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art. 31 al. 1 LCR

232 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 4/5

Comme norme
  1. 6B_121/201117.08.2011Non-maîtrise du véhicule · Établissement des faits · arbitraire
  2. 6B_194/201106.06.2011Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de la confiance dans la circulation routière
  3. 6B_184/201124.05.2011Infraction aux règles de la circulation · Négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière
  4. 6B_965/201017.05.2011Négligence · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  5. 1C_38/201105.05.2011Violation grave des règles de la circulation · Retrait du permis de conduire · Négligence grave
  6. 1C_279/201031.01.2011Retrait du permis de conduire · Infraction de gravité moyenne · Liaison aux constatations pénales
  7. 6B_565/201021.10.2010Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Violation grave des règles de la circulation
  8. 6B_451/201013.09.2010Classement de la procédure pénale · arbitraire · lésions corporelles par négligence
  9. 1C_156/201026.07.2010Infraction légère au droit de la circulation routière · Infraction de gravité moyenne au droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire
  10. 1C_83/201012.07.2010Mesures administratives en droit de la circulation routière · Infraction de gravité moyenne · Infraction légère
  11. 6B_163/201023.04.2010Lien de causalité · Classement de la procédure pénale · Interdiction de l'arbitraire
  12. 6B_54/201018.03.2010Applicabilité de la loi sur la circulation routière · Notion de route publique · Violation des règles de la circulation
  13. 6B_2/201016.03.2010Violation simple des règles de la circulation · Erreur sur l'illicéité · Délit de mise en danger
  14. 1C_402/200917.02.2010Retrait du permis de conduire · Infraction aux règles de la circulation · Infraction grave
  15. 6B_867/200903.12.2009Délai de dépôt de la plainte pénale · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  16. 6B_595/200919.11.2009Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Établissement manifestement inexact des faits
  17. 6B_666/200924.09.2009Violation grave des règles de la circulation · Danger abstrait accru · Devoir de prudence lors de la conduite d'un véhicule
  18. 6B_525/200931.08.2009Violation de la présomption d'innocence / in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  19. 1C_87/200911.08.2009Indépendance de la procédure administrative par rapport au jugement pénal · Retrait du permis de conduire · Infraction légère à la circulation routière
  20. 6B_868/200820.01.2009Homicide par négligence · Négligence · Lien de causalité naturelle
  21. 1C_271/200808.01.2009Retrait du permis de conduire · Collision par l'arrière · Chauffeur professionnel
  22. 6B_783/200804.12.2008Qualité pour agir de la victime dans le recours en matière pénale · Point civil dans le recours en matière pénale · Notion de victime
  23. 6B_331/200810.10.2008Droit d'être entendu · Violation grave des règles de la circulation · Établissement des faits
  24. 6B_265/200711.12.2007Violation grave des règles de la circulation · Négligence grave · recours en matière pénale
  25. 6B_443/200710.10.2007Interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance · Lésions corporelles graves par négligence
  26. 1C_75/200713.09.2007Infraction de gravité moyenne selon LCR · Infraction légère selon LCR · Retrait du permis de conduire
  27. 6S.17/200714.03.2007Devoir de rester constamment maître de son véhicule · Exigences relatives à l'équipement du véhicule · Pourvoi en nullité
  28. 6A.84/200627.12.2006Qualification de l'infraction comme grave · Assoupissement au volant · Durée du retrait du permis de conduire
  29. 6P.68/200606.09.2006Violation des règles de la circulation · Gêne du conducteur · Pourvoi en nullité
  30. 6P.13/200628.08.2006In dubio pro reo · Présomption d'innocence · Homicide par négligence
  31. 6S.96/200603.04.2006Homicide par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Causalité adéquate
  32. 1P.637/200502.02.2006Recours de droit public · Statut de victime · Droit d'être entendu
  33. 6S.342/200502.02.2006Lésions corporelles graves par négligence · Devoir de diligence dans la circulation routière · Angle mort
  34. 6S.346/200502.02.2006Faute propre · Responsabilité pour faute · Causalité adéquate
  35. U 212/0501.02.2006Négligence grave · Réduction des indemnités journalières
  36. 6S.120/200509.01.2006Principe de la confiance · violation du devoir de diligence
  37. U 349/0420.12.2005Négligence grave · Réduction des prestations · accident de la route
  38. 6S.341/200527.10.2005lésions corporelles par négligence · Principe de la confiance · Causalité naturelle
  39. 6A.46/200512.10.2005Retrait du permis de conduire · Gravité de l'infraction · Liaison de l'autorité administrative aux constatations pénales
  40. 4C.212/200511.10.2005Liaison aux constatations de l'autorité cantonale · Répartition du fardeau de la preuve · Faute propre du lésé
  41. 6A.14/200524.09.2005Retrait du permis de conduire · Autorité du jugement pénal · Droit d'être entendu
  42. 6P.148/200408.02.2005Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Homicide par négligence
  43. 6A.59/200403.02.2005Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Faute moyenne
  44. 6A.35/200401.09.2004Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Cas de gravité moyenne
  45. 1P.317/200406.08.2004Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Principe de l'accusation
  46. 6P.17/200404.08.2004Légitimation pour le recours de droit public · Statut de victime · Droit d'être entendu
  47. 6A.24/200418.06.2004Retrait du permis de conduire · Avertissement · Excès de vitesse
  48. 6P.18/200406.05.2004Recours de droit public · Pourvoi en nullité · Principe de la confiance
  49. 4C.260/200306.02.2004Appel · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  50. 6S.369/200312.01.2004Principe de la confiance dans la circulation routière · Pourvoi en nullité · Obligation de diligence du conducteur