/200228.01.2003lésions corporelles par négligence · Commission par omission · Position de garant
  8. 6S.451/200210.01.2003Diffamation · Calomnie · Dénonciation calomnieuse
  9. 6P.194/200103.12.2002Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  10. 6S.260/200226.11.2002Prise d'otage · Pourvoi en nullité
  11. 6S.398/200222.11.2002Fraude dans la saisie · Dol éventuel · Pourvoi en nullité
  12. 6S.147/200221.08.2002Pornographie · Offre de pornographie à des personnes non consentantes · Diffamation et calomnie
  13. 6S.261/200216.08.2002Homicide par négligence · délit d'omission improprement dit · Position de garant
  14. 6S.255/200229.07.2002Pourvoi en nullité · Etat de nécessité justificatif · Vaud
  15. ATF 128 IV 20126.07.2002Pornographie dure ( art. 197 ch. 3 CP ); liberté d'expression ( art. 10 CEDH ). La répression de la diffusion de magazines et de cassettes-vidéo, qui ont comme contenu des actes d'ordre sexuel avec des excréments humains ou comprenant des actes de violence, n'est pas contraire à
  16. 6S.129/200226.07.2002Pornographie · liberté d'expression · Moralité publique
  17. ATF 128 IV 15402.07.2002Art. 220 CP (enlèvement de mineur); famille de fait, parenté ressortant des registres. Bien juridique protégé (consid. 3.1). Résumé de la jurisprudence sur l'enlèvement d'enfant, respectivement sur l'abus du droit de visite entre des parties en instance de divorce (consid. 3.2).
  18. ATF 128 IV 5314.05.2002Art. 173, 64, 27 CP , art. 49 CO , art. 271 al. 2 PPF , art. 47 al. 1 OJ ; diffamation, mobiles honorables, délit de presse (de média), prétentions civiles, réparation morale. Celui qui mène une campagne d'affiches de manière anonyme ne peut se prévaloir de la jurisprudence impos
  19. 6S.664/200114.05.2002Injure · liberté d'expression · Diffamation
  20. 6S.21/200217.04.2002Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Motivation de la peine
  21. 6S.70/200215.04.2002Abstention de prêter secours · Homicide par négligence par omission · Position de garant
  22. 6S.22/200208.04.2002Escroquerie · Abus de confiance · Fixation de la peine
  23. 6S.23/200208.04.2002Pourvoi en nullité · Escroquerie · Coactivité
  24. 6S.52/200201.03.2002Internement · Rechute · Expertise psychiatrique
  25. 6S.721/200118.02.2002Homicide par négligence · Principe de la confiance · Négligence
  26. 6S.6/200206.02.2002Diffamation · Calomnie · Bonne foi
  27. 6S.531/200118.01.2002Pourvoi en nullité · Droit pénal de l'environnement · Protection des eaux
  28. 6P.157/200116.01.2002Présomption d'innocence · Albanie · héroïne
  29. 6P.141/200110.01.2002Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Fixation de la peine
  30. 6S.641/200109.01.2002Pourvoi en nullité · Trafic de stupéfiants en bande · Fixation de la peine
  31. 6S.634/200120.12.2001Devoir de protection · pétasse
  32. 6S.642/200113.12.2001Escroquerie · Tromperie astucieuse · Lien de causalité
  33. 6S.649/200112.12.2001Pourvoi en nullité en matière pénale · Internement · Pronostic de dangerosité
  34. 6S.458/200113.11.2001lésions corporelles par négligence · Statut de victime · Pourvoi en nullité
  35. 6S.372/200022.10.2001Réduction de la peine · Libération conditionnelle · Infraction qualifiée à la loi sur les stupéfiants
  36. 6S.399/200116.10.2001Pourvoi en nullité · Incitation à la haine et à la discrimination · Publicité de l'acte
  37. 6S.477/200109.10.2001Entrave à l'action pénale · Confiscation et créance compensatrice · Ne bis in idem
  38. 6S.309/200123.08.2001Incendie intentionnel · Escroquerie · Escroquerie par métier
  39. 6S.162/200121.08.2001Fixation de la peine · Lausanne · Vaud
  40. 6P.31/200116.08.2001Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  41. 6S.655/200016.08.2001Lex mitior · Faux dans les titres · Qualité de titre
  42. 6S.435/200108.08.2001Pourvoi en nullité · Haute vraisemblance de la prise de sang · Obligation d'annoncer un accident
  43. 6S.398/200106.08.2001
  44. 6S.190/200011.07.2001Pourvoi en nullité · Cas grave d'infraction à la loi sur les stupéfiants · Unité sur le plan de la prescription
  45. 6S.261/200104.07.2001Nature cassatoire du recours en nullité · Notion de denrée alimentaire · Principe de légalité en droit pénal
  46. 6S.556/200019.06.2001Pourvoi en nullité · Classement de la procédure pénale · Escroquerie
  47. 6S.115/200115.06.2001Pourvoi en nullité · Escroquerie · Confiscation
  48. 6S.15/200114.06.2001Pourvoi en nullité · Loi sur les stupéfiants · Chanvre et THC
  49. 6S.297/200113.06.2001Commutation d'une amende en arrêts · Pécule · Non-paiement sans faute
  50. 6P.172/200014.05.2001Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu