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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 20/53

Comme norme
  1. 6B_398/201919.07.2019Droit de réplique · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  2. 6B_467/201919.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Notion de titre · Faux intellectuel
  3. 6B_541/201915.07.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  4. 6B_713/201912.07.2019Droit d'être entendu · Présomption d'innocence · Maxime d'instruction
  5. 6B_431/201905.07.2019Principe de l'accusation · Droit à un procès équitable · Infraction à la loi sur les stupéfiants
  6. 6B_446/201905.07.2019In dubio pro reo · arbitraire · Appréciation des preuves
  7. 6B_598/201905.07.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Choix de la sanction
  8. 6B_416/201904.07.2019Appréciation anticipée des preuves · Égalité des armes · Procès équitable
  9. 6B_533/201903.07.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine
  10. 6B_586/201903.07.2019Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance
  11. 6B_36/201902.07.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  12. 1C_256/201928.06.2019Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Présomption d'innocence
  13. 6B_505/201926.06.2019Droit à la preuve · Droit à un procès équitable · Interdiction de l'arbitraire
  14. 2C_362/201819.06.2019Recours en matière de droit public · Présomption d'innocence · In dubio pro reo
  15. 6B_612/201918.06.2019Présomption d'innocence · Appréciation arbitraire des preuves · In dubio pro reo
  16. 6B_375/201912.06.2019Séjour illégal · arbitraire · Présomption d'innocence
  17. 6B_409/201807.06.2019Obligation de motiver · Caractère réformatoire de l'appel · Présomption d'innocence
  18. 6B_529/201905.06.2019Présomption d'innocence · arbitraire · Délai d'épreuve
  19. 6B_399/201903.06.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  20. 1C_80/201823.05.2019Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  21. 6B_1213/201722.05.2019Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  22. 6B_1334/201820.05.2019Imputation des frais en cas d'acquittement ou de classement · Indemnité et réparation morale pour le prévenu · Présomption d'innocence
  23. 6B_144/201917.05.2019Objet de la procédure · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  24. 6B_420/201917.05.2019Présomption d'innocence · arbitraire · Contrainte
  25. 6B_454/201917.05.2019Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves · Expertise de crédibilité
  26. 1B_178/201915.05.2019Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  27. 6B_204/201915.05.2019Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  28. 6B_276/201915.05.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples par négligence
  29. 6B_299/201903.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Devoir de motivation du recours · Présomption d'innocence
  30. 6B_118/201902.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Identification de l'auteur
  31. 6B_343/201825.04.2019recours en matière pénale · Décision incidente · Présomption d'innocence
  32. 6B_345/201918.04.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  33. 6B_238/201916.04.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Incapacité de résistance
  34. 6B_338/201916.04.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Auteur médiat
  35. 6B_220/201912.04.2019Retrait de la plainte pénale · Arbitraire · Présomption d'innocence
  36. 6B_244/201910.04.2019Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  37. 6B_314/201905.04.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  38. 6B_217/201904.04.2019Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
  39. 6B_259/201902.04.2019Dol éventuel · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  40. 6B_222/201929.03.2019Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Principe in dubio pro reo
  41. 6B_258/201925.03.2019recours en matière pénale · Prétentions civiles · Interdiction de l'arbitraire
  42. 6B_1191/201811.03.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  43. 6B_941/201806.03.2019Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 6B_52/201905.03.2019Présomption d'innocence · In dubio pro reo · arbitraire
  45. 6B_500/201804.03.2019Classement de la procédure · Mise à la charge des frais à la personne prévenue · Indemnité et réparation morale en cas de libération ou de classement
  46. 6B_108/201928.02.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  47. 6B_1339/201821.02.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  48. 6B_901/201815.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Légitime défense
  49. 6B_1283/201814.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  50. 6B_1285/201811.02.2019In dubio pro reo · arbitraire · Viol