art. 28a al. 3 LAI
334 arrêts portant exactement sur cette disposition · 337 y compris alinéas et lettres · Page 7/7
Comme norme- 9C_433/201004.08.2010Rente d'invalidité · Procédure de révision · Évaluation de l'invalidité
- 9C_1013/200912.07.2010Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Activité lucrative et ménage
- 9C_23/201030.06.2010Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Rente d'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_51/201030.06.2010Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 8C_314/201021.06.2010Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Question du statut
- 9C_350/201011.06.2010reconsidération · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Rapport d'enquête ménage
- 9C_22/201002.06.2010Évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée · Comportement hypothétique dans l'exercice d'une activité lucrative
- 8C_242/201030.04.2010recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motiver
- 9C_39/201025.03.2010Taux d'activité hypothétique · méthode mixte · Question de fait
- 9C_1061/200911.03.2010Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Appréciation des preuves
- 9C_943/200910.02.2010Révision de la rente · méthode mixte · Constatation manifestement inexacte des faits
- 8C_107/200918.01.2010Méthode de comparaison des revenus · Méthode spécifique d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 9C_709/200914.12.2009recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Détermination du statut
- 8C_729/200930.11.2009Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Interaction entre activité professionnelle et domaine des tâches ménagères
- 9C_478/200917.09.2009Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 9C_29/200909.09.2009Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Récusation d'experts
- 9C_552/200901.09.2009Rente d'invalidité · Question du statut · méthode mixte
- 8C_450/200920.08.2009Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
- 9C_46/200914.08.2009Révision de la rente · Adaptation à des bases légales modifiées · Méthode de l'évaluation mixte de l'invalidité
- 9C_617/200806.08.2009Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Principe de l'instruction d'office
- 9C_368/200917.07.2009Déduction sur le salaire de référence · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interactions entre les deux domaines d'activité
- 9C_360/200910.07.2009Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Méthode générale de comparaison des revenus · Déduction sur le salaire de référence
- 9C_330/200919.06.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Interaction entre activité professionnelle et ménagère · Établissement des faits
- 8C_776/200818.06.2009Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Comparaison des revenus
- 8C_292/200910.06.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Révision de la rente
- 9C_349/200918.05.2009Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Prise en compte des travaux ménagers
- 9C_991/200818.05.2009Assistance judiciaire gratuite · qualité pour recourir · Indemnité de partie
- 9C_158/200911.05.2009Établissement inexact des faits · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · méthode mixte
- 8C_822/200824.04.2009Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Comparaison des revenus
- 8C_476/200824.02.2009Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité en cas d'activité lucrative partielle · Question du statut
- 9C_814/200825.11.2008Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_373/200828.08.2008Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 8C_107/200818.08.2008recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · méthode mixte
- 8C_825/200728.07.2008recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Comparaison des revenus