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art. 29 al. 1 Cst.

5 390 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 400 y compris alinéas et lettres · Page 88/108

Comme norme
  1. 6B_810/200715.05.2008Utilisation frauduleuse d'un ordinateur · Dommage patrimonial · Fixation de la peine
  2. 4A_121/200814.05.2008Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif · canton de Genève
  3. 6B_761/200709.05.2008Recours constitutionnel · recours en matière civile · Commandement de payer
  4. 2D_45/200808.05.2008Reconsidération · Autorisation de séjour
  5. 1C_40/200805.05.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · indemnité de dépens
  6. 8C_40/200705.05.2008Motifs de récusation et de refus pour les experts · Apparence de prévention · Expertise médicale en droit des assurances sociales
  7. 8C_802/200705.05.2008droit d'être entendu · Récusation d'experts · Obligation de motiver
  8. 1B_75/200830.04.2008droit d'être entendu · Déni de justice formel · Changement de défenseur
  9. 6P.153/200629.04.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Oralité et immédiateté de la procédure pénale
  10. 6B_356/200723.04.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure adhésive
  11. 1C_442/200721.04.2008droit d'être entendu · Déni de justice formel · Formalisme excessif
  12. 5A_524/200717.04.2008Réexamen de décisions administratives · Force de chose jugée des décisions administratives · recours en matière civile
  13. 6B_59/200815.04.2008droit d'être entendu · Formalisme excessif · Légitimation dans la procédure pénale
  14. 6B_56/200814.04.2008Légitimation de la victime à recourir en matière pénale · principe d'allégation · in dubio pro duriore
  15. 6B_690/200714.04.2008Litige de droit public · valeur litigieuse · Nature pécuniaire ou non pécuniaire du litige
  16. 1B_19/200811.04.2008droit d'être entendu · Récusation et refus de magistrats · Indépendance et impartialité de la justice
  17. 1B_21/200811.04.2008Procédure de récusation d'un juge d'instruction · Prévention du juge d'instruction · droit d'être entendu
  18. 1B_22/200811.04.2008Récusation et refus de magistrats · droit d'être entendu · Indépendance et impartialité des magistrats
  19. 5A_532/200708.04.2008Récusation et partialité · Déni de justice · Préoccupation préalable
  20. 1B_37/200831.03.2008Droit d'être entendu · Décision incidente · Décision d'irrecevabilité
  21. 1P.96/200726.03.2008Recours de droit public · Interdiction des faits nouveaux · Interdiction de l'arbitraire
  22. 5A_643/200725.03.2008Retard injustifié à statuer · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  23. 9C_157/200820.03.2008Recours pour déni de justice · Retard injustifié à statuer · Déni de justice
  24. 8C_104/200818.03.2008Audience publique dans la procédure d'assurance sociale · Réquisition de preuve · Causalité naturelle en droit de l'assurance-accidents
  25. 4D_10/200812.03.2008droit d'être entendu · Droit à la preuve · équité du procès
  26. 5A_572/200712.03.2008droit d'être entendu · Assistance judiciaire gratuite · Conséquences de l'absence
  27. 1C_169/200706.03.2008Aide d'urgence selon la LAVI · Interdiction du déni de justice · Frais d'avocat comme aide aux victimes
  28. 1P.121/200705.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  29. 5D_142/200705.03.2008Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  30. 1C_146/200704.03.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  31. 2C_134/200803.03.2008Retard injustifié à statuer · Devenir sans objet de la procédure · Intérêt à la protection juridique
  32. 4A_305/200703.03.2008Reddition de bénéfice en cas de contrefaçon de brevet · Fardeau de la preuve des frais de revient · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  33. 1C_267/200728.02.2008droit d'être entendu · Garantie de la propriété · Contrôle incident des plans d'affectation
  34. 6B_684/200726.02.2008droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de l'arbitraire dans l'appréciation des preuves
  35. 2C_550/200725.02.2008Formalisme excessif · Période fiscale et exercice commercial · Revenu de l'activité lucrative indépendante
  36. U 553/0622.02.2008Récusation d'un expert · droit d'être entendu · Garantie constitutionnelle du juge impartial
  37. 1C_425/200720.02.2008Suspension de la procédure
  38. 2C_501/200718.02.2008Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Libre cognition en matière de décisions d'examens
  39. 2C_658/200713.02.2008Interdiction de l'arbitraire · Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve en droit fiscal
  40. 1A.53/200711.02.2008Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Demande d'entraide · Principe de la double incrimination
  41. 9C_30/200811.02.2008Recours contre les décisions incidentes · Risque de préjudice irréparable · Procédure probatoire
  42. 1B_273/200706.02.2008recours en matière pénale · Décision de suspension de la procédure pénale · Risque de préjudice irréparable
  43. 5A_583/200706.02.2008recours en matière civile · mesures provisionnelles · arbitraire
  44. 6S.74/200706.02.2008Lex mitior · Principe de la célérité · Fixation de la peine
  45. ATF 134 I 14031.01.2008Art. 82 ss LTF ; art. 5 et 6 CEDH ; art. 9, art. 10 al. 2, art. 29 al. 1 et 2, art. 31 et 32 Cst. ; § 5, 6, 9 et 11 de la loi zurichoise de protection contre la violence (GSG/ZH); recours en matière de droit public; mesures de protection contre la violence domestique selon la GSG
  46. 1B_10/200830.01.2008Détention provisoire · Risque de fuite · Mesures de substitution
  47. 9C_59/200730.01.2008Langue de la procédure · Péremption du droit de demander la restitution de prestations · Déni de justice
  48. 1D_6/200725.01.2008Recours constitutionnel subsidiaire · Qualité pour recourir en matière d'arbitraire · droit d'être entendu
  49. 1C_176/200724.01.2008Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir
  50. 2C_446/200722.01.2008objet du litige · droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice