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art. 28 al. 1 LAI

2 492 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 926 y compris alinéas et lettres · Page 3/50

Comme norme
  1. 9C_464/202116.09.2022Rente d'invalidité · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · Marché équilibré du travail
  2. 8C_331/202206.09.2022Invalidité · Droit à la rente · Indicateurs standardisés
  3. 9C_275/202206.09.2022Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Force probante des expertises médicales
  4. 8C_397/202205.09.2022Moyen de réforme · Interdiction de l'arbitraire · Rente d'invalidité et échelonnement de la rente
  5. 8C_144/202211.08.2022Invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  6. 9C_14/202221.07.2022Déduction liée à l'invalidité · Rente d'invalidité · Exercice du pouvoir d'appréciation
  7. 8C_501/202114.07.2022Invalidité · Droit à la rente · Révision de la rente
  8. 9C_559/202114.07.2022Rente d'invalidité · Principe de la priorité de la réadaptation sur la rente · Droit intertemporel
  9. 9C_42/202212.07.2022Déduction liée à l'invalidité · Révision de la rente · Morbus Crohn
  10. 9C_577/202123.06.2022Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Force probante des expertises médicales
  11. 8C_239/202201.06.2022Rente d'invalidité · comparaison des revenus · Marché équilibré du travail
  12. 8C_103/202210.05.2022Incapacité de travail · Incapacité de gain · Invalidité
  13. 9C_439/202113.04.2022Droit d'être entendu · Récusation d'experts · Sanabilité des vices de procédure
  14. 8C_735/202117.03.2022Rente d'invalidité · Capacité de travail · Déduction liée à l'invalidité
  15. 8C_669/202115.03.2022Question du statut · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 9C_438/202102.03.2022Nouvelle demande · Appréciation des preuves · arbitraire
  17. 9C_335/202109.02.2022débats publics · Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  18. 8C_569/202102.02.2022Rente d'invalidité · Révision d'une rente d'invalidité · Révision rétroactive de la rente
  19. 9C_380/202131.01.2022Début du droit à la rente selon LAI · Réadaptation avant rente · Mesures d'intégration
  20. 8C_431/202126.01.2022assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  21. 8C_556/202102.12.2021Nouvelle demande · Changement de jurisprudence comme motif de nouvelle demande · Principe de non-adaptation des décisions administratives entrées en force
  22. 9C_288/202130.11.2021Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Appréciation des preuves
  23. 9C_295/202123.11.2021Invalidité · Droit à la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  24. ATF 148 V 4917.11.2021Art. 4 al. 1 LAI en liaison avec les art. 6-8 LPGA (en particulier l' art. 7 al. 2 LPGA ); art. 28 al. 1 LAI ; troubles dépressifs de degré léger à moyen et invalidité donnant droit à une rente. Un trouble dépressif de degré léger à moyen sans interférence notable avec des comorb
  25. 8C_345/202111.11.2021Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
  26. 9C_23/202125.10.2021Droit d'être entendu · Procédure de préavis dans l'assurance-invalidité · Force probante des expertises médicales
  27. 8C_566/202119.10.2021Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux · Procédure probatoire structurée
  28. 9C_590/202019.10.2021assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail résiduelle
  29. 9C_93/202114.10.2021Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Prévoyance professionnelle
  30. 9C_532/202013.10.2021Appréciation des preuves · Invalidité · Capacité de travail
  31. 9C_273/202116.09.2021Moyen de réforme · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  32. 8C_214/202131.08.2021assurance-invalidité · Reformatio in peius · Procédure probatoire structurée en cas de troubles psychiques
  33. 9C_778/202027.08.2021
  34. 8C_41/202122.07.2021Nouvelle demande · Changement de jurisprudence · Syndrome de dépendance
  35. 9C_608/202018.06.2021Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
  36. 8C_233/202107.06.2021Rente d'invalidité · Incapacité de gain · Invalidité
  37. 9C_129/202122.04.2021Maxime d'office · Droit à une demi-rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  38. 9C_56/202121.04.2021Invalidité · revenu d'invalide · Méthode de comparaison des revenus
  39. 8C_703/202004.03.2021Nouvelle demande · Révision de la rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales
  40. 9C_4/202101.03.2021Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Lombalgie chronique
  41. 9C_603/202003.02.2021Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  42. 9C_545/202029.12.2020
  43. 9C_659/202029.12.2020assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  44. 8C_177/202022.12.2020Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · arbitraire
  45. 8C_641/202015.12.2020Rente d'invalidité · Incapacité de travail · Incapacité de gain
  46. 9C_564/202009.12.2020Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  47. ATF 147 V 13316.11.2020Art. 29 bis al. 1 LAVS en lien avec l' art. 36 al. 2 LAI ; art. 8 al. 2 Cst. ; base de calcul du montant de la rente d'invalidité à la suite d'une révision du droit à la rente d'une personne souffrant d'une infirmité congénitale. La modification du taux d'invalidité et l'augmenta
  48. 9C_510/202002.11.2020Rente d'invalidité · Durée minimale de cotisation en Suisse · Devoir d'instruction
  49. 9C_507/202029.10.2020Rente d'invalidité · Force probante des expertises médicales · Procédure probatoire structurée
  50. 8C_703/201906.10.2020Révision de la rente · comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité