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art. 286 al. 2 CC

176 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 3/4

Comme norme
  1. 5A_855/201213.02.2013Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Assistance judiciaire gratuite · Formalisme excessif
  2. 5A_193/201230.08.2012Contribution d'entretien pour enfant majeur · Modification de la contribution d'entretien · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  3. 5A_186/201228.06.2012Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Entretien des enfants majeurs en formation
  4. 5A_562/201121.02.2012Modification de la contribution d'entretien · Faits nouveaux dans la procédure de modification · interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_506/201104.01.2012Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Nouvelle fixation de la contribution d'entretien · Pouvoir d'appréciation de l'autorité précédente
  6. 5A_618/201112.12.2011Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Interdiction de l'abus de droit · Exigibilité de l'activité lucrative du parent qui s'occupe de l'enfant
  7. 5A_831/201014.11.2011Autorité parentale conjointe · Garde des enfants · Contribution d'entretien de l'enfant
  8. ATF 137 III 60426.09.2011Art. 286 al. 2 CC ; modification de la contribution d'entretien en faveur d'un enfant. La survenance d'un fait nouveau - important et durable - n'entraîne pas automatiquement une modification de la contribution d'entretien de l'enfant. Le juge doit encore procéder à une pesée des
  9. 5A_99/201126.09.2011entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique
  10. 5A_66/201107.06.2011Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Droit de visite
  11. 5A_894/201015.04.2011Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Revenu hypothétique · interdiction de l'arbitraire
  12. 5A_843/201028.03.2011Contribution d'entretien pour enfant · Revenu hypothétique · Exigence de motivation
  13. ATF 137 III 19316.03.2011Art. 72 al. 2 let. b, art. 74 al. 1 let. b, art. 95 et 98 LTF ; nature juridique d'une décision d'avis aux débiteurs selon l' art. 291 CC . L'avis aux débiteurs selon l' art. 291 CC constitue une mesure d'exécution privilégiée sui generis, qui se trouve en lien étroit avec le dro
  14. 5A_882/201016.03.2011Avis aux débiteurs · Subrogation légale · Mesure provisionnelle
  15. 5A_487/201003.03.2011Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien pour enfant · Bien de l'enfant
  16. 5A_382/201022.09.2010Assistance judiciaire gratuite · Obligation de collaborer dans la procédure d'assistance judiciaire · principe d'allégation
  17. 5A_448/201011.08.2010Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · droit d'être entendu
  18. 5A_769/200905.05.2010Modification du jugement de divorce · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Changement essentiel et durable des circonstances
  19. 5A_726/200930.04.2010Légitimation passive · entretien de l'enfant · Droit à la preuve
  20. 5A_324/200925.03.2010Recours en matière civile · Modification de la contribution d'entretien de l'enfant · Garde de l'enfant
  21. 5A_464/200911.03.2010Changement de circonstances en matière d'entretien · Obligation d'entretien entre époux · Bellinzone
  22. 5A_697/200904.03.2010Modification de l'autorité parentale · Volonté de l'enfant · Maxime d'office
  23. ATF 136 I 12912.02.2010Art. 9 Cst. ; loi sur l'action sociale du canton de Neuchâtel; arrêté du Conseil d'Etat fixant les normes pour le calcul de l'aide matérielle: prise en compte des moyens du concubin non bénéficiaire de l'aide sociale. Sous l'angle de l'aide sociale, la relation de concubinage sta
  24. 8C_433/200912.02.2010Aide sociale · Concubinage · Subsidiarité de l'aide sociale
  25. 5A_326/200924.12.2009Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique · arbitraire
  26. 5A_491/200917.11.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution d'entretien · arbitraire
  27. 5A_217/200930.10.2009Modification du jugement de divorce · entretien de l'enfant · Effet rétroactif de la modification
  28. 5A_545/200828.09.2009Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux · Contribution d'entretien pour enfant · Changement de circonstances
  29. 5D_48/200922.06.2009Mesures protectrices de l'union conjugale · entretien de l'enfant · Égalité de traitement entre enfants dans la fixation des contributions d'entretien
  30. 5A_547/200819.06.2009Entretien de l'enfant · Action en modification · Revenu hypothétique
  31. 5A_464/200815.12.2008Modification des contributions d'entretien · Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · interdiction de l'arbitraire
  32. ATF 134 III 33720.05.2008Art. 134 CC , art. 286 al. 2 CC ; modification d'un jugement de divorce, contribution à l'entretien des enfants, amélioration de la situation du crédirentier. Si l'amélioration des ressources du parent crédirentier doit en principe profiter aux enfants par des conditions de vie p
  33. 5A_434/200720.05.2008entretien de l'enfant · interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire gratuite
  34. 5A_507/200723.04.2008entretien de l'enfant · Assistance judiciaire gratuite · Calcul de l'entretien de l'enfant
  35. 5A_722/200707.04.2008Contributions d'entretien pour enfants · Modification des contributions d'entretien · Revenu hypothétique
  36. 5D_106/200714.11.2007Assistance judiciaire gratuite · Modification des contributions d'entretien · Recours constitutionnel
  37. 5A_353/200723.10.2007entretien de l'enfant · Modification du jugement de divorce · Revenu hypothétique
  38. 5A_384/200703.10.2007Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Recours en matière civile · Conclusions
  39. 5A_152/200724.09.2007entretien de l'enfant · Modification ultérieure de la contribution d'entretien · droit d'être entendu
  40. 5A_84/200718.09.2007entretien de l'enfant · Modification de la contribution d'entretien · interdiction de l'arbitraire
  41. 5A_266/200703.09.2007Recevabilité du recours en matière civile · Obligation d'entretien des parents envers les enfants majeurs en formation · Revenu hypothétique
  42. 5A_256/200720.07.2007Modification des contributions d'entretien · droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  43. 5C.14/200710.04.2007Irrecevabilité de l'appel · Décision incidente · décision finale
  44. 5C.94/200614.12.2006Obligation d'entretien envers les enfants majeurs · Modification de la contribution d'entretien · Relations personnelles comme motif de modification
  45. 5C.225/200627.11.2006Modification des contributions d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Principe inquisitoire en matière d'entretien de l'enfant
  46. 5P.354/200617.11.2006Appel · Recours de droit public · arbitraire
  47. 5C.178/200616.11.2006Autorité parentale · Bien de l'enfant · entretien de l'enfant
  48. 5C.173/200507.12.2005Entretien de l'enfant · Fixation de la contribution d'entretien · Tables zurichoises
  49. 5C.238/200502.11.2005Attribution de la garde des enfants · Bien de l'enfant · entretien de l'enfant
  50. 5C.84/200521.06.2005Modification du jugement de divorce · contributions d'entretien · Vrais nova