art. 29 al. 1 LTF
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- ATF 138 V 33913.08.2012Art. 89 al. 2 let . d LTF; art. 57 al. 1 let . g LAI; art. 41 al. 1 let. i RAI en corrélation avec l' art. 62 al. 1 bis LPGA ; art. 61 let . d LPGA; qualité pour recourir des offices AI. L'office AI peut former un recours devant le Tribunal fédéral contre un jugement du tribunal
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- ATF 138 II 33106.06.2012Art. 11 et 25 LPE , art. 7 et annexe 6 OPB ; prise en considération dans la procédure d'autorisation de construire des pics de bruit qui se produisent de manière intermittente. Conditions d'entrée en matière (consid. 1). Les circonstances du cas concret déterminent s'il convient,
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- 1C_9/201207.05.2012Liberté d'opinion et d'information · Usage accru du domaine public · Intérêt public
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