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art. 29 al. 1 Cst.

5 390 arrêts portant exactement sur cette disposition · 5 400 y compris alinéas et lettres · Page 93/108

Comme norme
  1. 1P.300/200616.10.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction du déni de justice
  2. 1P.459/200613.10.2006Recours de droit public · Retard injustifié / déni de justice · arbitraire
  3. 4P.83/200613.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  4. 6P.110/200613.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  5. 4P.185/200611.10.2006Consultation du dossier · droit d'être entendu · Procès équitable
  6. 1A.54/200610.10.2006Recours de droit administratif · droit d'être entendu · Antenne de téléphonie mobile
  7. 1P.371/200610.10.2006Recours de droit public · Légitimation pour le recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire
  8. 5P.210/200606.10.2006Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · droit d'être entendu
  9. 7B.92/200605.10.2006Déni de justice · Conflit d'intérêts de l'avocat · Double représentation
  10. 1P.222/200627.09.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  11. 1P.334/200625.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice
  12. 4P.151/200625.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Déni de justice formel · Libre appréciation des preuves
  13. 2A.542/200620.09.2006droit d'être entendu · Formalisme excessif
  14. 1A.112/200619.09.2006droit d'être entendu · Procès équitable · Maxime d'office
  15. 1P.345/200619.09.2006Droit à l'égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction des faits nouveaux
  16. 1P.449/200615.09.2006Retard injustifié / Droit à être jugé dans un délai raisonnable · Recours de droit public · droit d'être entendu
  17. 2P.77/200613.09.2006Recours de droit public · Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique
  18. 1P.363/200612.09.2006Récusation de magistrats · droit d'être entendu
  19. ATF 132 I 24911.09.2006Art. 9 Cst. Procédure civile. Exception de nullité de l'assignation; abus de droit. La demanderesse a fait signifier l'assignation à l'étude de l'avocat du défendeur alors que celui-ci n'y avait pas élu domicile. L'assignation est parvenue au défendeur mais celui-ci a néanmoins e
  20. 4P.143/200611.09.2006Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du formalisme excessif · Abus de droit
  21. H 144/0506.09.2006droit d'être entendu · Salaire déterminant · Cotisations sociales
  22. 6P.124/200604.09.2006droit d'être entendu · Droit à un procès équitable · Fixation de la peine
  23. 4P.84/200630.08.2006Recours de droit public · droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6S.216/200630.08.2006Principe de la célérité · Recours de droit public · Pourvoi en nullité fédéral
  25. 1P.286/200622.08.2006Rétablissement du délai · Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif
  26. 5P.233/200621.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Effet suspensif
  27. 1A.335/200518.08.2006Blocage de compte dans l'entraide judiciaire · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de la célérité
  28. 6P.112/200618.08.2006Faux dans les titres · Notion de titre · Faux intellectuel
  29. 6P.130/200618.08.2006Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  30. 6P.70/200617.08.2006Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · droit d'être entendu
  31. 1P.465/200614.08.2006Respect du délai de paiement de l'avance de frais · droit d'être entendu · Bonne foi
  32. 1P.105/200604.08.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration des preuves
  33. 5P.301/200627.07.2006droit d'être entendu · Notification · Formalisme excessif
  34. 5P.227/200626.07.2006Déni de justice · Ajournement de la faillite · Recours de droit public
  35. K 31/0626.07.2006Suspension de la procédure · Suspension des prestations en cas d'arriéré de primes
  36. K 35/0626.07.2006Suspension de la procédure · Suspension des prestations en cas de retard de prime
  37. K 36/0626.07.2006Suspension de la procédure · Frais judiciaires
  38. K 37/0626.07.2006Suspension de la procédure · Suspension des prestations dans l'assurance-maladie · Compensation des primes avec des prestations
  39. K 39/0626.07.2006Suspension de la procédure · Suspension des prestations pour arrérages de primes · Assurance-maladie
  40. K 40/0626.07.2006Suspension de la rémunération des prestations (KVV) · Compensation des primes · Suspension de la procédure
  41. K 41/0626.07.2006Suspension de la procédure · Suspension des prestations en cas d'arriéré de primes (assurance-maladie) · droit d'être entendu
  42. K 42/0626.07.2006Compensation des primes · Suspension des prestations en cas d'arriéré de primes · Suspension de la procédure
  43. K 45/0626.07.2006Suspension de la procédure · Principe de la célérité
  44. 1P.322/200625.07.2006Formalisme excessif · droit d'être entendu · Calcul des délais
  45. 2P.89/200618.07.2006droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Violation de la protection de la bonne foi
  46. 1P.405/200617.07.2006Détention provisoire · Risque de fuite et de collusion · Principe de la célérité
  47. B 5/0517.07.2006Retard injustifié à statuer · Suspension de la procédure · Risque de préjudice irréparable
  48. I 957/0517.07.2006droit d'être entendu · objet du litige · Évaluation de l'invalidité
  49. 1P.245/200612.07.2006droit d'être entendu · Récusation d'un juge
  50. C 250/0410.07.2006droit d'être entendu · Déni de justice formel · Objet du litige dans la procédure administrative