FR

art. 29 al. 1 Cst.

5 390 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 400 y compris alinéas et lettres · Page 90/108

Comme norme
  1. 8C_164/200713.09.2007indemnité pour atteinte à l'intégrité · Atteintes à l'intégrité psychique · Libre appréciation des preuves
  2. 4A_173/200712.09.2007Droit à une décision dans un délai raisonnable · Retard injustifié à statuer
  3. 1C_65/200711.09.2007Retrait de permis à titre d'avertissement · Prescription en droit administratif · Principe de la célérité
  4. 1C_85/200706.09.2007Naturalisation facilitée · droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif
  5. 6P.68/200705.09.2007Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral · droit d'être entendu
  6. 6B_355/200704.09.2007recours en matière pénale · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  7. 2D_65/200703.09.2007Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu
  8. 2P.14/200703.09.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  9. 6B_51/200703.09.2007recours en matière pénale · Immunité diplomatique · droit d'être entendu
  10. 1D_5/200730.08.2007Recours constitutionnel subsidiaire · droit d'être entendu · Obligation de motiver
  11. 4A_184/200729.08.2007Retard injustifié à statuer · Droit d'être jugé dans un délai raisonnable · Recours pour déni de justice
  12. 4A_113/200728.08.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'experts judiciaires
  13. 4P.24/200728.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Maxime de disposition
  14. 1C_77/200727.08.2007Rapports de travail de droit public · Interdiction du formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_224/200724.08.2007Principe de la célérité · Astuce · responsabilité concomitante de la victime
  16. 1C_6/200722.08.2007Interdiction du déni de justice · Décision constatatoire · Recours en matière de droit public
  17. I 750/0622.08.2007Procuration processuelle · Trouble de stress post-traumatique · Incapacité de travail
  18. 8C_101/200717.08.2007Suspension de la procédure · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
  19. 4A_164/200709.08.2007recours en matière civile · mesures provisionnelles · Déni de justice
  20. 2A.18/200708.08.2007Recours de droit administratif · Révocation d'une décision · Reconsidération
  21. 2A.506/200608.08.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Impôt sur le revenu
  22. 4A_150/200708.08.2007Formalisme excessif · Conclusions · Reconnaissance extrajudiciaire
  23. 1P.726/200606.08.2007Interdiction de l'arbitraire · Interdiction de la reformatio in peius · Déni de justice
  24. 2P.44/200702.08.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 6P.58/200724.07.2007Recours de droit public · Prévention · arbitraire
  26. 1B_123/200716.07.2007Détention provisoire · Risque de collusion · droit d'être entendu
  27. 5P.50/200716.07.2007Arbitraire dans l'application du droit cantonal · droit d'être entendu · Notification des actes judiciaires
  28. 1P.99/200713.07.2007Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  29. 4P.257/200513.07.2007Épuisement des instances · Formalisme excessif · arbitraire
  30. 2A.86/200712.07.2007Interdiction du déni de justice · Droit à un jugement dans un délai raisonnable · Droit à la preuve
  31. 6P.57/200711.07.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Principe de la célérité
  32. 5A_148/200710.07.2007droit d'être entendu · Intérêt actuel à recourir · Exécution des décisions relatives au droit de visite
  33. 6B_147/200709.07.2007Dol éventuel · Publicité auprès du public pour les médicaments soumis à ordonnance · Interdiction de l'arbitraire
  34. 1C_64/200702.07.2007Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir du voisin · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_88/200726.06.2007Mesure provisionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Maxime de l'éventualité
  36. 2D_48/200722.06.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Intérêt juridiquement protégé · Interdiction de l'arbitraire
  37. 2D_50/200722.06.2007Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation et refus de magistrats · Composition du tribunal
  38. 1P.76/200721.06.2007Recours de droit public · Légitimation du dénonciateur · Procédure d'autorisation
  39. 6B_122/200721.06.2007Libération conditionnelle · Pronostic légal · Principe de la célérité
  40. 1P.8/200720.06.2007Position procédurale du plaignant · Droit de l'accusé d'assister et de participer à l'audience · Capacité procédurale de l'accusé
  41. 1B_32/200718.06.2007Recours pour déni de justice · Principe de la célérité · Demande de récusation
  42. 1P.115/200715.06.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  43. 2P.329/200615.06.2007Interdiction de l'arbitraire · Recours de droit public · Droit des subventions
  44. 6B_3/200714.06.2007Principe de célérité en matière pénale · Fixation de la peine · Lex mitior
  45. 1A.190/200611.06.2007droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise
  46. 1P.48/200711.06.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Obligation de récusation des autorités administratives
  47. 5A_131/200708.06.2007Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien pendant la vie séparée · Interdiction de l'arbitraire
  48. 5P.35/200707.06.2007Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  49. 1P.817/200601.06.2007Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'experts
  50. U 361/0601.06.2007Déni de justice · Retard injustifié à statuer · indemnité de dépens