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art. 31 al. 1 LCR

232 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 5/5

Comme norme
  1. 6S.192/200301.10.2003Principe de la confiance · Devoir de diligence lors de la conduite d'un véhicule · Causalité adéquate
  2. 4C.332/200208.07.2003Responsabilité civile en matière de circulation routière · Degré de la preuve · Faute
  3. 6P.61/200326.06.2003Inattention dans la circulation routière · Non-maîtrise du véhicule · Principe de l'accusation
  4. 6S.497/200202.05.2003Fixation de la peine · Responsabilité restreinte · Durée excessive de la procédure
  5. 1P.7/200326.03.2003Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  6. 4C.190/200229.10.2002Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · Fardeau de la preuve · Lien de causalité
  7. 6A.40/200206.09.2002Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Proportionnalité
  8. 6S.186/200225.07.2002Violation grave des règles de la circulation · Exemption de peine
  9. 6S.28/200201.03.2002Homicide par négligence · Négligence · Devoir de diligence
  10. 6S.721/200118.02.2002Homicide par négligence · Principe de la confiance · Négligence
  11. 1P.596/200122.01.2002Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Établissement arbitraire des faits
  12. 4C.3/200126.09.2001Répartition de la responsabilité en cas d'accident de véhicules à moteur · Risque de fonctionnement · Faute
  13. 6A.82/200112.09.2001Retrait du permis de conduire · Conduite en état d'incapacité · Conduite en état d'ébriété
  14. ATF 127 II 30207.06.2001Art. 16 al. 2 LCR , art. 31 al. 1 LCR et art. 3 al. 1 OCR ; retrait du permis de conduire, maîtrise du véhicule. Cas de peu de gravité admis dans les circonstances suivantes: le conducteur circulait sur une autoroute recouverte de neige mouillée, à une vitesse adaptée aux conditi
  15. 6A.1/200107.06.2001Retrait du permis de conduire · Recours de droit administratif · Devoir de diligence lors de la conduite d'un véhicule
  16. 6A.116/200007.06.2001Retrait du permis de conduire · Cas de peu de gravité · Cas de gravité moyenne
  17. ATF 122 IV 22504.06.1996Art. 117 et art. 18 al. 3 CP , art. 31 al. 1 LCR , art. 3 al. 1 OCR ; homicide par négligence, devoir de prudence, attention apportée au trafic. Lorsqu'un conducteur doit prêter son attention visuelle principalement dans une direction déterminée, on peut admettre que son attenti
  18. ATF 120 IV 6319.05.1994Art. 31 al. 1 et 3 LCR , art. 3 al. 1 OCR ; téléphoner en conduisant. Le conducteur qui téléphone en roulant et qui tient l'appareil d'une main ou serré entre la tête et l'épaule, pendant plus d'un court instant, se livre à une occupation qui entrave de façon inadmissible la con
  19. ATF 116 IV 23011.07.1990Art. 31 al. 1 LCR , art. 3 al. 1 OCR ; attention vouée à la circulation. Le degré d'attention requis doit être déterminé en fonction de l'ensemble des circonstances; de ce point de vue, l'étendue de l'espace sur lequel on peut s'attendre à un événement de circulation est décisif
  20. ATF 103 IV 25517.10.1977Art. 31 al. 1 LCR . Devoir d'attention. Même aux heures de pointe de la circulation, l'usager est en droit d'attendre que les autres usagers respecteront les règles de la circulation.
  21. ATF 103 IV 10106.06.1977Art. 31 al. 1 LCR , 3 al. 1 OCR. Le degré de l'attention exigée des conducteurs doit être apprécié en regard de toutes les circonstances. Si l'essentiel de l'attention doit porter sur certains points, une attention moins grande peut être admise pour d'autres (consid. 2 litt. b e
  22. ATF 103 IV 10716.05.1977Art. 26 al. 2 LCR , art. 47 al. 5 OCR . L'automobiliste qui se trouve en présence d'un piéton qui traverse la chaussée en dehors des passages protégés, ne doit prendre des mesures particulières pour éviter un accident que s'il doit s'attendre à ce que son droit de priorité ne soi
  23. ATF 103 Ib 3518.03.1977Mesure administrative consécutive à une infraction aux règles de la circulation. Retrait du permis ou avertissement? Perte de maîtrise du véhicule imputable à un excès de vitesse. Appréciation des preuves. La violation porte-t-elle uniquement sur l'art 32 al. 1 ou également sur
  24. ATF 100 IV 27901.11.1974Art. 4 al. 1 OCR ; art. 32 al. 1 LCR : Les prescriptions générales sur la vitesse s'appliquent sans restriction sur les autoroutes. De nuit, la vitesse d'un véhicule roulant avec les feux de croisement ne peut donc être considérée comme adaptée, que si le conducteur est en mesure
  25. ATF 98 IV 21904.09.1972Art. 31 LCR ; maîtrise du véhicule. Le conducteur qui roule sur le côté gauche de la chaussée par l'effet de sa réaction à un coup de vent ne peut soutenir qu'il a satisfait à son devoir de prudence, lorsqu'il a pu se rendre compte à temps des conditions de la circulation.
  26. ATF 95 IV 17003.11.1969Perte de la maitrise du véhicule. Cas du véhicule dont le moteur cale. Faute du conducteur? Lésions corporelles. Lorsqu'elles sont dues à une violation des règles de la circulation, l' art. 100 ch. 1 al. 2 LCR ne s'applique pas.
  27. ATF 93 IV 2917.03.1967Art. 15 al. 2 et 32 al. 1 LCR. A quelle vitesse la personne qui accompagne l'élève-conducteur peut-elle le faire circuler sur une autoroute?
  28. ATF 92 IV 13805.07.1966Art. 26 et 36 al. 2 LCR . 1. Exercice de la priorité, sécurité du trafic, principe dit de la confiance (consid. 1). 2. Le bénéficiaire de la priorité doit tenir compte du trafic venant de la gauche non seulement dans le cas prévu expressément à l' art. 14 al. 2 OCR , mais aussi c
  29. ATF 92 IV 1621.01.19661. Art. 272 al. 6 PPF . Les parties ont uniquement le droit de consulter le dossier auprès des autorités cantonales; elles ne sauraient exiger que celui-ci leur soit communiqué (consid. 1). 2. Art. 32 al. 1 LCR . Vitesse admissible; portée des signaux nos 115 et 225. Le bénéficia
  30. ATF 91 IV 7414.06.19651. Rapport entre les art. 31 al. 1 et 32 al. 1 LCR. La disposition générale de l'art. 31 al. 1 ne s'applique pas lorsque le conducteur a perdu la maîtrise de son véhicule uniquement en raison d'une vitesse excessive (art. 32 al. 1) (consid. 2). 2. Art. 32 al. 1 LCR , art. 4 al. 1
  31. ATF 90 IV 14315.09.1964Art. 32 al. 1 et 31 al. 1 LCR. 1. Obligation d'adapter sa vitesse, même à un état de choses illégal (droit de parcours exercé dans les Franches-Montagnes). Consid.2. 2. Lorsque l'excès de vitesse a causé, seul, la perte de maîtrise du véhicule, l'art. 32 al. 1 s'applique à l'excl
  32. ATF 90 IV 8605.06.1964Art. 36 al. 2 LCR , art. 14 et 15 OCR . Priorité sur les routes secondaires. Aux intersections de routes secondaires, on s'en tiendra à la règle selon laquelle le conducteur qui vient de droite jouit de la priorité, même si les routes qui se croisent présentent un trafic d'import