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art. 27bis al. 1 RAI

211 arrêts portant exactement sur cette disposition · 212 y compris alinéas et lettres · Page 4/5

Comme norme
  1. I 737/0118.10.2002Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Activité ménagère
  2. B 55/0116.10.2002Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Caractère contraignant de l'évaluation de l'invalidité de l'AI pour l'institution de prévoyance · Rente de vie chère sur les rentes d'invalidité
  3. I 754/0114.10.2002Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  4. I 724/0030.09.2002bijoutière/orfèvre · soudeuse · Syndrome fibromyalgique
  5. I 300/0217.09.2002Invalidité · Droit à la rente · Question du statut
  6. I 303/0216.09.2002Méthode mixte · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des activités
  7. I 61/0229.08.2002Nouvelle demande · Révision de la rente · Méthode mixte
  8. I 248/0230.07.2002Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Détermination du statut
  9. I 46/0217.07.2002Évaluation de l'invalidité des personnes partiellement actives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Revenu hypothétique en bonne santé
  10. I 520/0109.07.2002Principe de la célérité · Égalité des armes · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  11. I 676/0109.07.2002Dépression d'épuisement · névrose narcissique · trouble somatoforme douloureux
  12. I 174/0105.07.2002Évaluation de l'invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  13. I 688/0127.06.2002Invalidité · Évaluation du taux d'invalidité · Méthode mixte
  14. I 10/0225.06.2002Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Enquête ménagère · Méthode mixte
  15. I 275/0012.06.2002Révision de la rente · Méthode d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  16. I 530/0112.06.2002Révision de la rente · Méthode mixte · Évaluation de l'invalidité
  17. I 101/0110.04.2002Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte
  18. I 442/0104.04.2002Méthode mixte · Évaluation de l'invalidité · revenu d'invalide
  19. I 36/0115.03.2002Notion d'invalidité · Droit à la rente · Méthode de comparaison des revenus
  20. I 194/0122.02.2002Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Calcul du degré d'invalidité en cas d'activité à temps partiel
  21. I 533/0019.02.2002Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  22. I 334/0115.02.2002Rente complémentaire pour conjoint dans l'assurance-invalidité · Notion d'activité lucrative en assurance sociale · Interprétation des dispositions légales
  23. I 367/0024.01.2002Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  24. I 124/0121.12.2001Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  25. I 125/0130.11.2001Évaluation de l'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Employée de bureau
  26. I 683/0014.11.2001Méthode mixte · revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
  27. I 497/0112.11.2001Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode mixte
  28. I 345/0106.11.2001employée de service · carcinome mammaire · lympho-lipoedème
  29. I 297/0123.10.2001Méthode mixte · demi-rente de l'assurance-invalidité · Nettoyeuse
  30. I 115/0104.09.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · coxarthrose bilatérale · épiphysiolyse des têtes fémorales
  31. I 175/0104.09.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative partielle
  32. I 54/0130.07.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité
  33. I 610/9919.07.2001Évaluation de l'invalidité · Droit à la rente · Méthode mixte
  34. I 97/0112.07.2001Évaluation de l'invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  35. I 249/0005.07.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Caractère exigible d'une activité de substitution
  36. I 85/0102.07.2001Méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux · comparaison des revenus
  37. I 24/0116.05.2001Évaluation de l'invalidité · Activité lucrative partielle · Appréciation anticipée des preuves
  38. I 607/0002.05.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · comparaison des revenus · Comparaison des activités
  39. I 550/9902.04.2001Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · aide hospitalière
  40. I 51/0029.03.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
  41. I 20/0028.03.2001Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Salaire selon les tables
  42. I 135/0015.03.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité
  43. I 120/0028.02.2001Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques
  44. I 511/0022.02.2001Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves en droit des assurances sociales · obligation de diminuer le dommage
  45. I 499/0009.01.2001Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  46. I 189/9920.12.2000Méthode mixte · Rente d'invalidité des couples mariés · Rente d'invalidité limitée dans le temps
  47. I 66/0028.11.2000Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · emballeuse · expertise du 9 décembre 1998
  48. I 321/9902.11.2000Droit d'être entendu · Procédure de préavis · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  49. I 206/0025.10.2000Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des activités · comparaison des revenus
  50. I 623/9917.10.2000Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · comparaison des revenus