art. 28 al. 1 LAI
2 492 arrêts portant exactement sur cette disposition · 2 926 y compris alinéas et lettres · Page 49/50
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- ATF 126 V 15725.05.2000Art. 4 al. 1 et art. 41 LAI : Révision de la rente. L'augmentation du taux d'invalidité justifiant le passage à une rente plus élevée constitue un cas de révision du droit à la rente, sans qu'il y ait lieu de se demander si elle est la conséquence d'une aggravation de l'atteinte
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- I 700/9911.04.2000assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande
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- I 161/9915.03.2000Évaluation de l'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · expertise ZMB du 14 août 1997