art. 278 al. 3 PPF
170 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4
Comme norme- 6S.384/200319.12.2003Fixation de la peine · Repentir sincère · Responsabilité restreinte
- 6P.73/200315.12.2003Sursis à l'exécution de la peine · Fixation de la peine · Principe de célérité
- 6S.127/200328.11.2003Pourvoi en nullité · Négligence · Devoir de diligence du médecin
- 6S.280/200307.11.2003Instructions · violences conjugales · procédure de divorce
- 6S.245/200324.10.2003Fausse déclaration d'une partie (art. 306 CP) · Jugement de valeur · Pourvoi en nullité
- 6S.217/200322.10.2003Complicité · Négligence grave en matière d'opérations financières · Genève
- 6S.459/200215.10.2003Entrave à la prise de sang · Dol éventuel · St. Jakobstrasse
- 6S.295/200310.10.2003Prétentions civiles dans la procédure pénale · canton de Vaud · homicide
- 6S.22/200308.09.2003Blanchiment d'argent · Escroquerie · Faux dans les titres
- 6P.146/200228.08.2003Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Droit d'être entendu
- 6S.264/200319.08.2003Escroquerie · Escroquerie par tripartisme · Lex mitior
- 6S.128/200313.08.2003Pourvoi en nullité · Appréciation des preuves · Dol éventuel
- 6S.131/200313.08.2003Mise en danger de la vie · Légitime défense · excès de légitime défense
- 6S.154/200312.08.2003Légitime défense · excès de légitime défense · Pourvoi en nullité
- 6S.213/200312.08.2003Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
- 6S.176/200307.08.2003Dol éventuel · Dol direct · Pourvoi en nullité
- 6S.162/200304.08.2003Course officielle urgente · Principe de proportionnalité · canton de Vaud
- 6S.108/200310.07.2003Pourvoi en nullité · Violation d'une obligation d'entretien · Obligation d'entretien fondée sur le jugement de divorce
- 6S.38/200309.07.2003Caractère professionnel · Sursis complet · Ecstasy
- 6S.20/200326.06.2003Internement · Mesure stationnaire · Pronostic de dangerosité
- 6S.481/200219.06.2003Plainte pénale · Appropriation illégitime · Prescription de l'action pénale
- 6S.361/200205.06.2003Ordonnance de classement · Statut de victime · Droit de correction
- 6S.129/200326.05.2003Pourvoi en nullité · Curatelle éducative · Droit pénal des mineurs
- 6S.80/200305.05.2003Pronostic quant au comportement futur du condamné · Présomption d'innocence · Droit de se taire et dénégations de l'accusé
- 6S.82/200317.04.2003Pourvoi en nullité · Infractions à caractère sexuel · Relation de dépendance
- 6S.36/200310.04.2003Plainte pénale · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation · Fixation de la peine
- 6S.226/200204.04.2003Erreur sur les faits · Erreur sur l'illicéité · Blanchiment d'argent
- 6S.63/200302.04.2003Sursis à l'exécution de la peine · Pronostic · Pouvoir d'appréciation
- 6S.493/200220.03.2003Prescription de l'action pénale · Obligation d'annoncer de l'hôte · Erreur sur l'illicéité
- 6S.477/200212.03.2003Sursis · Fixation de la peine · Pronostic
- 6S.456/200225.02.2003Complicité · Tentative · Pourvoi en nullité
- 6P.92/200211.02.2003Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Pourvoi en nullité
- 6S.462/200230.01.2003Pourvoi en nullité · Droit pénal fédéral · Appréciation des preuves
- 6S.389/200228.01.2003lésions corporelles par négligence · Commission par omission · Position de garant
- 6S.391/200223.12.2002lésions corporelles par négligence · Délit d'omission · Position de garant
- 6S.518/200129.11.2002Erreur manifeste dans les constatations de fait · Droit d'être entendu et obligation de motivation · Diffamation et rétractation de l'expression
- 6S.260/200226.11.2002Prise d'otage · Pourvoi en nullité
- 6S.700/200107.11.2002Indemnité pour tort moral · Indemnisation de la victime · Contrôle du pouvoir d'appréciation du montant de la réparation morale
- 6P.58/200224.09.2002Homicide par négligence · Devoir de diligence · Causalité adéquate
- 6S.82/200211.06.2002Confiscation · Compétence territoriale · Lieu du résultat
- 6S.19/200213.05.2002Prescription · Fixation de la peine · LACI
- 6S.21/200217.04.2002Pourvoi en nullité · Fixation de la peine · Motivation de la peine
- 6S.70/200215.04.2002Abstention de prêter secours · Homicide par négligence par omission · Position de garant
- 6S.289/200120.03.2002Soumettre à une pression psychique · Contrainte sexuelle · Viol
- 6S.885/200026.02.2002Pourvoi en nullité fédéral · Légitime défense · Légitime défense putative
- 6S.529/200118.02.2002Négligence · Omission · Position de garant
- 6S.6/200206.02.2002Diffamation · Calomnie · Bonne foi
- 6S.317/200122.01.2002Révocation du sursis · Pronostic de probation · Tromperie de la confiance
- 6S.531/200118.01.2002Pourvoi en nullité · Droit pénal de l'environnement · Protection des eaux
- 6S.641/200109.01.2002Pourvoi en nullité · Trafic de stupéfiants en bande · Fixation de la peine