FR

art. 29 al. 2 Cst.

19 546 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 389/391

Comme norme
  1. 5P.238/200003.10.2000Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Cédule hypothécaire
  2. 5P.239/200003.10.2000Droit d'être entendu · Cédule hypothécaire · Mainlevée provisoire
  3. I 604/9903.10.2000Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  4. U 161/0003.10.2000Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Coup du lapin
  5. 2A.257/200002.10.2000Regroupement familial · Droit d'être entendu · Administration des preuves
  6. 1P.148/200029.09.2000Recours de droit public (ancien) · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1P.404/200029.09.2000Recours de droit public · Qualité de partie · Principe de l'accusation
  8. 1P.447/200029.09.2000Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  9. 1P.437/200027.09.2000Séquestre pénal · Droit d'être entendu · arbitraire
  10. 1P.247/200022.09.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Argovie
  11. 1P.326/200022.09.2000Droit de consulter le dossier · Droit d'être entendu · Grief formel
  12. 1P.371/200022.09.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité d'expropriation
  13. 5P.159/200021.09.2000Légitimation active · Droit d'être entendu · Embraport
  14. 2P.67/200019.09.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · arbitraire
  15. 4P.75/200015.09.2000Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Fardeau de la preuve · Vente internationale de marchandises
  16. I 211/0015.09.2000indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  17. 5P.285/200014.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce
  18. 1A.258/199911.09.2000Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Principe de proportionnalité · Obligation de motiver
  19. 1P.482/200008.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Détention provisoire · Charges suffisantes
  20. 1P.506/200008.09.2000Détention · Droit d'être entendu · Libération de la détention
  21. 5P.284/200008.09.2000Récusation de membres d'une autorité · Droit d'être entendu · Surveillance des fondations
  22. 1P.499/200007.09.2000Droit d'être entendu · Libération de la détention · Détention provisoire
  23. 1P.516/200007.09.2000Détention provisoire · Risque de fuite · Liberté personnelle
  24. 5C.151/200006.09.2000Curatelle éducative · Droit de visite · Mise en danger du bien de l'enfant
  25. 1P.391/200005.09.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · indemnité de dépens
  26. 1P.458/200005.09.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de confrontation
  27. 5P.211/200004.09.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale
  28. 1A.186/200001.09.2000Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · consultation du dossier
  29. 1P.178/199901.09.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  30. 2P.134/200028.08.2000Recours de droit public · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
  31. 1P.228/200025.08.2000Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Procédure d'autorisation de construire
  32. 1P.464/200025.08.2000Détention provisoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  33. 2A.150/200021.08.2000Recours de droit administratif · Entraide administrative en matière boursière · Droit d'être entendu
  34. 4P.113/200021.08.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 1A.17/200017.08.2000Garantie du juge constitutionnel · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1P.151/200016.08.2000Légitimation pour le recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  37. 1P.237/200016.08.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation d'un juge
  38. 1P.295/200016.08.2000Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 1P.459/200016.08.2000Droit d'être entendu · Détention provisoire · Charges suffisantes
  40. 1A.206/200015.08.2000Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  41. 1P.88/200015.08.2000Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · arbitraire dans l'appréciation des preuves
  42. 2A.227/200015.08.2000Droit d'être entendu · Droit des étrangers · Lausanne
  43. 1P.102/200011.08.2000Caractère pénal d'une sanction · Droit d'être entendu · Réparation des violations du droit d'être entendu
  44. 1P.236/200010.08.2000Recours de droit public · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  45. 1P.253/200008.08.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Procédure de récusation
  46. 1P.254/200008.08.2000Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Récusation
  47. H 397/9904.08.2000Recours de droit administratif · Responsabilité des organes · Droit d'être entendu
  48. I 701/9903.08.2000Droit d'être entendu · Mesures de réadaptation professionnelle · Rente d'invalidité
  49. 6P.23/200031.07.2000Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  50. 1P.331/200027.07.2000Récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Droit d'être entendu