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art. 29 al. 1 Cst.

5 390 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 400 y compris alinéas et lettres · Page 85/108

Comme norme
  1. 9C_667/200817.04.2009Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité · Trouble somatoforme douloureux
  2. 2C_910/200815.04.2009Responsabilité de l'État · droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  3. 2C_31/200909.04.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à la prolongation de l'autorisation de séjour
  4. 4A_500/200807.04.2009droit d'être entendu · Retard injustifié à statuer · Violation du principe de célérité
  5. 9C_407/200806.04.2009droit d'être entendu · Autorité de l'arrêt de renvoi · Déni de justice formel
  6. 1B_62/200903.04.2009droit d'être entendu · Récusation d'un juge · Droit de réplique
  7. 9C_557/200803.04.2009droit d'être entendu · Déni de justice formel · Prévoyance liée
  8. 2C_709/200802.04.2009Recours en matière de droit public · droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  9. 8C_943/200801.04.2009Recours en matière de droit public · Principe de l'égalité des armes
  10. 8C_991/200801.04.2009Assistance judiciaire gratuite · Caractère voué à l'échec d'une demande · Libre appréciation des preuves
  11. 6B_799/200831.03.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Principe de la bonne foi
  12. 2C_92/200930.03.2009Principe d'allégation · droit d'être entendu · Irrecevabilité pour motivation insuffisante
  13. 1C_323/200827.03.2009Recours en matière de droit public · Déni de justice formel · droit d'être entendu
  14. 6B_199/200926.03.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité de victime au sens de la LAVI
  15. 5A_837/200825.03.2009Privation de liberté à des fins d'assistance · Demande de libération · Personne proche
  16. 2C_732/200824.03.2009Obligation de récusation des membres du secrétariat de la Commission de la concurrence · Conséquences juridiques d'une violation de l'obligation de récusation dans la procédure administrative · Prévention et apparence de prévention
  17. 6B_60/200924.03.2009Qualité pour recourir en matière pénale · Formalisme excessif · droit d'être entendu
  18. 6B_779/200820.03.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Dol éventuel
  19. 8C_681/200820.03.2009Aide d'urgence · Droit à l'aide en situation de détresse · Durée de la procédure
  20. 1B_27/200919.03.2009Récusation et refus de magistrats
  21. 5A_719/200818.03.2009Formalisme excessif · Révision · Prise à partie
  22. 6B_64/200917.03.2009droit d'être entendu · Formalisme excessif · Droit de faire administrer des preuves
  23. 4A_64/200912.03.2009droit d'être entendu · recours en matière civile · Mesure provisionnelle
  24. 6B_801/200812.03.2009Confiscation indépendante · Principe ne bis in idem · Principe de la célérité
  25. 6B_810/200812.03.2009Ne bis in idem · Principe de la célérité · Procédure de confiscation autonome
  26. 9C_687/200812.03.2009Déni de justice formel · Retard injustifié · Principe de la célérité
  27. 4A_21/200911.03.2009Lésion · Contraire aux mœurs · droit d'être entendu
  28. 1C_491/200810.03.2009Rétablissement du délai · Fiction de la notification · Délai raisonnable
  29. 1D_9/200810.03.2009Recours constitutionnel subsidiaire · Naturalisation ordinaire · droit d'être entendu
  30. 9C_1069/200802.03.2009droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Droit de réplique
  31. 1B_283/200825.02.2009Droit à l'impartialité et à l'objectivité des autorités d'enquête · Caractère manifestement mal fondé du recours · Assistance judiciaire gratuite
  32. 1C_353/200812.02.2009droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · égalité de traitement dans l'illégalité
  33. 1C_511/200812.02.2009Déni de justice formel · objet du litige · droit d'être entendu
  34. 9C_394/200812.02.2009droit d'être entendu
  35. 5A_611/200809.02.2009Plainte en matière de poursuite pour dettes et de faillite · Formalisme excessif · Garantie de la propriété
  36. 6B_650/200806.02.2009droit d'être entendu · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Non-entrée en matière
  37. 8C_509/200804.02.2009droit d'être entendu · Récusation et récusation d'experts · Recours contre les décisions incidentes
  38. 1B_269/200830.01.2009recours en matière pénale · droit d'être entendu · Récusation
  39. 2C_734/200829.01.2009Arbitraire · droit d'être entendu · Formalisme excessif
  40. 6B_985/200828.01.2009Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  41. 1C_378/200827.01.2009autorisation de construire · droit d'être entendu · Récusation
  42. 9C_290/200827.01.2009Aide au capital · Mesure de réadaptation · Principe de la bonne foi
  43. 6B_959/200822.01.2009Principe de l'accusation · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité de l'expert
  44. 6B_355/200815.01.2009Formalisme excessif · Déni de justice formel · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves
  45. 4A_532/200812.01.2009Question juridique de principe · Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Rapport de concurrence directe
  46. 8C_948/200812.01.2009Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Incapacité de travail
  47. 4A_481/200808.01.2009Séparation des pouvoirs · droit d'être entendu · Juge naturel
  48. 5A_441/200829.12.2008Capacité d'ester en justice · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  49. 5A_786/200829.12.2008Retard injustifié à statuer · Action en libération de dette
  50. 6B_841/200826.12.2008Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo