art. 28 al. 1 LAI
2 492 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 926 y compris alinéas et lettres · Page 4/50
Comme norme- ATF 146 V 33130.09.2020Art. 11 al. 1 let . c LPC; art. 16 al. 2 OLP ; moment auquel doit être examinée l'imputation d'un avoir provenant d'un compte de libre passage en cas d'allocation rétroactive de prestations complémentaires à une rente de l'assurance-invalidité. Aperçu de la jurisprudence. L'imput
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- ATF 145 V 21511.07.2019Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA ; art. 28 al. 1 LAI ; pertinence du point de vue du droit de l'assurance-invalidité des syndromes de dépendance (troubles mentaux liés à l'utilisation de substances psychoactives). Les syndromes de dépendance primaire doivent
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