art. 3 al. 1 LD

¹ Le territoire douanier comprend le territoire suisse et les enclaves douanières étrangères, à l’exclusion des enclaves douanières suisses.

² Les enclaves douanières étrangères sont les territoires étrangers incorporés au territoire douanier en vertu de traités internationaux ou du droit coutumier.

³ Les enclaves douanières suisses sont les zones frontières suisses exclues du territoire douanier par le Conseil fédéral ou, lorsqu’il s’agit de biens-fonds dont la situation géographique est particulière, par l’OFDF. L’OFDF peut surveiller les enclaves douanières suisses et y appliquer les actes législatifs de la Confédération autres que douaniers.

⁴ La frontière douanière est la frontière du territoire douanier.

⁵ L’espace frontalier est une bande de terrain qui longe la frontière douanière. Le Département fédéral des finances (DFF) fixe la largeur de cette bande en accord avec le canton frontalier concerné.