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art. 32 al. 1 Cst.

2 627 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 19/53

Comme norme
  1. 6B_1305/201909.01.2020Séjour illégal · arbitraire · Présomption d'innocence
  2. 6B_1322/201908.01.2020Présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Choix de la sanction
  3. 6B_902/201908.01.2020Exploitabilité des preuves obtenues par des privés · Pesée des intérêts · Moyens de preuve interdits
  4. 6B_4/201919.12.2019Récusation · Principe de la célérité · Présomption d'innocence
  5. 6B_1248/201917.12.2019Qualité de partie plaignante · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
  6. 6B_1138/201912.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  7. 6B_952/201911.12.2019droit à la confrontation · Utilisabilité des déclarations · Personne appelée à donner des renseignements
  8. 6B_1228/201910.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  9. 6B_538/201910.12.2019Épuisement matériel des voies de recours · Présomption d'innocence · Entrave à l'action pénale
  10. 6B_539/201910.12.2019Liberté de réunion · Présomption d'innocence · Indemnité et réparation morale en cas de classement
  11. 6B_944/201910.12.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  12. 6B_1072/201904.12.2019In dubio pro reo · Appréciation des preuves · arbitraire
  13. 6B_1191/201904.12.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  14. 6B_1046/201903.12.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  15. 6B_738/201927.11.2019droit à la confrontation · Droit à la preuve · Présomption d'innocence
  16. 6B_776/201920.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
  17. 6B_956/201919.11.2019Présomption d'innocence · Frais de procédure pénale · Indemnité pour frais de défense
  18. 6B_811/201915.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves
  19. 6B_1074/201914.11.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  20. 6B_871/201914.11.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  21. 6B_1215/201913.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  22. 6B_1097/201911.11.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Punissabilité de la tentative
  23. 6B_884/201930.10.2019Recours en matière pénale · Effet dévolutif et conclusions en réforme · Droit d'être entendu
  24. 6B_734/201925.10.2019Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · Comportement répréhensible au sens du droit civil · Transparence en droit pénal
  25. 6B_974/201925.10.2019Égalité des armes · Droit à un procès équitable · Récusation
  26. 6B_1065/201923.10.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  27. 6B_1040/201917.10.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Sursis à l'exécution de la peine
  28. 6B_901/201911.10.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence · Contrainte
  29. 6B_955/201911.10.2019Principe de l'accusation · Procédure pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits
  30. 2C_683/201803.10.2019Recours en matière de droit public · Soustraction d'impôt · Interdiction de l'arbitraire
  31. 6B_949/201919.09.2019Droit à la preuve · Principe in dubio pro reo · Intention
  32. 6B_132/201917.09.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  33. 6B_764/201917.09.2019Administration des preuves d'office · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  34. 6B_962/201917.09.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Administration de preuves complémentaires en procédure de recours
  35. 6B_417/201913.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  36. 6B_530/201912.09.2019Droit d'être entendu · arbitraire · Présomption d'innocence
  37. 6B_433/201911.09.2019Qualité pour recourir · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Présomption d'innocence
  38. 6B_797/201910.09.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
  39. 6B_914/201909.09.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  40. 6B_666/201904.09.2019Présomption d'innocence · Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · acquisition de bonne foi
  41. 6B_402/201927.08.2019Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Présomption d'innocence
  42. 6B_213/201926.08.2019In dubio pro reo · Appréciation anticipée des preuves · Causalité adéquate
  43. 6B_671/201921.08.2019Arbitraire · Présomption d'innocence · Blanchiment d'argent
  44. 6B_632/201920.08.2019Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  45. 6B_650/201920.08.2019Exigences de motivation du recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  46. 6B_706/201913.08.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Erreur sur l'illicéité · Présomption d'innocence et in dubio pro reo
  47. 6B_47/201912.08.2019Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Erreur sur les faits
  48. 6B_514/201908.08.2019Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles graves
  49. 1B_129/201906.08.2019Non-répétabilité des mesures de preuve · Préjudice juridique · Présomption d'innocence
  50. 6B_504/201929.07.2019Présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire