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art. 28a al. 3 LAI

334 arrêts portant exactement sur cette disposition · 337 y compris alinéas et lettres · Page 4/7

Comme norme
  1. 8C_940/201519.04.2016Révision de la rente · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  2. 8C_912/201518.04.2016Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité · Expertise ABI du 24 février 2014
  3. 9C_13/201614.04.2016Nouvelle demande · Incapacité de gain · Résistance au traitement
  4. 9C_819/201512.04.2016Suppression rétroactive de la rente · reconsidération · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  5. 8C_633/201512.02.2016Évaluation de l'invalidité · Présomption de surmontabilité · méthode mixte
  6. 9C_690/201512.02.2016assurance-invalidité · Méthode d'évaluation de l'invalidité · incapacité de travail
  7. 9C_645/201503.02.2016Question du statut · méthode mixte · Évaluation de l'invalidité
  8. 9C_549/201529.01.2016Trouble somatoforme douloureux · Intégration · Nettoyeuse
  9. 9C_565/201529.01.2016Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Ampleur hypothétique de l'activité lucrative en bonne santé · Constatation des faits / appréciation des preuves
  10. 8C_624/201525.01.2016Évaluation de l'invalidité · Présomption de surmontabilité · Valeur probante des expertises médicales
  11. 9C_850/201521.12.2015recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire
  12. 9C_307/201501.12.2015Prévoyance professionnelle · surindemnisation · Question du statut
  13. 9C_408/201501.12.2015méthode mixte · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  14. 9C_410/201513.11.2015Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Domaine des tâches ménagères
  15. 9C_213/201505.11.2015Appréciation des preuves · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  16. 9C_477/201505.11.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Domaine des travaux habituels · Droit d'être entendu
  17. 9C_309/201527.10.2015Rente de l'assurance-invalidité · Révision · Constatation incomplète des faits
  18. 8C_303/201508.10.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  19. 9C_403/201523.09.2015Prévoyance professionnelle · Autorité de la chose jugée · méthode mixte
  20. 9C_193/201507.08.2015Révision de la rente · méthode mixte · Base de comparaison
  21. 9C_104/201503.07.2015Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  22. 9C_893/201419.06.2015Invalidité · Incapacité de gain · Droit à la rente
  23. 9C_869/201415.06.2015prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Procédure de révision dans l'assurance-invalidité · Obligation de motiver
  24. 9C_886/201415.06.2015Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
  25. 9C_820/201409.06.2015Question du statut · méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus
  26. 8C_29/201528.05.2015Révision de la rente · Question du statut · méthode mixte
  27. 8C_900/201428.05.2015Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · méthode mixte
  28. 8C_685/201422.05.2015Révision de la rente · Question du statut · Méthode d'évaluation de l'invalidité
  29. ATF 141 V 34311.05.2015Art. 11 al. 1 let . g LPC; art. 14a al. 2 OPC-AVS/AI ; prise en considération de dessaisissements de revenu par des assurés partiellement invalides. Le revenu hypothétique d'invalide, sur lequel est fondée l'évaluation du taux d'invalidité, ne peut être pris en compte comme renon
  30. 9C_620/201411.05.2015décision finale · Décision incidente · Prestations complémentaires
  31. 9C_676/201402.04.2015Révision de la rente · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus
  32. 8C_673/201427.03.2015Révision de la rente · Nouvelle demande · Incapacité de gain
  33. 8C_671/201419.03.2015méthode mixte · Appréciation anticipée des preuves · Droit d'être entendu
  34. 8C_741/201411.03.2015Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Question du statut
  35. 9C_842/201409.03.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · Comparaison des revenus
  36. 9C_589/201406.03.2015Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Statut de la personne assurée · Comparaison des revenus
  37. 9C_817/201406.02.2015Évaluation de l'invalidité · recours en matière de droit public · Établissement des faits
  38. 9C_654/201403.02.2015méthode mixte · Évaluation de l'invalidité · Taux d'activité lucrative
  39. 9C_490/201423.01.2015débats publics · Révision de la rente · Question du statut
  40. 9C_354/201416.01.2015Prescription de la créance · Abus de droit · Interprétation du contrat
  41. 9C_487/201429.12.2014Comparaison des revenus · méthode mixte · Évaluation de l'invalidité
  42. 8C_586/201422.12.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente · Question du statut
  43. 8C_604/201411.12.2014recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  44. 9C_643/201411.12.2014Révision de la rente · méthode mixte · Valeur probante des rapports médicaux
  45. 9C_629/201421.11.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Taux d'activité hypothétique en l'absence d'atteinte à la santé · méthode mixte
  46. ATF 141 V 1524.10.2014Art. 28a al. 3 LAI en lien avec l' art. 27 RAI ; définition des travaux habituels dans le cadre de la méthode mixte d'évaluation de l'invalidité. Activité lucrative et travaux habituels non rémunérés sont en principe complémentaires dans le cadre de la méthode mixte. La proportio
  47. 9C_693/201324.10.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Domaine des travaux habituels · Évaluation de l'invalidité
  48. 9C_414/201431.07.2014Rente d'invalidité · méthode mixte · Principe de l'instruction d'office
  49. 8C_334/201421.07.2014Invalidité · Droit à la rente · Question du statut
  50. 9C_196/201418.06.2014Obligation de motiver · Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus