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art. 292 CP

379 arrêts portant exactement sur cette disposition · 380 y compris alinéas et lettres · Page 5/8

Comme norme
  1. 5A_479/201213.07.2012Retour de l'enfant · Enlèvement d'enfant · Droit de garde
  2. 1B_196/201202.07.2012Qualité de partie plaignante · Prétentions civiles · nova
  3. 5A_888/201120.06.2012Protection de la personnalité · droit d'être entendu · débats publics
  4. 5A_262/201031.05.2012Exécution forcée d'une décision · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  5. 5A_431/200931.05.2012recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Mesure provisionnelle
  6. 5A_259/201026.04.2012Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · qualité pour recourir · droit d'être entendu
  7. 4A_669/201105.03.2012Risque de confusion en droit de la raison de commerce · Caractère distinctif des raisons de commerce · Droit de la raison de commerce
  8. 5A_349/201125.01.2012Droit de voisinage · Servitude foncière · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_565/201105.01.2012État de nécessité · Garantie de la propriété · Liberté économique
  10. 4A_478/201130.11.2011mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · droit d'être entendu
  11. 4A_406/201110.08.2011Protection de la possession · Contrat de bail · Société simple
  12. 5A_839/201009.08.2011Servitude · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  13. 4A_39/201108.08.2011Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Motivation du recours
  14. 5A_235/201108.08.2011
  15. 2C_187/201128.07.2011Droit des avocats · Interdiction de l'arbitraire · droit d'être entendu
  16. 6B_841/201018.07.2011Principe de la légalité · Autorisation d'établissement public (gérant) · Position de garant
  17. 8C_706/201012.07.2011droit d'être entendu · Arbitraire · Öffentliches Dienstverhältnis
  18. 5A_706/201020.06.2011droit d'être entendu · Établissement arbitraire des faits · Application arbitraire du droit
  19. 6B_819/201003.05.2011Contrainte · Erreur sur l'illicéité · Récusation
  20. 5A_852/201028.03.2011mesures provisionnelles · Arbitraire · Sûretés
  21. 1B_382/201013.12.2010Détention provisoire · droit d'être entendu · Soupçons suffisants
  22. 1B_347/201010.11.2010Récusation · Principe de célérité · Détention de sûreté
  23. 6B_397/201026.10.2010Insubordination aux décisions de l'autorité · Loi temporaire · Épizootie
  24. 6B_398/201026.10.2010Lex mitior · Loi temporaire · Épizootie
  25. 6B_555/201021.10.2010qualité pour recourir · Simple lésé · Statut de victime
  26. 1B_291/201024.09.2010droit d'être entendu · Liberté personnelle · Détention provisoire
  27. 4A_321/201003.08.2010droit d'être entendu · Récusation et refus de magistrats · Garantie d'un tribunal impartial
  28. 6B_419/201022.07.2010Principe de la légalité · Exigence de précision · Interdiction de l'arbitraire
  29. 5A_381/201021.07.2010Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Instructions de l'autorité tutélaire
  30. 1B_219/201020.07.2010Détention provisoire · Soupçons suffisants · Risque de collusion
  31. 6B_442/201015.07.2010Principe de la légalité · Norme pénale en blanc · Dol éventuel
  32. 6B_143/201022.06.2010Présomption d'innocence · Imputation des frais en cas d'acquittement ou de classement · Refus d'indemnisation de la partie
  33. 5A_140/201011.06.2010Non-entrée en matière pour défaut de dernière instance · Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office
  34. 6B_280/201020.05.2010Insubordination aux décisions de l'autorité · Responsabilité pénale des personnes morales · Connaissance de la menace pénale
  35. 5A_59/201022.03.2010Action en trouble de la possession · Interdiction de l'arbitraire · Procédure sommaire (injonction)
  36. 6B_806/200918.03.2010droit d'être entendu · Violation de domicile · Contrainte
  37. 6B_591/200901.02.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Dénonciation calomnieuse · Insubordination aux décisions de l'autorité
  38. 5A_617/200926.01.2010Servitude foncière · Interprétation d'une servitude · Restriction de construire
  39. 1B_285/200911.12.2009Décisions incidentes et préjudice irréparable · Secret professionnel et secret de fonction · Production et saisie de pièces
  40. 5A_457/200909.12.2009Bien de l'enfant · Mesures de protection de l'enfant · Motivation du recours
  41. 5A_774/200802.11.2009Irrecevabilité du recours · valeur litigieuse · Décision partielle en ancien droit
  42. 5A_598/200805.10.2009Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Grief de violation du droit cantonal
  43. 6B_298/200905.08.2009Conduite malgré le retrait du permis · Abus de permis et de plaques · Application cumulative de normes pénales
  44. 1C_247/200908.07.2009qualité pour recourir · décision incidente · Préjudice irréparable
  45. ATF 135 III 57425.06.2009Retour de l'enfant selon la CEIE; dépôt du passeport. Le dépôt du passeport constitue une mesure de sûreté admissible, non seulement pendant la procédure de retour, mais encore jusqu'à l'exécution du retour (consid. 3). Elle doit toutefois apparaître en l'espèce nécessaire, appro
  46. 5A_306/200925.06.2009Enlèvement international d'enfants · Retour · Mesures provisionnelles
  47. 1B_250/200813.05.2009Retard injustifié à statuer · Suspension provisoire de la procédure · Insubordination à une décision de l'autorité
  48. 6B_264/200901.05.2009Arbitraire (dans la constatation des faits) · Libération conditionnelle · Sursis à l'exécution de la peine
  49. 6B_764/200809.03.2009Insubordination aux décisions de l'autorité · Punition multiple en cas de récidive · Autorité de chose jugée et ne bis in idem
  50. 6B_896/200805.03.2009Insubordination aux décisions de l'autorité · Exigence de précision · droit d'être entendu